Les Pôles territoriaux de coopération économique
Un cadre législatif légitimant
Les PTCE sont reconnus par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014.
Selon l’article 9, les PTCE « sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'ESS (...), qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable ».
Coopérer au service du développement économique local
Les PTCE sont des structures multi-parties prenantes basées sur la coopération entre acteurs de l’ESS, publics et privés.
Leur fonctionnement repose sur des relations partenariales et un ancrage territorial fort leur permettant de développer leurs différentes activités et de maximiser leur impact social, économique et environnemental sur leur territoire. Ils contribuent aux politiques de développement local en favorisant une économie non-délocalisable et durable par une utilisation raisonnable et concertée des ressources locales.
Les acteurs portant les PTCE se rassemblent autour d’une ambition commune : répondre aux besoins de leur territoire en développant des projets économiques innovants, solidaires et durables. Cela peut se formaliser de différentes façons : coportage de nouvelles activités économiques, mutualisation de locaux et de compétences, etc.
Ainsi, les PTCE présentent de nombreux atouts socio-économiques pour les territoires :
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Création d’activités et d’emplois durables
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Transformation des modes de travail entre les acteurs d’un territoire
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Décloisonnement entre les acteurs de l’ESS et les autres acteurs économiques
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Contribution au développement des structures porteuses du PTCE
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Renforcement de l’attractivité d’un territoire avec l’apparition de nouveaux services à la population et aux entreprises
Les acteurs formant les PTCE
Comme le précise l’article 9 de la loi relative à l’ESS, les acteurs pouvant porter les PTCE sont nombreux et variés.
Ce sont avant tout des acteurs du terrain, qui se mobilisent pour répondre à des problèmes locaux. Ils peuvent aussi bien être des acteurs de l’ESS (dirigeant d’association, de coopérative, etc.), des acteurs académiques (chercheurs notamment), des acteurs privés (entrepreneur individuel, chef d’entreprise, etc.) ou encore des acteurs publics (collectivités territoriales, notamment). Les PTCE peuvent regrouper des acteurs de tous secteurs confondus ou bien être au service d’une filière d’activité en particulier.
Chaque acteur impliqué apporte les savoir-faire, les connaissances et les ressources propres à son activité. La mutualisation de l’ensemble de ces moyens permet au PTCE de faire émerger des solutions innovantes, en capacité de répondre aux enjeux locaux.
Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des PTCE. En prenant part au PTCE ou bien en soutenant leur démarche coopérative, les collectivités contribuent alors à la résilience et la transition solidaire de leur territoire. Elles peuvent notamment aider à l’émergence et au développement des PTCE à travers la création d’une ingénierie d’accompagnement dédiée et locale, l’allocation de financement, l’accessibilité au foncier ou encore en intégrant les PTCE dans leurs différentes politiques publiques, afin d’en faire des acteurs à part entière des écosystèmes socio-économiques locaux.
Des exemples inspirants
Il existe une grande varieté de PTCE, mais l'on distingue principalement ceux qui sont dédiés au développement d'une ou de plusieurs filières et ceux qui agissent sur des thématiques transverses. Zoom sur deux exemples inspirants : le PTCE Pôle Laine et le PTCE Domb’innov.
L’association Pôle Laine est créée en 2015 avec l’objectif de relancer la filière économique historique de la laine de la Région de Saugues en Gévaudan (Auvergne-Rhône-Alpes), afin de redynamiser socialement et économiquement la Région et ainsi renforcer l’attractivité du territoire.
Pôle Laine inscrit sa démarche dans l’économie circulaire et l’écologie territoriale à travers : un approvisionnement en laine durable et en circuit court ; une mutualisation et une optimisation des ressources (réhabilitation de machines centenaires pour la transformation de la laine et la fabrication des produits) ; l’utilisation de procédés de transformation de la matière première sans produit de synthèse et revalorisant les eaux usées ; ou encore le recyclage des déchets de laine et des déchets organiques, produits par l’élevage.
Le PTCE réunit les acteurs locaux de la filière de la laine (producteurs ovins et transformateur de laine), l’entreprise d’insertion par l’activité économique Les Ateliers de la Bruyère qui confectionne du feutre de laine et des produits à base de feutre mais aussi des acteurs institutionnels (la commune de Saugues, la communauté de communes Rives du Haut-Allier et le syndicat mixte d’aménagement du territoire). Le PTCE bénéficie également de l’aide de bénévoles.
Le développement de la filière s’articule autour 5 axes :
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L’axe agricole : Redynamisation de la filière laine répondant à des exigences de qualité et de juste rémunération des éleveurs adhérents au PTCE.
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L’axe industriel et artisanal : Remise aux normes de l’entreprise de lavage Laurent Laine (dernière structure en activité en France) en partenariat avec les Ateliers de la Bruyère.
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L’axe social : Création d’emploi en insertion avec l’objectif d’un retour vers une stabilité professionnelle
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L’axe commercial : Création d’une plateforme de vente en ligne « Made in Gévaudan » à l’initiative de la commune de Saugues proposant à la vente les produits issus de la filière et d’autres produits locaux.
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L’axe culturel et touristique : Préservation du patrimoine autour de la laine et valorisation métiers et savoir-faire artisanaux avec notamment la création d’un atelier conservatoire par Les Ateliers de la Bruyère en partenariat avec les acteurs du tourisme local.
