L'ESS au service d'une agriculture plus durable

Comme le définit la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), les structures de l’ESS reposent sur trois piliers : l’utilité sociale inscrite au cœur de leur projet, le fonctionnement démocratique et participatif de leur gouvernance et un modèle économique au service du projet social. 

Ce triptyque – utilité sociale, rentabilité au service du projet, gouvernance démocratique – entre en résonnance avec les valeurs de l’agriculture durable. On retrouve ainsi des acteurs de l’ESS dans l’ensemble de l’écosystème, des projets agricoles aux structures de l’accompagnement et de financement de ces projets, en passant par les organisations de représentation et de plaidoyer cherchant à faire évoluer le cadre légal et les politiques publiques.  

Comme dans de nombreux autres secteurs (alimentation, habitat, mobilité, inclusion, culture, etc.), les acteurs de l’ESS sont ainsi parmi les premiers à porter des innovations sociales et proposer des pratiques et des projets plus durables.

Des statuts associatifs ou coopératifs adaptés à l’agriculture durable 

Qu’il s’agisse de la production, de la distribution ou de l’éducation, de nombreux projets de l’agriculture durable s’inscrivent dans l’économie sociale et solidaire. 

Sur le champ de la production, on retrouve de multiples structures de l’insertion par l’activité économique utilisant l’agriculture comme support d’inclusion, à l’image des membres du Réseau Cocagne, réseau associatif de fermes biologiques en insertion proposant des paniers bio locaux. Les jardins partagés et certaines fermes collectives adoptent également des formes juridiques associatives. Plus communément, les paysans de l’agriculture durable se constituent parfois en collectifs à travers les sociétés coopératives, à l’instar des CUMA.

Concernant la distribution, parmi les projets de circuits courts ou de vente directe qui permettent de relier les agriculteurs engagés aux consommateurs, on retrouve là encore de nombreux projets de l’ESS. C’est le cas des AMAP et de certaines épiceries associatives ou coopératives, par exemple. 

Enfin, sur les enjeux de sensibilisation et d’éducation alimentaire, la plupart des projets de tiers-lieux dédiés à l’agriculture durable, d’éco-lieux ou de fermes pédagogiques sont constitués en associations.

 À la faveur des Projets alimentaires territoriaux (PAT), de nombreux collectifs se sont développés ces dernières années, réunissant paysans, citoyens, collectivités locales et autres acteurs locaux autour d’un projet commun de réappropriation des circuits agroalimentaires dans une logique de transition écologique et sociale. Ces collectifs se formalisent souvent sous forme associative ou en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), notamment afin d’organiser une participation et une prise de décision équilibrées et pour garantir l’utilité sociale du projet sur le long-terme. 

Introduits par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, les PAT sont en effet « élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire [et] participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique ». 

Des projets alimentaires territoriaux sont ainsi portés par des associations ou des SCIC, comme c’est le cas dans le Gers avec la SCIC Terra Alter Gascogne, dans l’Aude avec la SCIC Maison Paysanne, ou encore sur le Plateau de Saclay avec l’association Terre et Cité. 

>> Retrouver l’analyse Projets Alimentaires Territoriaux et ESS, réalisée en 2020 dans le cadre du partenariat Avise – École urbaine de Sciences Po 

Afin de démultiplier les projets d’agriculture durable, la création de dispositifs d’appui dédiés est nécessaire. Là encore, les acteurs de l’ESS s’engagent fortement, en créant des réponses collectives à travers l’engagement bénévole, le financement citoyen, l’expérimentation de formats innovants d’entrepreneuriat collectif, etc.

En matière de financement de projets, citons par exemple des acteurs tels que la Fondation Rte, la Fondation de France ou la Fondation Daniel et Nina Carasso. L’un des financeurs majeurs de l’ESS et des entrepreneurs engagés, France Active, ainsi que ses associations territoriales, s’implique également fortement sur le sujet. À ce titre, France Active soutient à la fois des projets « hors ESS », tels que l’installation de personnes hors cadre familial ou la reconversion en exploitation biologique ou circuits courts d’agriculteurs, et des projets de l’ESS comme l’accompagnement technique et financier de projets de sociétés coopératives et participatives (SCOP) agricoles. L’association France Active Airdie-Occitanie, par exemple, propose un crédit dédié aux initiatives agri-rurales en Occitanie.

France Active finance également les structures de l’ESS qui accompagnent les projets d’agriculture durable : c’est le cas des réseaux associatifs comme les Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), les associations de formation collective à la gestion (AFOCG), le Réseau national des Espaces-test agricoles (RENETA) ou le Réseau de l’agriculture paysanne, ainsi que des coopératives d’activité et d’emploi agricoles comme les CIAP.

Plus largement, pour l’ensemble des projets qui ne concernent pas uniquement la production agricole, les acteurs et dispositifs d’accompagnement à la création de projets dans l’ESS, réunis au sein de la Communauté Emergence & Accélération animée par l’Avise, orientent et soutiennent les porteurs de projet.

Tous ces acteurs proposent une grande variété d’offres d’accompagnement, du partage d’expérience à la formation, en passant par la mise en réseau et l’appui à la formalisation de son projet.  

Pour finir, le plaidoyer visant à faire évoluer le cadre légal et règlementaire autour des enjeux d’agriculture durable est lui aussi majoritairement porté par des acteurs de l’ESS, souvent associatifs. C’est le cas du pôle associatif Initiatives pour une agriculture citoyenne et territoriale (InPACT), plateforme associative issue du rapprochement de réseaux associatifs agricoles, qui vise à promouvoir une agriculture plus durable et proposer des alternatives concrètes aux agriculteurs sur leur exploitation.

Dans une logique de recherche-action, ce sont aussi majoritairement des réseaux associatifs qui ont répondu à l’appel à projets « Mobilisation collective pour le développement rural », lancé en 2015 par le Réseau rural national, avec le soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), de l’Agence nationale de cohésion des territoires et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Une partie de ces projets d’envergure est ciblée sur l’agriculture durable, comme c’est le cas du projet Terreau (transfert d’expériences réussies en rural : essaimage, agriculture, usages) porté par l’association Terre de liens. 

>> Retrouvez les 21 projets MCDR présentés par le Réseau rural national