Appel à projet "Programme National pour l’Alimentation"

Objectifs de l'appel à projet 

Organisé par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en partenariat avec le ministère de la santé et de la prévention, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l'Agence de la transition écologique (ADEME), cet appel à projets comporte deux volets : 

• Volet 1 : émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi "Climat et résilience"  et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Ils devront avoir une durée de 36 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 100 000 €.
• Volet 2 : projets régionaux ou infrarégionaux visant à accompagner les PAT. Il s’agira de financer des projets structurants, d'envergure régionale ou infra régionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN), en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants. Ils devront avoir une durée de 24 mois maximum et bénéficieront au maximum d’une subvention de 70 000 €.

Critères d'éligibilité

Cet appel à projets s'adresse à :

• des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ; 
• des entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ; 
• des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies. 

Les projets doivent impérativement répondre aux conditions suivantes pour être
éligibles, au-delà du respect de la réglementation : 

• Il s'agit d'un projet d'intérêt général et à but non lucratif, ou à caractère collectif porté par plusieurs acteurs ou une filière ;
• La durée du projet n'excède pas 36 mois pour le volet 1 et 24 mois pour le volet 2 ;
• Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des
  financements propres) ; et ne peut être financé à plus de 70 % par la subvention demandée ;
• Le projet ne doit pas avoir déjà reçu de soutien au cours des précédentes éditions
  ou sessions de l’appel à projets nationaux du PNA, dans le cadre du plan France
  relance ou France 2030. 

Informations pratiques 

• Ouverture du dépôt des candidatures : 21 novembre 2022
• Clôture des candidatures : 9 janvier 2023
• Annonce publique des résultats : printemps 2023
• Informations et cahier des charges en ligne