AMI du secrétariat d’État à l'ESSR sur l'égalité des chances économiques

Quelles sont les thématiques visées et les critères d'éligibilité ?

Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux projets dédiés à :

• la non-discrimination à l'embauche et dans la gestion des parcours professionnels,
• le développement de l’entrepreneuriat dans les territoires urbains ou ruraux prioritaires,
• la lutte contre l’exclusion financière.

Vous pouvez déposer votre dossier si vous portez un projet de contrat à impact :

• pour lequel l’État est payeur final,
• pour lequel l’État n’est pas payeur final (qui peut-être une collectivité, une fondation, etc.) et pour lequel vous pouvez obtenir une labellisation de votre projet.

Le financement sera concrétisé via des contrats à impact (CI), qui permettront de mobiliser des investisseurs préfinanceurs (institutionnels, privés ou philanthropiques) et l’État ou des collectivités territoriales, en tant que payeur final. Une enveloppe de 10 millions d'euros de crédits budgétaires est réservée pour la contribution en tant que payeur final aux contrats à impact.

Comment se déroulent les sélections ?

L'AMI donnera lieu à :

• Une pré-sélection des dossiers de candidature, réalisée avec l’appui d’un Centre de Compétences piloté par la DG Trésor, permettra de s’assurer d’un niveau minimal de maturité et de cohérence des projets de contrats à impact :
  • avancement du projet,
  • présence dans le consortium de la plupart des parties prenantes envisagées,
  • cohérence de la définition des objectifs,
  • solidité apparente des indicateurs de mesure d’impact,
  • etc.
• Un comité de sélection piloté par le cabinet de la Secrétaire d'État à l'ESSR, afin d'apprécier :
  • la nature et l’ampleur de l’impact économique et social escompté ; 
  • le caractère innovant du projet et que le degré d’ambition recherché ;
  • de manière générale, la cohérence interne du projet,
  • sa cohérence projet avec les objectifs de politique publique ou d’intérêt général poursuivis par l’État et, le cas échéant, d’autres partenaires publics ou privés.

Les projets retenus seront annoncés en avril 2021 et entreront alors dans une phase de pré-contractualisation, temps de négociation technique et financière, autour d’objectifs d’impact social entre le tiers payeur, les investisseurs et le porteur de projet.

Informations pratiques

Date de remise des candidatures : 24 février 2021
Questions et dossiers à transmettre à l'adresse : aap-ci@dgtresor.gouv.fr
Cahier des charges complet de l'AMI sur : www.economie.gouv.fr