Agrément, label, démarche qualité, évaluation de l’impact : comment s’y retrouver ?

Agréments, labels RSE, démarches qualité, évaluation de l’impact : de quoi parle-t-on ?

Les agréments et statuts

Les agréments et statuts impliquent une inscription « administrative » de l’engagement porté par l’organisation et sont encadrés par la loi (inscription dans les statuts de l’objectif social, du mode de gouvernance, etc.). A titre d’exemple, l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, encadré par la loi du 31 juillet 2014) impose un objectif d’intérêt général défini dans les statuts, un encadrement économique des activités et de la rémunération des salariés, une gouvernance participative. Le statut d’entreprise à mission (encadré par la loi Pacte du 22 mai 2019) permet quant à lui à une société de déclarer sa raison d’être au travers de différents objectifs et sociaux. D’autres dispositions d’encadrement légal existent, comme par exemple celles concernant les ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) ou encore les SIAE (Structures d’Insertion par l’activité économique).

Les labels RSE

Les labels RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) interrogent les pratiques des organisations de tout type, selon une grille de critères RSE ou un système de scoring préalablement définis, avec pour référence la norme ISO 26 000. Cette évaluation porte sur l’organisation de l’entreprise, ses objectifs, ses pratiques internes, ses activités, etc. Par exemple, l’attribution du label ISR (Investissement Socialement Responsable), qui permet de définir si un investisseur est responsable ou non, repose sur l’analyse d’une multitude de critères basés autour de 6 piliers (définition d’une politique d’investissement responsable, prise en compte de cette politique dans les activités de l’entreprise, suivi de la performance de la politique menée, méthodologie d’analyse des investissements, dialogue avec les entreprises financées, transparence sur les actions menées). 

Les démarches de labellisation démarrent généralement par une auto-évaluation des pratiques professionnelles, évaluées ensuite par un auditeur externe, et engagent la plupart du temps un dialogue entre l’auditeur et la structure, ses dirigeants, l’équipe salariée voire les parties prenantes externes à la structure. Certains labels, au-delà de la simple évaluation, comportent également une dimension d’amélioration continue et des réévaluations régulières.

Un nombre important de labels RSE ont vu le jour ces dernières années, rendant parfois difficile leur lecture. On peut néanmoins s’appuyer sur l’étude réalisée par le cabinet Goodwill Management (Entreprises labellisées RSE : Qui sont-elles ? février 2020), qui distingue 3 catégories de labels RSE :

• Les labels généralistes, qui portent sur l’ensemble des sujets de la RSE (label Engagés RSE, label Lucie, label B Corp)
• Les labels sectoriels, qui se concentrent sur un secteur d’activité en particulier (BTP, investissements responsables, etc.)
• Les labels thématiques, qui se concentrent sur une thématique de la RSE (par exemple sur les achats responsables)

Par ailleurs, d’autres référentiels que les labels existent. Par exemple, le Guide des bonnes pratiques de l’ESS propose une liste de questions que toute organisation de l’ESS peut se poser pour améliorer ses pratiques, ainsi qu’une liste d’indicateurs potentiels. Sans pour autant aboutir à la délivrance d’un label, d’une certification ou d’une autre forme de reconnaissance officielle, ce guide permet d’engager une dynamique d’amélioration interne. D’autres outils, comme Valor’ESS, développé par l’UDES, ou l’Impact Score lancé par le collectif #NousSommesDemain proposent des démarches proches du Guide des bonnes pratiques de l’ESS.

Les démarches qualité

Comme les les labels, les démarches qualité interrogent l’ensemble des pratiques de l’entreprise. La différence entre ces deux dispositifs réside dans le degré d’intégration de la démarche au fonctionnement de l’entreprise : si le label vise une conformité des pratiques de l’entreprise selon un référentiel externe, la démarche qualité vise l’atteinte d’objectifs définis par l’entreprise elle-même dans sa politique qualité, selon les orientations et enjeux poursuivis, qui peuvent être plus larges que ceux exprimés dans un label en particulier (par exemple, la satisfaction des bénéficiaires).

La démarche qualité s’entend donc comme un véritable outil de pilotage de l’organisation, intégré au management de la structure.  Elle peut également servir de base à la rédaction d’un cahier des charges en vue de l’obtention de labels officiels. La conformité à une norme ne doit cependant pas devenir un objectif en soi de la démarche qualité ; celle-ci doit rester un outil d’amélioration continue. En cela les démarches qualité doivent être mise au regard de leur apport concret au fonctionnement d’une organisation.

L’évaluation de l’impact social

Selon la définition donnée par le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire en 2011, l’impact social « consiste en l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des activités d’une organisation sur ses parties prenantes [internes et externes] ».

