Mieux connaître les offres de financement européen dédiées aux entreprises de l’ESS : l’exemple d'Ikambere avec le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
Le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
Le FAMI contribue à l’amélioration de la mise en œuvre et du développement de la politique commune de l’Union Européenne en matière d’immigration et d’asile.
En France, le FAMI se divise en trois volets principaux :
- le volet "Asile" (incluant les régimes et politiques d’accueil et d’asile, la réinstallation et l’admission humanitaire, etc.) ;
- le volet "Intégration et migration légale" (couvrant l’accueil, l’intégration, la coordination, le diagnostic, etc.) ;
- le volet "Retour".
Présentation du projet financé par le FAMI
L'un des objectifs du FAMI est de financer des actions favorisant l'intégration des primo-arrivants. À l’échelle de l’association Ikambere, les critères d’inclusion reposent initialement sur le genre des bénéficiaires, féminin, souffrant de l’une des pathologies que traite la structure. La réalité du terrain montre qu’en plus de ces deux critères, une grande majorité de profils sont également primo-arrivantes, c’est-à-dire qu’elles ont passé moins de cinq ans sur le territoire, et sont en parcours d’intégration et d’insertion.
La quasi-totalité des programmes que porte Ikambere rentre dans le scope du FAMI : hébergement, insertion sociale, accès aux droits, apprentissage du français, accès à l'information. L’objectif principal de la prise en charge est de soutenir l’autonomie de ces femmes. Cependant, certaines actions mises en œuvre par l’association n’entrent pas dans les critères du FAMI : c’est notamment le cas des actions hors-les-murs, inéligibles, car elles ne permettent pas la même traçabilité des bénéficiaires qu’au sein des lieux d’accueil.
Subventionnée par le FAMI depuis 2014, Ikambere finalise son troisième exercice. Chaque convention est signée pour une durée de trois ans. L’association mobilise des sources de financement diverses et variées, qui viennent en cofinancement de leur subvention européenne. Les montants du fonds varient cependant d’une convention à une autre, d’une année à l’autre, le projet courant sur plusieurs années et s’adaptant à la réalité du terrain.
Dans le cadre de sa candidature au fonds, l’association répond sans partenaire associé. Elle est cependant amenée à travailler avec des partenaires dans la mise en œuvre de certaines actions, dans les domaines de la santé, du social, de l’accès aux droits… Des prestations peuvent alors être financées grâce au financement du FAMI.
Pourquoi choisir le financement européen FAMI ?
En France, le FAMI est géré directement par le Ministère de l'Intérieur. Ce dernier dispose d’une équipe dédiée, avec des interlocuteurs disponibles pour les porteurs de projet. L’instruction des dossiers est également réalisée par le ministère. De plus, la durée du conventionnement, ainsi que le périmètre d’actions prises en charge sont particulièrement intéressants pour l’association.
Conseils et bonnes pratiques de Ikambere
« L’obtention d’un fonds comme le FAMI peut-être un levier pour se structurer, mais il faut le faire en amont de la subvention. »
Anticiper la préparation du dossier est une étape clé : il est important de mettre en place des procédures répondant aux exigences financières du FAMI, de dispoer d'une équipe en interne dotée d’une expertise et d’outils permettant d’apporter toutes les justifications demandées.
Il est aussi nécessaire de se doter d’un reporting spécifique en vue du remboursement des dépenses prévues : factures, preuves de l'acquittement de la dépense, photos, émargement, etc. Attention, l’effet rétroactif est à prendre en compte lorsque la structure engage des dépenses, sachant qu’il peut régulièrement y avoir du retard dans les signatures des conventions. Nous ne recommandons pas le FAMI sur de l'expérimentation, des projets ayant fait leur preuve de concept sont à privilégier.
Le projet en quelques chiffres
- Durée : 3 ans par conventionnement
- Taux de co-financement : jusqu’à 75 % du coût du projet. Dans des cas exceptionnels, 90 % à 100 %, pour des actions spécifiques telles que l’aide d’urgence ou le soutien opérationnel.
- Portée géographique : Le fonds est ouvert à l’ensemble de l’Union Européenne, Danemark excepté. Ici, le projet se déroule en Île-de-France.
- Nombre de bénéficiaires aux actions du projet : 360 femmes entre 2021 et 2023.