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- Catégorie
- Fiche pratique / cahier pratique
- Auteur(s)
- Avise
- Date d'édition
- décembre 2014
Ressource
Choisir la forme juridique : la SAS, Société par actions simplifiée
Publié le 30 décembre 2014 - Mise à jour le 17 décembre 2018
Modalités de création, régime fiscal, organisation de la gouvernance, ressources financières... Retrouvez dans cette fiche pratique des informations pour découvrir la Société par actions simplifiée (SAS).
La grande souplesse qu’offre la Société par actions simplifiée (SAS) permet la mise en place de règles d’organisation et de gestion fidèles aux principes de l’économie sociale et solidaire tout en tenant compte des exigences économiques.
Réalisée par l'Avise, cette fiche vous propose des informations sur :
- les fondements juridiques,
- l'organisation de la gouvernance,
- la place des dirigeants,
- la limitation de la lucrativité,
- les ressources financières,
- le régime fiscal,
- les modalités de création.