Évaluation de l’impact, labels, RSE, démarche qualité

Les agréments et statuts, encadrés par la loi, permettent une inscription « administrative » de l’engagement porté par l’organisation (inscription de l’objet social, du mode de gouvernance, etc.).

À titre d’exemple :

• l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), encadré par la loi du 31 juillet 2014, permet aux entreprises commerciales de bénéficier de la finance solidaire, sous réserve de poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, d’encadrer le caractère lucratif des activités et la rémunération des salariés et de mettre en œuvre une gouvernance démocratique ; 

• la qualité de société à mission, encadrée par la loi Pacte du 22 mai 2019, permet à une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi que des objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité, via l’inscription de ces éléments dans ses statuts.

D’autres dispositions d’encadrement légal existent, comme celles concernant les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) ou les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

La Commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Elle complète : « Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique […] dans leur stratégie de base. »

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou responsabilité sociétale des organisations (RSO) interroge ainsi les pratiques des organisations de tout type, selon une grille de critères préalablement définis, avec pour référence la norme ISO 26 000. Cette évaluation porte sur l’organisation de l’entreprise, ses objectifs, ses pratiques internes, ses activités, etc.

Si des labels RSE existent (Engagés RSE de l’AFNOR, LUCIE, BCorp, etc.), d’autres outils permettent d’engager une dynamique d’amélioration sans passer par une certification ou une autre forme de reconnaissance officielle :

• le Guide des bonnes pratiques de l’ESS du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire ;
• la partie gestion de l’outil Valor’ESS développé par l’UDES ;
• l’Impact Score piloté par le Mouvement Impact France).

L’étude « Entreprises labellisées RSE : Qui sont-elles ? » réalisée en 2020 par le cabinet Goodwill Management décrypte les différents labels RSE et dresse le profil type de l’entreprise labellisée. 

Comme les labels, les démarches qualité interrogent l’ensemble des pratiques de l’entreprise. La différence réside dans le degré d’intégration de la démarche au fonctionnement de l’organisation. Si le label vise une conformité des pratiques de l’entreprise selon un référentiel externe, la démarche qualité vise l’atteinte d’objectifs définis par l’entreprise elle-même dans sa politique qualité, selon les orientations et enjeux poursuivis. Ces objectifs peuvent être plus larges que ceux définis dans un label en particulier (par exemple, la satisfaction des bénéficiaires).

La démarche qualité s’entend donc comme un outil de pilotage de l’organisation, intégré au management de la structure. Elle peut également servir de base à la rédaction d’un cahier des charges en vue de l’obtention de labels officiels, qui s’appuient souvent sur la norme ISO 9001. La conformité à une norme ne doit cependant pas devenir un objectif en soi de la démarche qualité : celle-ci doit rester un outil d’amélioration continue.

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire définit l’impact social comme « l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation sur ses parties prenantes [internes et externes] ».

L’évaluation de l’impact social se définit alors comme la démarche visant à comprendre, mesurer et valoriser les effets, positifs ou négatifs, d’une organisation sur ses parties prenantes. L’évaluation de l’impact social va donc plus loin que les démarches RSE ou les démarches qualité qui se limitent à l’analyse des pratiques de l’organisation. Évaluer son impact social, c’est évaluer le changement généré par la mise en place de ses activités et sa contribution à une finalité sociale ou environnementale.

L’évaluation de l’impact social cherchant à servir à des prises de décision futures par les dirigeants, les équipes ou les partenaires dans un contexte donné, elle reste toujours une démarche propre et spécifique à la structure, même si elle peut s’appuyer sur des méthodes et des référentiels de mesure existants.