L’association Pôle Laine a su fédérer les acteurs locaux autour de son projet avec la mobilisation de différents partenaires pour les accompagner dans leur développement :
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Des acteurs de l’innovation : CERAMAC (aide à la structuration du pôle), Polytech (aide à la transformation durable des processus de lavage), SIGMA (aide à la restauration des machines) et Macéo (cabinet d’étude mobilisé sur le volet innovation sociale)
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La Chambre d’agriculture (formation au tri de la laine auprès des éleveurs adhérents)
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La Filature Terrade dans la Creuse (formation à la bonneterie)
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Le Musée Bargoin de Clermont-Ferrand (appuie au projet muséographique de l’atelier conservatoire)
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Michelin (mise à disposition d’ingénieurs dans le cadre d’un mécénat d’entreprise pour aider à la structuration du volet industriel)
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Des acteurs institutionnels : Région, Sous-préfecture
Formalisé par la création de l’association Domb’Innov en 2015, le PTCE entame sa démarche vers la mise en place d’une économie citoyenne dès 2009. Projet initié par des acteurs de l’économie sociale, le PTCE a pour objectif de permettre à la société civile et aux acteurs du territoire de participer au développement économique local. Domb’innov couvre aujourd’hui trois territoires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : la Dombes, le Val de Saône, la Côtière de l’Ain et regroupe 29 adhérents : 20 entreprises, sept réseaux de collectivités et partenaires ainsi que deux membres associés - Centre Ain Actif et Dombes Initiatives Val de Saône.
Le PTCE a développé au fil du temps des services et des activités adaptés aux besoins des entreprises locales et des habitants :
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Un incubateur d’entreprises sociales, Elan Création, pour développer des emplois et des services sur et pour le territoire permettant aux porteurs de tester la viabilité de leur projet et d’être accompagnés dans son développement.
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Une mutualisation de moyens avec la mutualisation des fonctions supports (comptabilité, paie, contrôle de gestion, maintenance informatique, etc.), de locaux et des compétences autour de projets ou de thématiques précises (développement commercial, marketing, communication, etc.) rencontrées par les entreprises.
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La promotion de l’économie de proximité via l’organisation d’événements et la création d’outils facilitant la mobilisation citoyenne dans les projets développés ou soutenus par le PTCE. L’objectif étant de donner les moyens aux habitants d’agir et d’améliorer leurs conditions de vie par la création d’outils d’action citoyenne (implication dans le pilotage de projet, bénévolat, découverte des initiatives innovantes locales, création d’un réseau web pour mettre en relation acteurs locaux et citoyen engagés et faciliter l’animation du PTCE, mise en place d’une plateforme de financement solidaire, etc.).
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Le Lab’ Territorial pour l’Emploi, depuis 2019, pour accompagner les salariés en insertion vers un emploi durable et répondre aux besoins de recrutement des entreprises locales. Le PTCE travaille par exemple à l’harmonisation et la mutualisation des pratiques de ressources humaines ou à l’identification des filières métiers en tension afin de sécuriser les recrutements.
Au cours de l’année 2020-2021 Domb’Innov a mené une grande diversité de projets dont par exemple :
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Les Frimousses, une crèche inter-entreprises pour accueillir des enfants de parents habitant ou non sur le territoire, en partenariat avec la CAF, le Conseil Départemental, la CCDSV et les entreprises du territoire.
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Le 96-Espace Partagé, un lieu de restauration, de coworking et de services, proposant également une double activité de traiteur. Les repas cuisinés sur place sont d’une part à destination des salariés des entreprises locales pouvant venir chercher un repas chaque midi de la semaine et d’autre part à destination des crèches du territoire.
Domb’Innov en quelques chiffres sur l’année 2021 : environ 600 emplois consolidés au sein du pôle, 18 entreprises mutualisent des fonctions supports et l’accompagnement des personnes en insertion, 31 entrepreneurs accompagnés par Élan Création, 199 personnes accompagnées par le Lab’ Territorial pour l’Emploi.
La relance des PTCE
Le 12 mai 2021, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, présentait la stratégie de relance nationale pour la relance des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Cette stratégie fait suite à la réalisation d’un diagnostic publié en 2020 par le Labo de l’ESS, dressant un état des lieux des différentes actions menées par les PTCE et de leur impact sur le territoire. Elle a également permis l’identification des freins à leur développement et des leviers à leur dynamisation.
Cette relance a pris la forme d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) initié en 2021 et renouvelé en 2023- à destination des PTCE émergents dans sa première phase. Depuis 2022, un bouquet de services (visites fertiles, TSF, appui-conseil, webinaires thématiques...) est proposé par l’Etat en lien avec la Cellule Nationale d’Animation (CNA) des PTCE regroupant différents acteurs de l'ESS. Ce bouquet de services est coordonné par le Coorace et différents partenaires réalisent les actions. Il est également animé localement, à travers des cellules régionales d’animation (CRA).
Les actions de l’Avise pour le bouquet de services
L’Avise s’est engagée activement aux côtés des nombreux partenaires du bouquet de services pour appuyer la montée en compétences des PTCE émergents.
1. L’Avise opère le dispositif transfert de savoir-faire (TSF), afin de permettre aux PTCE émergents de bénéficier d’un transfert de compétence de pair à pair auprès du dirigeant d’une structure ressource et ainsi de se professionnaliser sur des thématiques liées au développement du PTCE (animation, gouvernance ; modèle économique ; ingénierie ; lien aux collectivités ; approche filière, etc.).
2. L’Avise décrypte les différentes possibilités de financement pertinentes pour un PTCE et les différents fonds européens (plus particulièrement les fonds structurels gérés par les Régions et accessibles aux entreprises de l’ESS). Des séances d’appui-conseil sont proposés pour répondre aux questionnements portants sur les fonds européens.
3. Enfin, l’Avise accompagne les PTCE souhaitant internaliser une ingénierie d’accompagnement, à travers un webinaire pour présenter les intérêts et les modalités d’une telle démarche, un atelier pour approfondir leurs besoins en utilisant l’intelligence collective et des séances d’appui-conseil dédiées pour apporter des réponses sur-mesure.
