FSE+ : 4 millions pour financer l’innovation dans l’ESS en France !

Cet appel à projets vise le soutien à de nouveaux programmes de diffusion interne d’une innovation au sein d’une entreprise nationale de l’ESS, s’appuyant sur un mode d’organisation relevant de « l’innovation centralisée ».

Par mode d’organisation interne à l’entreprise en « innovation centralisée », on entend qu’une équipe salariée spécialisée et bien identifiée (pôle R&D, cellule innovation, service innovation et développement etc.) a la responsabilité de porter les projets d’innovations de l’entreprise. Le mode d’organisation en « innovation centralisée » se distingue des autres modes d’organisation suivants : innovation externalisée ; innovation périphérique ; innovation en mode projet et innovation intégrée (pour en savoir plus, consultez la page 25 de notre guide « S’engager dans une démarche d’innovation »).

Par programme de diffusion interne on entend un dispositif, un processus ou de l’ingénierie dédié à la diffusion d’une ou de plusieurs innovation(s) ayant émergé au sein de l’entreprise, ou ayant été importées, puis ayant été expérimentées au sein de l’entreprise avec succès. La phase de diffusion au sein de l’entreprise, auprès des salariés concernés par l’innovation, précède la phase d’éventuelle institutionnalisation (déploiement à grande échelle ; adoption par l’ensemble de la société).

Sont acceptées les actions en amont dédiées à l’émergence et à l’expérimentation de l’innovation, à condition qu’elles soient suivies d’une phase de diffusion dans le cadre de cet appel à projets.

L’Organisme Intermédiaire de l’Avise organisera deux webinaires d’information différents, le 13 février et le 13 mars 2025.
Si vous envisagez de répondre à l’appel à projets, vous devez participer à ces deux webinaires qui présenteront en détails les objectifs de cet appel à projets, les critères d'éligibilité ainsi que les principes de gestion liés au cofinancement FSE+, avec une séquence de questions-réponses.

JEUDI 13 FEVRIER 2025

• Horaires : 9h00 à 10h00.
• Programme : cette réunion présentera les objectifs de cet appel à projets et répondra aux questions sur les critères d’éligibilité. 
• Lien d'inscription au webinaire 

JEUDI 13 MARS 2025

• Horaires : 9h00 à 10h30
• Programme : cette réunion présentera les différentes parties du dossier de candidature qui devra être renseigné dans le système d’information Ma démarche FSE+, ainsi que les grands principes de gestion liés au cofinancement FSE+. 
• Lien d'inscription au webinaire 

Les actions visées sont de nouvelles actions de conception, de structuration, d’ingénierie, de pilotage et de capitalisation (modélisation et évaluation) pour préparer la diffusion et diffuser une ou plusieurs innovation(s) à impact social au niveau national, ou a minima sur plusieurs régions, au sein des activités et auprès des salariés et des bénéficiaires de l’entreprise nationale de l’ESS candidate.

Structures candidates pouvant répondre à l’appel à projets

• Toute entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agissant pour le projet en qualité de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.
• Avoir dans son organisation RH une cellule (un service, une direction, un pôle, une fonction) dédiée à la R&D, à l’innovation, depuis plusieurs années ou a minima depuis le 1er janvier 2024.
• Agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets.

Éléments d’éligibilité du projet

• Le projet doit être de dimension nationale, c’est-à-dire qu’il doit être mis en œuvre a minima sur le territoire de deux régions administratives et de préférence sur l’ensemble du territoire national.
• La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois. La période de réalisation peut être pluriannuelle.
• Le montant minimum de participation du FSE+ est de 250 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE+ est de maximum 40 % du coût total éligible. Ainsi, le projet FSE+ doit avoir totalisé un coût minimum éligible de 625 000 €.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 07 avril 2025 23h59.