Entreprise de l’ESS, entreprise sociale, société à mission, entreprise à impact : de quoi parle-t-on ?

Définie comme un « mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » par la Loi du 31 juillet 2014, l'économie sociale et solidaire recouvre cinq statuts d'organisations :

• les coopératives ;
• les mutuelles ;
• les fondations ou fonds de dotations ;
• les associations ;
• les entreprises commerciales de l'ESS, sous réserve qu’elles respectent les principes de l’ESS et qu’elles appliquent des principes de gestion complémentaires (affectation d’au moins 50 % des bénéfices au report bénéficiaire et aux réserves obligatoires, interdiction de l’amortissement au capital, etc.).

Selon l’article 1 de la loi de 2014, les entreprises de l’ESS se distinguent des entreprises de l’économie « conventionnelle » grâce à trois grandes caractéristiques à l’origine de leur plus-value :

• un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
• une gouvernance démocratique ;
• une gestion basée sur le principe de lucrativité limitée (ou de non-lucrativité).

La notion d’entreprise responsable est à mettre en lien avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie par la Commission européenne comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

À l’instar de la notion d’entreprise à impact, le concept d’entreprise responsable n’implique pas l’obtention d’un statut particulier. Il désigne une entreprise qui s’engage dans le respect de ses obligations en matière d’indicateurs liés à la RSE : protection de l’environnement, promotion de la diversité ou encore, qualité de vie au travail. Devenir une entreprise responsable passe par l’adoption de critères environnementaux, sociaux et éthiques pour évaluer l’impact de ses activités quotidiennes.

Le label B Corp a été créé par l’ONG B Lab en 2006 aux USA, avec pour objectif de promouvoir les entreprises performantes sur le plan social ou environnemental. Bien que complémentaires, les démarches d’obtention du statut de société à mission et du label B Corp (pour Benefit Corporation) ne se recouvrent pas totalement.

Alors que le statut de société à mission est une spécificité française consacrée par la loi Pacte, le label B Corp désigne une certification délivrée par une organisation internationale aux entreprises ayant obtenu un certain score (en l’occurrence plus de 80 points) au B Impact Assessment (BIA), un outil de mesure et de pilotage de l’impact des entreprises.

Le label B Corp poursuit la même finalité que la société à mission : réduire les impacts négatifs générés par l’activité de l’entreprise. La démarche de labellisation implique aussi de modifier les statuts et de se doter d’une raison d’être, mais le degré d’engagement initial diffère. 

Dans le cas des sociétés à mission, l'engagement intervient en aval de la démarche. La réflexion sur la Raison d'être et le plan d'action qui en découle sert à fixer les objectifs à atteindre. Dans le cas du Label B Corp, ce processus s'inverse : il faut d’abord transformer son entreprise et son activité pour obtenir le label et modifier les statuts de l’entreprise.

Selon le Panorama 2023 de la Finance à Impact, réalisé par l'association Fair, les investissements à impacts réalisés en 2022 se sont élevés à 1,4 milliard d'euros investis auprès d'environ 2 280 organisations. En 2023, ces investissements pourraient monter à 2,2 milliards d'euros.

Le mouvement Impact France définit quatre piliers constitutifs d’une entreprise à impact :

• l’impact social, qui passe par la revendication d’un « rôle sociétal dans son cœur de métier, en interne vis-à-vis de ses salariés et en externe avec des services et produits inclusifs » ;
• l’impact environnemental, qui implique une « véritable transition en matière d’éco-consommation et d’éco-conduite, dans l’entreprise et auprès de ses parties prenantes » ;
• le partage de la valeur, basé sur une « stratégie financière éthique, fondée sur des modes de gestions équitables et  transparents (transparence des écarts de rémunération, échelle de rémunération proportionnée, partage de la valeur avec les fournisseurs et les salariés) » ;
• le partage du pouvoir, fondé sur un « principe de gouvernance éthique avec une transparence décisionnelle, une parité de genre et de hiérarchie dans les instances de décision et l’intégration de l’entreprise dans son écosystème territorial ».