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Publié le 30/12/2014
Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société par actions simplifiée (SAS).
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Publié le 13/01/2015
S'appuyant sur des chiffres clés et illustrée par de nombreuses initiatives, cette note décrypte les enjeux et perspectives de la structuration d’une filière Silver économie en région et précise le rôle que peuvent jouer les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les comités de…
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Publié le 20/01/2015
Quelle place pour l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE de la Franche Comté ? Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement, l'Avise et le RTES ont souhaité analyser et…
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Publié le 20/01/2015
Quelle place pour l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE du Limousin ? Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement, l'Avise et le RTES ont souhaité analyser et identifier les…
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Publié le 20/01/2015
Quelle place pour l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le programme opérationnel (PO) FEDER-FSE des Pays de la Loire ? Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement, l'Avise et le RTES ont souhaité analyser et…