Nouvelle convention DLA : "une démarche dynamique"
Erwann Dumont, DRTEFP Alsace et Jean-Claude Bochaton, DRTEFP Rhône-Alpes répondent à nos questions au sujet de la mise en place de la nouvelle convention DLA 2010.
Qu’implique pour vous la mise en place de cette nouvelle convention ?
Jean-Claude Bochaton : Ce nouveau mode de conventionnement doit être basé sur une démarche dynamique permettant une offre d’accompagnement adaptée aux besoins des territoires. Concrètement, cette convention, qui prévoit des objectifs et des indicateurs de résultat, doit permettre de valoriser l’activité des DLA et de favoriser la recherche de nouveaux partenariats notamment auprès des collectivités territoriales.
Erwann Dumont : En participant aux groupes de travail sur les nouvelles modalités de convention, nous nous sommes rendu compte que nous étions dans une configuration adaptée à la nouvelle convention. Par exemple, sur la question des objectifs, les Services à la personne (SAP) et l’Insertion par l’activité économique (IAE) figuraient déjà parmi les priorités du DLA. Un minimum de 60% des structures accompagnées devait relever de ces deux secteurs. Nous allons désormais le transformer en maximum ! Nous avons aussi envisagé des pistes pour diversifier le type d’associations bénéficiaires, comme le fait de généraliser l’approche par filière en mettant en place des accompagnements collectifs comme c’est le cas dans le Bas-Rhin (filière textile). Concernant la recherche de nouveaux partenariats pour le dispositif, évoquée dans cette nouvelle convention, cela rejoint parfaitement l’expérimentation que nous menons pour favoriser le rapprochement du secteur ESS et du secteur marchand par le biais du DLA.
Et comment comptez-vous vous y prendre pour réaliser le diagnostic régional ?
JCB : Pour le diagnostic, nous prévoyons de mobiliser les services de l’INSEE, le Service d’études prospectives et statistiques de la DIRECCTE, et de compiler et d’actualiser les diagnostics existants, comme ceux réalisés dans le cadre de la réforme de l’IAE. Nous veillerons à ce que le diagnostic établi devienne un véritable instrument de pilotage et qu’il puisse aussi servir à évaluer l’action du dispositif.
ED : Lors des Assises régionales du DLA, nous avons présenté le bilan de l’action du DLA sur les 3 dernières années. Pour le diagnostic régional, nous allons donc logiquement nous appuyer sur les résultats de cette étude auxquels nous allons ajouter ceux de la CRESS.
La convention précise que « le comité de pilotage régional est chargé de définir la stratégie régionale du dispositif ». Ce principe va-t-il nécessiter des évolutions dans votre mode de pilotage ? Si oui, dans quel sens ?
JCB : En Rhône-Alpes, notre comité de pilotage régional a déjà joué un rôle dans la définition de positions communes aux DLA sur des sujets transversaux (services aux personnes, IAE…). A l’avenir il aura à produire, dans le cadre des politiques publiques en matière d’emploi mais aussi avec la mise en œuvre des DIRECCTE en matière de développement de l’activité économique, une approche stratégique qui intégrera le positionnement des structures d’utilité sociale dans le contexte économique. Cependant, il est indispensable de conserver l’indépendance du niveau local. Il ne serait pas logique d’imposer aux partenaires locaux des plans d’actions régionaux.
ED : Comme nous sommes une petite région, nous avons quelques facilités pour mettre en place un pilotage régional, ce que nous avons fait depuis trois ans et qui fonctionne bien. Les orientations du travail du DLA sont régionales mais sont alimentées par les comités d’appui départementaux.
