3 conseils pour choisir la forme juridique
Conseil n°1 : Modéliser votre projet social et économique
Avant de vous lancer dans le choix de la forme juridique, il est indispensable d’être au clair sur la finalité sociale, le modèle économique et le mode d'organisation de votre projet. Car c’est la forme juridique qui doit être adaptée à votre projet et non l’inverse !
Une fois que votre finalité sociale est claire et définie, vous devez construire votre modèle économique. Car si la finalité sociale est la raison d’être de l’entreprise sociale, elle doit s’appuyer sur un modèle économique solide. Pour cela, posez-vous les bonnes questions : Quelles seront les principales ressources ? Aurez-vous des activités marchandes, allez-vous solliciter des aides publiques, des dons ? Aurez-vous besoin d’investissements ? Comment envisagez-vous d’utiliser les excédents ? etc.
En parallèle, il vous faudra penser au mode d’organisation. Là encore il s'agit de questionner votre projet pour définir les grandes lignes de fonctionnement de votre future entreprise sociale : Comment sera organisée la prise de décision, quelle place prendront les fondateurs ? Quelle image souhaitez-vous véhiculer ? etc.
Conseil n°2 : Explorer les possibilités selon les formes juridiques
Si vous êtes au clair avec votre projet social, son modèle économique et son organisation, vous êtes prêt à vous interroger sur la forme juridique la mieux adaptée.
Une entreprise sociale ayant généralement une dimension collective, les formes juridiques « sociétales » (c’est-à-dire fondées par plusieurs personnes) sont les plus adaptées à ce type d’entreprise. Parmi ces formes, le choix se fait majoritairement entre :
- L’association loi 1901
- Les sociétés coopératives : SCOP ou SCIC
- Les sociétés commerciales "classiques" : SA, SARL, SAS
Chacune de ces formes apportera un cadre juridique de base que vous devrez adapter à votre projet, notamment en rédigeant des statuts et des documents complémentaires (règlement intérieur, pacte d’associés…). Ces derniers vous permettront de préciser les règles de fonctionnement de l’entreprise. Selon les formes juridiques, la souplesse accordée par la loi aux rédacteurs des statuts varie.
Le choix de la forme juridique va alors se concrétiser en comparant les différentes spécificités de ces formes, et la manière dont elles peuvent être adaptées au projet.
Conseil n°3 : S’entourer pour mieux avancer
Afin de donner toutes les chances de réussite à votre projet, il est important de vous entourer d'acteurs ressources qui vous aideront à faire des choix éclairés et à avancer sereinement dans l’aventure. L’écosystème de l’accompagnement à la création d’entreprise est dense, et beaucoup d’acteurs sont spécialisés dans l’accompagnement des structures d’utilité sociale. Aussi, n’hésitez pas à vous appuyer sur leurs expertises et à vous faire guider dans le choix de votre forme juridique.
Des experts peuvent vous aider à traduire votre projet en langage juridique : comptables, fiscalistes, experts des associations et coopératives, avocats spécialisés, etc.
Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) peuvent vous éclairer et vous orienter avant votre choix. Les réseaux de l’ESS (CG Scop, Maisons des associations, le Mouves, etc.) peuvent, par exemple, vous aider à rencontrer des pairs. Il existe également des dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprises sociales, comme les incubateurs et les couveuses…
Pour aller plus loin
Télécharger le nouveau guide de l’Avise qui vous éclaire sur ce qu’il est possible de construire, selon les formes juridiques, en passant par un questionnement poussé de votre projet : "Choisir la forme juridique adaptée à son projet".