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Cette rubrique, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, regroupe des rapports officiels et des publications réalisées par les réseaux de l’IAE.

Les clauses sociales dans les marchés publics

- Guide d’utilisation de la commande publique – Pour une politique d’achat socialement responsable (Comité national de liaison des Régies de quartier, 2ème édition - septembre 2007)

- Rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables (Inspection générale des finances – août 2007)

- Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à l’attention des acheteurs publics (Observatoire économique de l’achat public, sous la présidence de Jean-Baptiste de Foucauld - juillet 2007)

- Clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics (Alliance Villes Emploi – février 2007)

Pour aller plus loin : www.socialement-responsable.org

Le Grenelle de l’insertion

- Rapport général du Grenelle de l’insertion (mai 2008)

- Grenelle de l’insertion – Feuille de route (mai 2008)

Le plan de modernisation de l’IAE

- Guide des nouvelles modalités de conventionnement Etat-IAE 2009 (CNAR-IAE - janvier 2009)

L’IAE en chiffres

Les publications de la Dares :

- L’insertion par l’activité économique en 2007 (avril 2009)

- L’insertion par l’activité économique en 2006 (juin 2008)

- L’insertion par l’activité économique en 2005 (août 2007)

- L’insertion par l’activité économique en 2004 (avril 2006)

- L’insertion par l’activité économique en 2003 (février 2005)

Les structures d’insertion par l’activité économique

Rapport d’enquête sur les ateliers et chantiers d’insertion (IGAS – mai 2006)





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