Relations contractuelles et conditions d’emploi

Comme dans toute situation de prêt de main-d’œuvre, une relation triangulaire s’établit entre le GE, employeur de droit, les membres utilisateurs et le salarié mis à disposition.

Cette organisation repose sur la mise en place de relations contractuelles entre les trois parties, matérialisées par la formalisation :
 D’un contrat de travail entre le GE et le salarié
 D’une convention de mise à disposition entre le GE et l’adhérent utilisateur
 D’une lettre de mission entre l’adhérent utilisateur et le salarié précisant les fonctions et tâches du salarié mis à sa disposition

Le membre utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail telles que déterminées par les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail.

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