L’évaluation de l’impact social se définit donc comme le processus visant à comprendre, mesurer et valoriser ces conséquences, positives ou négatives, d’une organisation sur ses parties prenantes. Si le fait d’établir la démonstration d’une relation de cause à effet entre une action réalisée et un changement produit s’avère souvent très complexe, l’évaluation de l’impact permet néanmoins d’objectiver la contribution d’une organisation à une finalité sociale.

La mise en place d’une démarche d’évaluation de l’impact social se découpe en 3 phases :

• Une phase de cadrage et de formalisation des hypothèses d’impact : quel est l’impact imaginé ? comment souhaiteje l’évaluer ? quels sont les moyens disponibles ?
• Une phase de mesure et d’objectivation de ces hypothèses : qu’estce que j’observe dans les faits ?
• Une phase d’analyse des résultats : quelles conclusions puisje en tirer ? quelles actions dois-je mettre en place ?

Ainsi l’évaluation de l’impact social, même si elle peut s’appuyer sur des indicateurs et des référentiels de mesure existants, reste toujours propre à la structure.

Agréments, labels RSE, démarches qualité, évaluation de l’impact  : ce qui les distingue, ce qui les rapproche

Des périmètres d’évaluation différents…

Ce rapide tour d’horizon des différentes démarches permet de les distinguer en deux catégories :

•  D’un côté, l’évaluation du fonctionnement et des activités d’une organisation, c’est-à-dire ce qu’elle met en œuvre en matière de ressources, de pratiques internes, de stratégie, etc. On retrouvera ici les agréments, labels, certifications et démarches qualité ;
• D’un autre côté, l’évaluation de l’impact au sens strict, c’est-à-dire ce que l’organisation fait évoluer chez ses parties prenantes (internes ou externes).

… et des finalités proches

Si les périmètres d’évaluation de ces démarches sont différents, leurs usages et bénéfices peuvent être proches.
D’une part, elles permettent de contribuer aux enjeux externes de la structure (valorisation du projet auprès des parties prenantes ou du grand public, facilitation d'accès à des financements, etc.)
D’autre part, elles permettent d’installer une dynamique d’amélioration continue interne à la structure. Par exemple, le label Lucie forme ses membres aux exigences du label conjointes à la norme ISO 26000, propose un parcours de progression de la structure sur 3 ans et anime une communauté d’échanges de bonnes pratiques : « Nous sommes avant tout un label objectivant un niveau d’ambition pour l’entreprise et la mise en place d’une démarche de progrès. Il n’y a pas de seuil minimum pour être labellisé » indique Eloïse Reybel, chargée de développement. 
Enfin, ces démarches peuvent permettre aux structures de repositionner leur action et stratégie, et si besoin de mettre en place une dynamique collective de changement. Les démarches d’évaluation de l’impact social, par exemple, sont d’autant plus utiles qu’elles sont mises au service de la stratégie des entreprises de l’ESS, comme l’ont conclu les travaux ESS et Création de valeur menés par l’Avise, La Fonda et le Labo de l’ESS. 
Mais dès lors que les usages et bénéfices sont proches, comment, en tant qu’organisation, s’orienter vers la bonne démarche ?

Agréments, labels RSE, démarches qualité, évaluation de l’impact : que choisir ? 

Deux principaux critères de décision peuvent entrer en jeu dans le choix de la démarche 

Le premier critère de décision réside dans le contexte dans lequel évolue la structure et les objectifs recherchés. Par exemple, à l’externe, l’obtention d’un label peut permettre de se distinguer dans un environnement concurrentiel auprès de ses clients et bénéficiaires, tandis qu’une évaluation de l’impact peut permettre de convaincre des financeurs de l’utilité sociale de son projet. En interne, la mise en place d’une démarche qualité pourra permettre d’installer des processus et une organisation durable dans une recherche d’efficience, tandis qu’une évaluation de l’impact est une opportunité de mieux comprendre ses effets et de faire évoluer ses pratiques, voire d’innover dans son action. Tous ces éléments sont fonction des besoins de la structure et de son contexte. 

Le choix de la démarche est aussi fonction des moyens mobilisables et du niveau d’ambition que la structure souhaite atteindre : certains labels sont plus exigeants que d’autres ; la mise en place d’une démarche qualité implique une réflexion poussée de la structure sur les objectifs qu’elle souhaite atteindre ; une évaluation de l’impact peut engager une structure dans un projet complexe et qui viendra interroger sa raison d’être, son modèle organisationnel, etc. Il faut y être préparé. 

Chaque structure est libre de choisir la démarche qui lui convient le mieux selon ses objectifs et ses moyens, avec toutefois une exigence de transparence sur la démarche employée et les résultats produits. Afin d’initier la réflexion, plusieurs sites et centres de ressources existent  à l’instar de la plateforme RSE proposée par France Stratégie, le dossier RSE de l’Afnor ou encore le centre de ressources national sur l’évaluation de l’impact social de l’Avise.