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Décryptage
Loi ESS

Conférences régionales de l'ESS : quelques conseils pour bien se lancer !

Publié le 29 avril 2015 - Mise à jour le 14 mai 2021
L'article 8 de la loi sur l'économie sociale et solidaire dispose que les Régions et l'Etat mettent en place des conférences régionales dans ce domaine au moins tous les deux ans. Objectif : débattre des orientations, moyens et résultats des politiques locales de développement avec l'ensemble des acteurs régionaux, et fixer des orientations pour l'avenir. Quelques conseils pour bien réussir ce nouveau défi.

Bien préparer

Premier conseil : préparer les conférences en amont, avec le maximum de personnes. La Région Champagne-Ardenne organise depuis 2005 des assises régionales de l'ESS, en partenariat avec la Chambre régionale de l'ESS. La quatrième édition, en septembre 2014, a réuni les acteurs de l'ESS et permis d'échanger sur les programmes d'actions dans ce domaine.

Grâce à ce travail en amont, la Région est prête à se lancer dans une conférence régionale. Elle devrait être organisée en 2016 dans le cadre de la nouvelle grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.

Valoriser les résultats

Pour s'assurer de l'adhésion des acteurs locaux, il est important de mettre en avant les résultats atteints grâce aux actions de chacun. En Bourgogne, un panorama a été réalisé en 2015 par l'Observatoire de l'ESS, porté par la CRESS Bourgogne. Ces informations ont pu être partagées lors du comité thématique de l'ESS organisé en avril 2015 avec les acteurs du domaine : entreprises de l'ESS, services déconcentrés de l'Etat, réseaux consulaires, collectivités. La loi demande aussi à ce que ces conférences soient l'occasion de faire une évaluation du nouvel agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale".

Décloisonner l'ESS

Développer les liens entre les entreprises de l'ESS et celles appartenant à l'économie classique fait partie des enjeux de développement, afin de favoriser les échanges de pratiques et les changements d'échelle. L'idée est donc d'ouvrir le plus possible ces conférences régionales aux acteurs ayant trait de près ou de loin à l'ESS. Le comité thématique organisé par la région Bourgogne en avril a ainsi permis de confronter les pratiques d'acteurs très différents et de favoriser les échanges entre ces deux économies. La participation la plus large possible des acteurs locaux permet aussi d'assurer une diffusion efficace des informations.

Co-construire avec l'Etat

Avec les conférences régionales, l'Etat se positionne sur le volet ESS, aux côtés des régions, dans un cadre partenarial et collaboratif. Il est directement impliqué et permet aux régions de ne plus être seules à bord sur ces problématiques.

Le partage, voire la co-construction par l'Etat et les Régions, d'outils et d'études peut favoriser le développement de l'ESS localement. En Bourgogne, le Conseil régional, l'Etat et la Cress ont travaillé sur l'élaboration d'un cadre de référence pour le développement de l'ESS, proposant aux acteurs des bonnes pratiques. Il a été cosigné en 2014.

Au-delà de l'Etat et des collectivités territoriales, l'enjeu est d'associer plus largement l'ensemble des partenaires institutionnels essentiels à la mise en oeuvre des politiques régionales de l'ESS parmi lesquels la Caisse des Dépôts, à travers ses directions régionales, et les réseaux consulaires.

Emilie Zapalski

 

Pour aller plus loin

Conseil régional de Champagne-Ardenne
Isabelle Roux, responsable du pôle Economie sociale et solidaire
Tél. : 03 26 70 89 04, courriel : iroux@cr-champagne-ardenne.fr

Conseil régional de Bourgogne
Emilie Buatois, chargée de mission ESS
Tél. : 03 80 44 37 32, courriel : ebuatois@cr-bourgogne.fr

Consulter la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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