La Région reconnaît les enjeux de l’habitat participatif
« Cette délibération qui reconnaît les enjeux de l’habitat participatif est un complément au cadre d’intervention régional sur l’habitat et le logement », explique Colette Charriau, conseillère régionale déléguée à l’habitat et au logement. Plus précisément encore, le plan d’action en faveur de l’habitat participatif dans la région PACA s’inscrit en complémentarité avec les politiques régionales suivantes :
- Le cadre d’intervention régional sur l’habitat et le logement, adopté en 2010, notamment le chapitre VII Patrimoine Régional et Innovation.
- Le cadre d’intervention foncière et urbanisme, adopté en février 2011, notamment sur les dispositifs de soutien à l’acquisition foncière pour la création de logements sociaux et de sorties de portage.
- Les principes d’actions d’AGIR + adoptés en octobre 2010.
- Le Contrat Régional pour l’Emploi et une Economie Responsable, adopté en février 2012.
Trois priorités se dégagent des mesures votées par l’assemblée régionale :
- Favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle des projets par la production de logements sociaux. En effet, l’éligibilité des projets d’habitat participatif est conditionnée par leur contribution à l’offre de logement social sur le territoire.
- Permettre l’accompagnement des collectivités locales infra-régionale et notamment les Communes et intercommunalité pour qu’elles intègrent l’habitat participatif dans leur Plan local pour l’habitat. Le PLH est en effet le principal outil de planification en matière d’habitat, à côté des PLU et des SCoT.
- Stimuler l’expérimentation et l’émergence de réalisations exemplaires en matière environnementale (éco-construction, efficacité énergétique, gestion des déchets…)
Structurer les acteurs
Les porteurs de projet d’habitat participatif éligibles peuvent donc solliciter des dispositifs régionaux liés à l’habitat (favoriser les aménagements économiques en espace), à l’accès au foncier pour le logement social et au développement durable via les actions Agir + mis en place en 2011 par la Région (Appels à projet sur la production d’énergies renouvelables notamment).
Par ailleurs, la Région souhaite voir émerger des interlocuteurs structurés et susciter leur engagement. Un réseau régional des associations d’habitants sera très rapidement mis en place avec le soutien de l’exécutif, et d’ici la fin 2013, une première rencontre rassemblant les collectivités motivées devrait avoir lieu. Enfin, quatre projets bénéficient actuellement de l’aide à l’ingénierie de projet prévue par la délibération.
Démarche concertée
Le vote de ces axes stratégiques est un premier aboutissement d’une démarche concertée. Tout a débuté en janvier 2012, lorsque la Région lance une étude visant à mettre en valeur les enjeux de l’habitat participatif. Il s’en suit une première Rencontre régionale qui rassemblera 150 personnes et a permis de confirmer l’intérêt des acteurs locaux pour cette thématique.
« Face aux difficultés croissantes que rencontrent les ménages de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour se loger, l’habitat participatif peut proposer des réponses innovantes, fondées sur une conception d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. », explique Colette Charriau. Au lendemain de cette rencontre, le 29 juin 2012, la Région votait son adhésion à la charte du réseau national des collectivités locales en matière d’habitat participatif qui comptent une quarantaine de collectivités. Après une année de réflexion et d’accompagnement de projet, la délibération venant précisé le cadre d’action était voté le 28 juin 2013.
Philippe Chibani-Jacquot
Pour aller plus loin :
Conseil régional PACA :
Eugénie D’Aguanno, chargée de mission
au Service habitat foncier urbanisme, Direction de l’aménagement et de l’habitat
Tél. : 04 91 57 57 85, courriel : edaguanno@regionpaca.fr
Consulter la délibération régionale sur l’habitat participatif
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