AMI Contrats à impact social : Innover pour l'accès à l'emploi

Quelles sont les thématiques visées ?

Les thématiques visées par cet appel à manifestation d’intérêt sont :

• accompagner l’insertion des jeunes par le mentorat ;
• accompagner la mobilité résidentielle ou pendulaire ;
• améliorer l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles de santé, en particuliers de troubles psychiques.

Une attention particulière sera portée aux projets ancrés territorialement, porteurs d’innovations et de dispositifs préventifs sur la thématique de l’innovation pour l’accès à l’emploi

Le financement par le biais des contrats à impact social

Les Contrats à impact social en quelques mots

Nouvel outil de financement des innovations sociales, le Contrats à impact social a pour objectif de favoriser la levée de fonds privés pour financer des programmes sociaux dans une logique d’expérimentation sociale.

Le principe général du CIS est le suivant : un investisseur privé finance un projet social, porté par une structure de l'économie sociale et solidaire, et en assume le risque financier, évitant ainsi la mobilisation de fonds publics. A l'issu du projet, un dispositif d’évaluation indépendant doit permettre d’établir de façon objective et opposable l’atteinte des objectifs du programme et engage, selon la réussite du projet et l'impact social constaté, le remboursement, avec intérêts, de l'investissement par la puissance publique. En cas de non atteinte des objectifs fixés à l'élaboration du contrat à impact social, l’investisseur n’obtient pas de remboursement de la part de l'autorité publique.

Les CIS dans l'AMI Innovation pour l'accès à l'emploi

Vous pouvez déposer votre dossier si vous portez un projet de contrat à impact social :

• pour lequel le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion est payeur final ;
• pour lequel le payeur final est une collectivité territoriale, une agence régionale ou autre administration (plus de détails dans le cahier des charges) et pour lequel vous pouvez obtenir une labellisation de votre projet.

Le financement sera concrétisé via des contrats à impact social, qui permettront de mobiliser des investisseurs préfinanceurs (institutionnels, privés ou philanthropiques) et l’État ou des collectivités territoriales, en tant que payeur final. Une enveloppe de 10 millions d'euros de crédits budgétaires est réservée pour la contribution en tant que payeur final aux contrats à impact.

Comment se déroulent les sélections ?

L'AMI donnera lieu à :

• Une pré-sélection des dossiers de candidature, réalisée par la DG Trésor et le Centre de Compétences, pour s'assurer de la qualité et maturité des montages :
  • avancement du projet ;
  • présence dans le consortium de la plupart des parties prenantes envisagées ;
  • solidité des indicateurs de mesure d’impact ;
  • cohérence de l'estimation des objectifs ;
  • etc.
• Un comité de sélection dirigé par le MTEI afin d'apprécier :
  • la nature et l’ampleur de l’impact économique et social escompté ;
  • le caractère innovant du projet et le degré d’ambition recherché ;
  • de manière générale, la cohérence interne du projet ;
  • sa cohérence avec les objectifs de politique publique ou d’intérêt général poursuivis par l’État et, le cas échéant, d’autres partenaires publics ou privés.

Les projets retenus seront annoncés fin juillet 2021 et entreront alors dans une phase de pré-contractualisation, temps de négociation technique et financière, autour d’objectifs d’impact social entre le tiers payeur, les investisseurs et le porteur de projet.

Informations pratiques

Date de remise des candidatures : 3 juin 2021
Questions et dossiers à transmettre à l'adresse : aap-ci@dgtresor.gouv.fr
Cahier des charges complet de l'AMI sur : travail-emploi.gouv.fr