Politique de confidentialité

Données nominatives ou à caractère personnel

Les utilisateurs sont parfois invités à fournir à avise.org des données nominatives, c’est à dire certaines informations à caractère personnel. Ils sont expressément avertis qu’ils n’ont aucune obligation de répondre aux questions qui leur sont posées. En outre, chaque questionnaire mentionne le caractère impératif des réponses pour obtenir la fourniture du service demandé.

Le traitement automatisé par avise.org des données nominatives fournies par l’utilisateur est conditionné à l’accord express et ponctuel de ce dernier. Ces données nominatives ne sont jamais transférées à des tiers par avise.org.

Les informations collectées sur le site avise.org sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. L’Avise est le destinataire des données.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser par mail à webmaster@avise.org ou par courrier à Avise - service communication - 18 av Parmentier - 75011 Paris.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Annuaire des acteurs et des dispositifs

Le site avise.org propose des liens vers des acteurs et dispositifs d’accompagnement et de financement des structures de l’économie sociale et solidaire à titre indicatif. Si vous êtes concernés par ces données et souhaitez les modifier, ou si vous désirez en savoir davantage sur les modalités de référencement, merci de vous adresser par mail à webmaster@avise.org.

Liens hypertextes

Le contenu mis à disposition sur avise.org est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce dernier ou de son contenu par Avise.org qui ne saurait donc être tenu pour responsable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site avise.org est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, animations, sons, vidéos, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Avise à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises ou organisations partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, modification, adaptation, représentation, transfert, distribution, publication, ou enregistrement de tout ou partie de ces éléments sont formellement interdits sans l’autorisation expresse de l’Avise. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte et recouvre tout type de traceurs « déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ».

Lorsque vous visitez le site avise.org pour la première fois, un bandeau cookies s’affiche vous proposant de consentir ou refuser à la pose de ces cookies. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur la tarte au citron en bas à gauche de chaque page.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs. Pour cela, merci de vous adresser par mail à webmaster@avise.org.