"Associations et fonds structurels européens"
Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier permettant à l’Union européenne de concrétiser les objectifs de sa politique de l’emploi. Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté ; investissement dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie... En France, la déclinaison opérationnelle du FSE offre au tissu associatif un large éventail de mesures pour la mise en place d’actions favorisant la cohésion sociale des territoires.
Au moment où la mise en œuvre de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) est désormais opérationnelle et à l’occasion de la parution de la nouvelle publication du Mouvement associatif, « Associations et Fonds structurels européens », l’Avise donne la parole au Mouvement associatif sur les enjeux liés à l’utilisation du FSE par le secteur associatif.
La nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020 est désormais en marche ; quels sont les enjeux de cette nouvelle programmation pour le monde associatif ?
Alain de la Bretesche - Le Mouvement associatif s’est fortement mobilisé dans la phase de concertation de cette nouvelle programmation pour que les associations, qui sont nombreuses à mener des projets compatibles avec les objectifs de cohésion sociale des fonds européens, puissent effectivement bénéficier de ces fonds. Au final, le programme opérationnel (PO) national comprend un objectif spécifique dédié au « développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire » à l’appui duquel de nombreuses associations pourront effectuer des demandes de financements. Au niveau régional, le bilan est contrasté puisque seulement une minorité de régions ont intégré un objectif spécifique dédié à l’économie sociale et solidaire. Sans compter que l’aide aux micro projets associatifs n’est maintenue que dans quelques régions. Dans ce contexte, l’enjeu va être de rendre le plus aisé possible l’accès des associations et notamment des petites et moyennes aux différentes lignes des nouveaux programmes opérationnels. Cet accès est d’autant plus important que la contraction actuelle des financements publics rend urgente la mobilisation de nouvelles ressources par les associations. Mais pour éviter que ces fonds européens ne soient qu’un miroir aux alouettes, la simplification promise devra avoir lieu. Et ne pas se transformer en complexification !
Dans quelle mesure le Mouvement associatif est associé à la mise en œuvre du Fonds social en France
A.B. - Le Mouvement associatif a constitué une délégation de représentants associatifs au sein du Comité national de suivi FSE et en assure la coordination. Cette délégation composée de représentants de différents secteurs d’activités des associations fait remonter les problématiques - nombreuses - que rencontrent les associations qui mobilisent des fonds européens. Cette présence au comité de suivi est donc très précieuse et utile à l’efficacité des fonds. Elle nous permet aussi de faire redescendre des informations auprès de nos réseaux. Compte-tenu de la nouvelle architecture de gestion, l’enjeu est aussi que des représentants associatifs soient associés aux nouvelles instances de concertation régionales des fonds européens. Faire vivre un dialogue civil sur les territoires entre bénéficiaires et gestionnaires de fonds est indispensable à l’efficacité de ces derniers.
Quelles seraient selon vous les actions à mener afin de faciliter l’accès des acteurs associatifs au FSE ?
A.B. - Les freins à l’accès des associations aux fonds européens sont aujourd’hui bien identifiés. Tout d’abord, il y un enjeu à produire une information spécifique en direction des acteurs associatifs sur le contenu des programmes opérationnels et les modalités d’accès. Mais il faut aussi que soient réduits les délais d’instruction des dossiers ainsi que les délais de paiement. Aujourd’hui, les structures qui ne disposent pas de deux ans de réserve de trésorerie se voient dans l’obligation d’emprunter en attendant le versement du FSE. Au final, on finance les banques ! Il faut aussi revoir certaines règles très exigeantes qui nécessitent des outils internes de contrôle de gestion très élaborés et alléger les contrôles qui suscitent aujourd’hui plus de défiance que de confiance ! Mais la solution est aussi interne au monde associatif via des logiques de mutualisation de l’ingénierie de montage des dossiers ou d’outils de gestion.
> Lire la publication « Associations et Fonds structurels européens » éditée par le Mouvement associatif
> Découvrir notre dossier spécial Financements européens 2014 - 2020