Acteurs de l’ESS, saisissez-vous des nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) !

Les CRTE : un nouveau cadre contractuel de travail entre État et territoires

Nouvelle méthode de contractualisation entre l’État et les collectivités locales, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont appelés à remplacer les dispositifs existants au niveau infrarégional afin de simplifier les différents programmes d’aide de l’État au service des territoires. Les autres contrats (contrat local de santé, convention ruralité avec le ministère de l’éducation, contrats thématiques passés avec le ministère de la culture, etc.) peuvent intégrer ce contrat territorial, qui vise à aboutir à un contrat unique englobant l’ensemble des politiques publiques d’intervention de l’État sur un même territoire.

Annoncés dans une circulaire datant du 20 novembre 2020, les CRTE s’inscrivent dans un contexte particulier de relance économique de l’activité des territoires et affichent donc une double ambition :

• À court terme, identifier les actions à impact immédiat permettant de mettre en œuvre rapidement le plan de relance au niveau local ;
• À moyen et long terme, favoriser une transition écologique, sociale et économique à travers les dynamiques partenariales et la cohésion territoriale inscrites au sein des projets de territoire. 

Le calendrier d’élaboration indique que tous les territoires doivent pouvoir être couverts par un CRTE, « signé ou sur le point de l’être », d’ici le 30 juin 2021. Ces derniers seront conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026.
L’élaboration et l’animation du contrat se fera notamment avec l’appui en ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Avant cette échéance, un protocole d’engagement dans la démarche permettra d’officialiser le partenariat des collectivités et leurs partenaires publics ou privés avec l’Etat. 

La circulaire prévoit également la mobilisation de la capacité du préfet de déroger au droit commun. Les CRTE sont donc favorables aux expérimentations et aux innovations portées par des partenaires issus de la société civile et de l’ESS. Les acteurs du développement local sont d’ailleurs explicitement mentionnés dans la circulaire, identifiés comme partie prenante de la contractualisation.

À noter que dans le cadre du plan de relance, « les premiers projets matures susceptibles d’être financés dès 2021 » pourront être mentionnés. 

Acteurs de l’ESS, rejoignez la démarche !

Les CRTE, une réelle opportunité pour les acteurs de l’ESS

En effet, cette nouvelle méthode de contractualisation peut permettre, s’ils s’en saisissent, de : 

• Acculturer les collectivités à l’ESS, notamment aux atouts de la mobilisation et de la participation citoyenne,
• Mettre en place une démarche systémique de transition qui inclue les citoyens et acteurs de l’ESS,
• Expérimenter et innover socialement,
• Trouver des financements et mobiliser des crédits au service de projets de territoire durables et solidaires.

Si les objectifs annoncés par le premier ministre sont tenus, les CRTE pourraient bien être une réelle révolution dans la manière dont Etat et collectivités locales travaillent, mettant fin à la fragmentation de l’action publique. Surtout, les acteurs publics, notamment les collectivités locales, pourraient mobiliser et intégrer de manière beaucoup plus systématique les acteurs de développement local, et notamment les acteurs de l’ESS à la construction des projets de territoire. 

Ainsi, charge aux acteurs de l’ESS se faire connaître au plus tôt auprès des différents interlocuteurs pour intégrer cette démarche et concrétiser ou consolider de beaux projets ESS au service des territoires !

Comment intégrer ces nouveaux contrats ?

Du fait de leur transversalité, les CRTE ne ciblent pas de thématique prioritaire. Néanmoins, les thématiques déjà identifiées au sein du projet de territoire sont les plus à même d’être intégrées au sein des futurs CRTE : intégrée dans un projet de territoire, l’ESS devrait donc être de fait intégrée dans le nouveau contrat.

Pour être partie prenante de la démarche, une première étape peut être de s’adresser au délégué départemental de l’ANCT ou aux instances des élus locaux du périmètre qui sera celui de la contractualisation. Pour des projets directement liés à l’objectif de la relance, il est également possible de se tourner vers les sous-préfets à la relance.

La spécificité de ces nouveaux contrats de territoire : intérêts et points d’attention

Le 26 février dernier, un webinaire présentant la place de l’ESS dans les CRTE était proposé par le RTES, qui résume son originalité ainsi : « Les interventions de Patricia Andriot, vice-présidente du RTES et élue locale, de Yannick Blanc, fondateur du Carrefour des innovations sociales et haut-fonctionnaire, et de Romain Briot, conseiller à l'AdCF, ont partagé une conviction: le CRTE représente une révolution dans les relations entre Etat et collectivités, au moins dans son esprit ».

Elaboré en co-construction, en partant du projet de territoire et d’un travail de mise en cohérence des différents outils de l’action publique et collective, le CRTE est également intéressant de par sa transversalité. En effet, il est pensé de manière à couvrir l’ensemble des domaines de l’action collective. 

Son originalité profonde comporte tout de même des risques soulignés par l’ensemble des intervenants. Premier risque : la dichotomie entre les deux temporalités adressées. En effet, le CRTE vise à avoir des effets simultanés à très court terme (la relance) et à long terme (la transition écologique). « Cette gymnastique inhabituelle », précise Yannick Blanc, amènerait deux risques majeurs : 

• La pression subie par les acteurs publics, qui les amènerait à se focaliser sur la gestion de la crise sanitaire et de ses effets sociaux et économiques et à ne pas mobiliser de méthodes d’intelligence collective permettant d’associer les acteurs du territoire ;
• La routine administrative qui freinerait l’acculturation des acteurs publics à la notion d’innovation sociale.

Romain Briot rappelle également la complexité de l’articulation des échelles (quartier, commune, communauté de communes, bassin de vie ou d’emploi, etc.) et de leurs écosystèmes d’acteurs, ainsi que l’importance de la qualité du dialogue entre tous les acteurs du territoire. En outre, le besoin d’ingénierie est également crucial, afin que chaque territoire puisse avoir un chef de projet capable d’animer et de suivre le CRTE.

Face à ces nuances apportées à l’enthousiasme que suscite justement ces nouveaux contrats, un appel à la mobilisation des porteurs d’innovation sociale fut prononcé, afin qu’ils puissent venir alimenter les contrats avec leurs expertise, retours d’expérience et capacité d’innovation. « Faire preuve d’ingéniosité, sans baisser la garde », argumente Patricia Andriot, qui craint que dans certains cas, la notion de la transition écologique soit mise de côté pour la logique d’investissement induite par la pression de la relance. 

Pour aller plus loin

>> Replay de l’évènement "La place de l'ESS dans les CRTE" du RTES
>> Lien vers la circulaire officielle
>> Lien vers la présentation du dispositif par l’ANCT