Fenêtre sur l’Europe - Décembre 2008
LANCEMENT DE L’APPEL A PROJET 2009 CONCERNANT LES « ACTIONS INNOVANTES TRANSNATIONALES » DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
05.12.2008
Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi correspondant à l’une des trois priorités suivantes : projets expérimentaux testant de nouvelles solutions en apportant une valeur ajoutée aux dispositifs d’emploi et de la formation professionnelle, activités de réseaux visant l’expérimentation et la diffusion de bonnes pratiques entre leurs membres, projets encourageant la mobilité en Europe des personnes fragilisées sur le marché du travail
Un nouvel appel à projet vient d’être lancé par Racine chargé au niveau national de l’assistance technique et de la gestion de cette priorité transnationale du FSE en France.
La date limite de dépôts des dossiers est fixée au 30 janvier 2009.
Pour en savoir plus : www.racine.fr (rubrique « Transnationalité 2007-2013 »)
GUIDE SUR LES "POLITIQUES STRUCTURELLE ET RURALE COMMUNAUTAIRES – FRANCE 2007-2013" : UNE NOUVELLE PUBLICATION DU CELAVAR
05.12.2008
Ce guide, à l’usage des associations et collectivités locales, est un panel d’informations composé de repères sur les politiques européennes de cohésion et de développement rural, de repères sur les programmes opérationnels (les programmes par région, les programmes transfrontaliers, les programmes transnationaux...), ainsi que des suggestions aux collectivités locales et aux associations (points clé et questions à se poser avant d’initier une démarche de demande de concours...).
Accéder au guide
Accéder au site du CELAVAR
REGLEMENTATION EUROPEENNE EN MATIERE D’AIDE AUX ENTREPRISES… VOUS ETES PERDU ?
05.12.2008
Les aides publiques aux entreprises (règlementées par la politique communautaire de concurrence) sont par principe interdites par le droit communautaire, sous réserve des exceptions définies par le Traité et la Commission européenne.
Depuis 2001, la Commission a adopté des règlements qui permettent aux Etats membres d’accorder certaines catégories d’aides aux entreprises sans notification préalable lorsque celles-ci remplissent les critères prescrits dans ces règlements.
La Commission européenne a adopté en août 2008, un nouveau règlement général d’exemption par catégorie qui permet aux Etats membres d’adopter des régimes d’aide aux entreprises, sous réserve qu’ils contiennent une référence expresse au règlement et soient publiés sur internet.
Les autorités françaises ont ainsi adopté neuf régimes d’aide cadres exempté sur la base de ce règlement.
Vous pouvez les retrouver sur l’espace dédié à ces aides du site de la DIACT.
BILAN DES « RENCONTRES DE L’EXPERIMENTATION SOCIALE EN EUROPE »
05.12.2008
Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a organisé, avec le soutien de la Commission européenne, les 21 et 22 novembre 2008 les Rencontres de l’expérimentation sociale en Europe. Ces Rencontres ont réuni les représentants des gouvernements de l’Union européenne, de la Commission et des membres de la société civile.
Les travaux de ces rencontres ont débouché sur un constat et trois initiatives :
- le besoin d’une coopération renforcée pour promouvoir l’expérimentation sociale,
- l’amorce d’un réseau d’excellence sur l’expérimentation sociale,
- le lancement d’un appel à projets communautaires pour promouvoir les expérimentations transnationales en 2009,
- ainsi qu’un processus de travail soutenu pour préparer 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Accéder au bilan de ces rencontres
Accéder à l’Etude du think tank « Notre Europe » intitulée « Les expérimentations sociales en Europe » et réalisée dans la perspective de ces rencontres
« J’AVANCE AVEC L’EUROPE », UNE CAMPAGNE D’INFORMATION SUR LES PROGRAMMES EUROPEENS
05.12.2008
Le Gouvernement français et la Commission européenne, en association avec le Parlement européen, lancent une campagne de communication conjointe à sur l’action de l’Union européenne en France. Treize petits films, intitulée « J’avance avec l’Europe » ont ainsi été réalisés (le site Internet www.avecleurope.fr permet de visionner l’ensemble des programmes courts qui illustrent des exemples de projets réalisés grâce à l’intervention des Fonds structurels en France).
Par ailleurs, deux nouveaux sites Internet, réalisés par le Centre d’information sur l’Europe – Touteleurope.fr, viennent également d’être lancés : www.leseuronautes.eu (dédié aux jeunes de 15-25 ans) et www.placedeurope.eu (qui s’adresse aux élus locaux).
