Accéder aux financements européens
Trois différents types de gestion des financements européens
Il existe trois différents modèles de gestion des financements européens :
- la gestion directe : le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne.
- la gestion partagée : la Commission européenne et les autorités de gestion nationales ou régionales gèrent conjointement le financement.
- la gestion indirecte : le financement est géré par des organisations partenaires ou d’autres autorités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE.
Dans la plupart des cas, la quête de financement européen débute donc par la recherche de l’autorité de gestion compétente.
Découvrez notre cartographie des financements européens et nos fiches pratiques
L'Avise a réalisé une cartographie des offres de financement européen pour les entreprises de l'ESS en fonction de leur(s) domaine(s) d’intervention, de leur statut et de la nature des actions à financer. Chaque offre de financement présentée est accompagnée d’une fiche pratique qui détaille les conditions d’éligibilité, les modalités et montants proposés ainsi que les acteurs et ressources clés.
Les programmes européens directement gérés par la Commission européenne
Dans le cadre de la gestion directe, la Commission européenne (CE) est directement responsable de toutes les étapes de la mise en œuvre d’un programme, du lancement de l’appel à proposition à la signature des conventions et aux paiements. Ces tâches sont effectuées par les services de la Commission européenne, au siège, dans les délégations de l’UE ou par l’intermédiaire des agences exécutives de l’UE ; il n’y a pas de tiers.
Les programmes mis en œuvre en gestion directe représentent environ 20 % du budget de l’UE pour la période 2021-2027. Exemples : le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (volet EaSI du FSE+) ; le programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation.
Les appels à propositions en gestion directe sont publiés sur le portail de la Commission européenne, dans la rubrique Financement et appels d’offres.
Les fonds européens structurels et d’investissement en gestion partagée
Dans le cadre de la gestion partagée, tant la Commission européenne que les autorités de gestion nationales et régionales des États membres (État, régions, organismes publics…) sont chargées de la gestion des fonds.
Environ 70 % des programmes de l’UE sont gérés de cette manière. Ce sont notamment les fonds européens structurels d’investissement, appelés aussi fonds structurels, tels que le FEDER (Fonds européen de développement régional) ou le FSE+ (Fonds social européen+). Gérés par les régions au plus près des besoins des territoires, ils constituent l’un des principaux leviers permettant à l’Europe de mettre en œuvre ses priorités et d’atteindre les objectifs qu’elle se fixe en s’appuyant sur les projets locaux.
Les administrations des États membres (aux niveaux national, régional et local) choisissent les projets à financer et assument la responsabilité de la gestion quotidienne. En collaboration avec les États membres, la Commission veille à ce que les projets soient menés à bien et que l’argent soit dépensé à bon escient.
Les appels à projets sont publiés sur les sites internet des autorités de gestion.
Les programmes en gestion indirecte
Certains programmes de financement sont partiellement ou entièrement mis en œuvre avec le soutien d’entités, telles que des autorités nationales ou des organisations internationales. La majeure partie du budget de l’UE alloué à l’aide humanitaire et au développement international, par exemple, est mise en œuvre en gestion indirecte. Les programmes exécutés en gestion indirecte représentent environ 10 % du budget global de l’UE.
Dans le cadre de ce mode de gestion, la Commission délègue des tâches d’exécution budgétaire à différents types de partenaires, notamment :
- la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ;
- des organes des États membres tels que les agences nationales Erasmus+, les agences de développement ou les banques nationales de développement.
Quelques conseils avant de se lancer
- Le porteur de projet doit être doté d’une capacité administrative et financière suffisante pour réaliser et suivre le projet dans les délais prévus : moyens administratifs et humains, outils de suivi, trésorerie suffisante, etc. ;
- certains programmes ou appels à projets, en particulier ceux gérés directement par la Commission européenne, nécessitent d’apporter une réponse en consortium entre deux à trois acteurs à minima représentant plusieurs pays membres différents ;
- avant de se lancer dans une demande de financement européen, il est important de s’outiller, voire d’être accompagné pour rédiger le dossier de candidature. Pour cela, il existe plusieurs acteurs et ressources : le portail Avise.org, les points de contact nationaux pour certains programmes et fonds, des cabinets de conseil, etc.