Tout ce que vous avez toujours voulu savoir et comprendre sur la Loi Économie sociale et solidaire (ESS) est enfin expliqué dans cette brochure publiée par le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Claire et…
Auteur : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société coopérative d'intérêt collectif (Scic).
A travers de nombreux exemples d’actions et de projets mis en œuvre, cette étude de cas illustre la dynamique de soutien à l’innovation sociale en Allemagne
La loi en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adoptée le 21 juillet 2014 et publiée au Journal Officiel le 1er août 2014. Ses objectifs : consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des…
Ce guide permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi ESS, et d'anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.
