Initier des démarches de coopérations

L’association est déjà une forme de coopération – entre individus - à travers laquelle « deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » (article loi 1901).

Il s’agit alors d’un accord contractuel, basé sur la mise en commun de connaissances (et non automatiquement de capital), dans un but désintéressé, et en mettant en place des instances de gouvernance comprenant au minimum deux membres (personnes physiques ou morales).

Créée par la loi du 17 juillet 2011, la SCIC est une entreprise coopérative (sous forme SARL, SA ou SAS) en multisociétariat, permettant d’associer plusieurs collèges de parties prenantes à sa gouvernance, afin de prendre les décisions stratégiques au sein d’un collectif représentant les acteurs concernés ou impliqués dans le projet.

Les collèges de parties prenantes sont au nombre de trois minimum, et doivent comprendre à minima les salariés, et les clients / usagers ; avec chacun des montants de souscription de parts sociales associées. Cette forme juridique est adaptée pour porter un projet « d’intérêt collectif », afin que toutes les parties prenantes (usagers, fournisseurs, partenaires, collectivités…) puissent participer à son développement et sa réussite.

La SCOP est une entreprise coopérative (SA, SARL, SAS) dont les salariés sont les associés majoritaires ; ils ont ainsi un rôle prépondérant dans le fonctionnement de l’entreprise (minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote), et élisent notamment leur dirigeant.

Les instances de gouvernance fonctionnent selon la règle « un associé = une voix », quel que soit le capital détenu. Par ailleurs, le partage du profit y est équitable, étant redistribué entre les salariés, les associés et une part pour les réserves de l’entreprise.

Le GE, structure juridique sous forme associative ou coopérative, permet aux structures de mutualiser une partie de leurs ressources humaines. Il met alors à disposition ce personnel à ses membres, dans le cadre d’activités non lucratives.

• Pour plus d’information sur le GE, consultez le Guide pratique réalisé par la CRESS Centre Val-de-Loire.

Le GIE est une structure souple permettant à des structures indépendantes de porter des opérations commerciales communes ou de mettre en œuvre des moyens humains ou techniques. Il permet à ces structures de mettre en commun certaines activités afin de les développer ou les améliorer, sans toutefois se substituer aux activités réalisées indépendamment par ces structures.

Le GIE peut ainsi porter par exemple des fonctions d’appui à la réalisation des activités cœur de métier, comme par exemple de gestion comptable, recherche de financement, gestion de services informatiques, de locations de matériels, etc.

• Pour plus d’information sur le GE, consultez le Guide pratique réalisé par la CRESS Centre Val-de-Loire.

Cette optique de coopération peut avoir lieu sans formalisation juridique de ce rapprochement ; il peut simplement s’agit d’acteurs qui se regroupent, échangent, pour accorder leurs actions et assurer une meilleure réponse aux besoins sociaux identifiés. Cela peut inclure par exemple une meilleure articulation entre plusieurs services différents proposées par ces structures, ou une meilleure répartition sur le territoire si ces acteurs proposent un service de nature proche.

Certaines entreprises peuvent décider de répondre de façon commune à un appel à projets ou un appel d’offres, afin de mutualiser, pour une période donnée, leurs compétences, moyens matériels et financiers. Dans ce cas, elles créent un groupement momentané d’entreprises (GME). Celui-ci diffère de la sous-traitance car, dans ce cas, les co-traitants sont liés par un contrat au donneur d’ordre et responsables vis-à-vis de lui.

• En savoir plus sur le GME

Un GES n’est pas un statut juridique, il s’agit d’un mode d’organisation entre plusieurs structures ayant une gouvernance unifiée et des moyens de gestion et de développement en commun.

Il est organisé avec une structure « mère » (qui porte la gouvernance du projet, avec des fonctions de direction et de gestion comptable et administrative) et des « filles » (en charge des activités de production de biens et services). Dans un GES sous forme associative, la structure « mère » est une association, généralement non fiscalisée ; les structures filles peuvent alors être sous format de SAS. Cette forme de coopération permet de coordonner son offre de service, sa stratégie RH, sa gouvernance et de mutualiser des ressources et des moyens.

Si l’on souhaite schématiser, les GES peuvent être créés dans deux cadres : celui d’une réflexion plutôt interne, où la structure « mère » souhaite renforcer ou diversifier ses activités et décider de créer des structures « filles » pour les porter, ou celui – plus directement axé dans une logique de coopération –, où des structures préalables décident de créer ensemble un GES pour renforcer collectivement leur capacité d’action en mutualisation des fonctions.

Il est tout à fait possible pour deux ou plusieurs structures souhaitant créer en commun une nouvelle réponse à un besoin social, de décider de créer en commun une structure qui portera ce projet. Le statut juridique de cette structure peut alors être associatif ou coopératif (société coopérative d’intérêt collectif). Sa mission sera dans ce cas de porter ce nouveau projet commun.

Les structures préalables peuvent garder une indépendance sur leurs activités premières, tout en participant au fonctionnement de cette nouvelle structure, par exemple en entrant dans sa gouvernance en tant que personnes morales et/ou apportant à son capital.

Un PTCE est, selon la loi du 31 juillet relative à l’ESS, un « regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'ESS (...), qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable ».

Il s’agit donc d’une structure constituée de multiples acteurs, publics et privés, qui souhaitent répondre ensemble aux besoins de leur territoire et décider de coopérer pour développer ensemble des projets économiques innovants et durables. Leurs relations partenariales et leur ancrage territorial fort leur permettent de développer leurs activités, en favorisant une économie non délocalisable et durable. 

L’intérêt de ces groupements repose dans la mutualisation des savoirs, connaissances, et ressources propres à chaque activité, permettant de faire conjointement ce que chaque acteur n’aurait pu porter seul, et ainsi faire émerger des innovations sociales. Cela peut par exemple prendre la forme de co-portage de nouveaux projets économiques, ou de mutualisation de locaux ou des ressources humaines.

La forme juridique d’un PTCE est souple : il peut être un groupement informel, prendre la formation d’une association ou d’une SCIC. Il n’y a pas forcément de structuration financière ou d’apport en capital, cependant il est important pour un PTCE de formaliser son schéma de gouvernance et son mode de prise de décision.

La joint-venture sociale est une forme de coopération très aboutie, qui unie des entreprises de l’ESS à des entreprises classiques – a minima une entreprise classique et un acteur de l’ESS -, s’associant pour créer une nouvelle structure et réaliser ensemble une mission sociale.

Les JVS se définissent par trois caractéristiques communes :

1. un actionnariat ayant une forme de complémentarité, en compétences et/ou en ressources, grâce à la différence de profils entre acteurs de l’ESS et de l’économie classique ;
2. un objectif commun : remplir conjointement une mission sociale ou sociétale
3. un modèle économique hybride, garantie une plus grande pérennité du projet.

La JVS n’est pas en soi un statut juridique, elle peut prendre des formes variées : il s’agit toutefois généralement de SAS, qui peuvent disposer d’agréments particuliers, notamment dans l’insertion par l’activité économique - les JVS associant souvent des acteurs de l’IAE.