Accompagner des ACI dans la mise en place d’instances de dialogue social

La réforme des financements de l’Insertion par l’activité économique (IAE), entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2014, a induit des changements importants pour les ACI, au niveau organisationnel et de la gestion de leurs ressources humaines.

La systématisation du recours au Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) et donc la fin de la possibilité de recourir aux contrats aidés CUI-CAE implique de comptabiliser les salariés en insertion dans les effectifs de la structure. Cela oblige les structures à se conformer aux dispositions juridiques qui découlent de cette augmentation des effectifs, comme la mise en place d’Instances représentatives du personnel (IRP). Cette dernière constitue l’un des points de changement majeurs pour les ACI et nécessite d’être fortement accompagnée.

L’accompagnement présenté dans cette fiche a permis aux ACI d’être informés des obligations légales en matière de dialogue social et d’être accompagnés dans leur mise en place. Cette fiche présente le contexte, les enjeux de la construction du dialogue social, la mise en œuvre, les résultats et enseignements de cet accompagnement.

Cette fiche a été réalisée par le CRDLA IAE (Centre de ressources DLA Insertion par l'activité économique), porté depuis 2012 par l'Avise, et qui rassemble 11 réseaux représentatifs de l'IAE.