Autriche : la Styrie en exemple

Le soutien des collectivités publiques aux entreprises d’insertion, principale composante d’une économie sociale à l’autrichienne, illustre le fonctionnement fédéral du pays. En Styrie, comme dans les huit autres Länder, c’est à l’AMS, l’agence nationale pour l’emploi, que revient le rôle majeur du financement de l’insertion par l’activité économique, au titre de la politique de l’emploi.

En matière d’insertion par l’activité économique, les financements viennent donc principalement de cette AMS qui apporte une aide au fonctionnement des entreprises d’insertion, les Sozialökonomische Betriebe (SOB - Entreprises de l’économie sociale). Les collectivités sont actives sur le champ de l’insertion, notamment le Land (notre conseil régional) qui soutient la tête de réseau le BBS.

Les départements (7) et les communes (572) sont sollicitées principalement pour investir au capital des structures (35000 € de capital minimum selon la réglementation sur les sociétés commerciales). Ce lien capitalistique lie les collectivités qui ont à assumer les pertes de la structure… autant que les bénéfices. La contrepartie de ce soutien est un fort contrôle public de la gestion et du moindre investissement réalisé par la structure, ce qui a pour impact de réduire la souplesse d’action entrepreneuriale.

Deux formes d’entreprises d’insertion

C’est pourquoi, la Styrie a innové au milieu des années quatre-vingt-dix en imaginant une variante à la SOB : la Beschäfstigungsgesellschaft (BG). Cette « Société pour l’emploi » a pour vocation de stimuler le soutien des collectivités (départements et villes) à la création d’entreprises sociales d’insertion. Investir dans une BG permet aux collectivités de favoriser l’emploi des plus défavorisés, tout en limitant leur engagement à leur participation au capital.

Une BG est une entreprise plus autonome, ce qui implique une totale responsabilité face aux éventuelles pertes financières. « Les SOB ne portent pas de risque inhérent à l’activité, alors que dans le cas des BG, l’entreprise est responsabilisée vis-à-vis de sa performance », résume Charlotte Gruber, membre du BBS en tant qu’ancienne dirigeante d’entreprise d’insertion (l’UREI de Styrie). Par ailleurs, les BG ont à respecter un principe de non lucrativité ce qui implique que les éventuels excédents soient maintenus dans les fonds propres.

Avec cette variante statutaire, inédite dans le pays, les entreprises d’insertion de Styrie ont rapproché leur modèle de celui des entreprises d’insertion françaises. Parmi la trentaine d’entreprises membres de la BBS, les deux formes entrepreneuriales se retrouvent, sans que l’une ait pris le pas sur l’autre.

Concertation locale

Les collectivités locales (1 Land, 7 départements, 570 communes) s’impliquent à travers leur participation au Pacte territorial pour l’emploi ou TEP pour "Territorial employment pact".

Mais encore une fois, la Styrie se distingue du reste de l’Autriche. D’une part, le STEBEP (nom régional du TEP) a fait de l’insertion par l’activité économique l’une de ses trois priorités à côté de l’orientation professionnelle et du vieillissement de la population active. Des fonds sont ainsi alloués à la création d’emplois d’insertion, à l’émergence de projets innovants permettant à des activités de se développer ou se créer, sur des champs classiques de l’insertion (recyclage et réemploi, propreté, déménagement, second œuvre bâtiment). Par exemple, est né de cette concertation le projet Sobio (www.sobio.net) qui a permis la mise en place d’une activité d’insertion et de formation de chômeurs longue durée dans le secteur de la gestion forestière et de la production d’énergie à partir de biomasse.

Par ailleurs le TEP Styrie a opté pour un dialogue local : «  les orientations stratégiques du pacte régional (Land) sont mises en œuvre au sein de sept pactes départementaux plus proches des entreprises et de la population », explique Charlotte Gruber. Les instances de dialogue sont ainsi relocalisées en cohérence avec les différents bassins d’emplois. LE STEBEP est reconnu au niveau fédéral pour son organisation à deux niveaux. La nouvelle programmation des fonds européens (FSE et FEDER), prévue sur la période 2014-2020, est attendue afin de savoir si le travail entamé pourra se poursuivre.

Philippe Chibani-Jacquot

Pour aller plus loin :

BBS
Charlotte Gruber
Tél. : +43 (0)664 12 16 025 / courriel : charlotte.gruber@safrangarten.at
Site web : www.bbsnet.at

STEBEP
Renate Bivitschek, coordinatrice du TEP de Styrie
Courriel : renate.bivitschek@bab.at
Site web : www.stebep.at

Cet article a été réalisé en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.