09/12/2011
Fonds européen de développement régional (FEDER) : mode d’emploi
A l’heure où l’Europe tente de sortir de la crise et dans un contexte marqué par la diminution des aides publique, les structures de l’ESS sont
confrontées à la nécessité de diversifier leur modèle économique. Dans ce contexte, les fonds structurels européens constituent de réelles opportunités de financement permettant de soutenir des projets mais également de transmettre de bonnes pratiques en matière de gestion, de partage d’expérience ou encore de mise en réseau.
Cette fiche repère propose, de découvrir les principales clés pour appréhender ces Fonds structurels, et plus spécifiquement le Fonds européen de développement régional, le FEDER.
A destination des structures de l’économie sociale et solidaire, elle se révélera également une ressource pertinente pour un public plus large : représentants des collectivités, acteurs du développement local…
Au sommaire
Introduction
La politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale
- Stratégie de l’Union européenne
- La politique de cohésion économique, sociale et territoriale
Mise en œuvre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
- Les 5 principes d’intervention des fonds structurels
- Le cadre de référence stratégique national
Mise en oeuvre du FEDER en France
- Le programme opérationnel
- Les autorités des programmes opérationnels
Les grandes étapes d’un dossier
- La préparation du dossier
- L’instruction du dossier
- La programmation du dossier et l’acte d’engagement
- Les paiements
- Les contrôles
- Le circuit type d’un dossier géré par l’Etat
Zoom sur la préparation d’un dossier
- Les conditions à remplir
- Formaliser et déposer le dossier de demande de subvention FEDER
- Les bases de l’attribution d’un financement FEDER
- L’obligation de publicité communautaire
- Quelques conseils
Zoom sur les règles d’éligibilité
- Les dépenses doivent être réelles, éligibles et acquittées
- Cas particulier : les projets générateurs de recettes
Deux exemples de projets
Pour aller plus loin
Télécharger le "Repères" sur le Fonds européen de développement régional : mode d’emploi
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