Décryptage
Bulgarie : un plan de développement de l’économie sociale en 2014
Publié le 15 janvier 2014 - Mise à jour le 21 avril 2021
Le gouvernement bulgare doit adopter début 2014 un plan de développement de l’économie sociale incluant des mesures concernant la sensibilisation, l’éducation et la recherche, ainsi que la formation des parties prenantes. Pour l’heure, différents acteurs - ONG, municipalités - sont déjà engagés dans la création de projets relevant de l'économie sociale.
Depuis 2011, la Bulgarie a organisé trois séminaires internationaux sur l’économie sociale dont le dernier, en avril 2013, traitait de la mesure d’impact. Un document gouvernemental intitulé " le concept national d’économie sociale " a été adopté en mai 2012, un autre sur l’intérêt des coopératives. Et un plan de développement est annoncé par le gouvernement en ce début d’année. Le cadre institutionnel en faveur de l’économie sociale s’est ainsi largement étoffé depuis trois ans pour ce pays de près de 8 millions d’habitants, situé au bord de la Mer Noire, entre Grèce, Turquie et Roumanie.
Courant européen
Cette évolution a été impulsée par l’Union européenne qui, par l’entremise du Fonds social européen et du Programme « Investir dans les Ressources humaines », soutient la dynamique gouvernementale et les initiatives sur le terrain.
De fait, l’entreprise sociale, au sens de la Commission européenne, est l’entité privilégiée dans cette reconquête d’un tiers secteur bulgare. « Nos entreprises sociales peuvent contribuer à l’insertion des populations marginalisées. En outre, elles servent d’outil de développement économique local et d’intégration des groupes qui peinent à trouver leur place sur le marché du travail dont les jeunes, les Roms, explique Teodora Todorova, experte auprès du Ministère du travail et des affaires social bulgare. Enfin les ONG de services sociaux bulgares ont été attirées sur le champ de l’entreprise sociale. Dans un environnement où la compétition s’est accrue pour accéder aux financements, les entreprises sociales peuvent générer des ressources durables afin de maintenir leur mission organisationnelle et assurer leur survie à long terme ».
Un cadre perfectible
Actuellement, une quarantaine d’entreprises sociales sont répertoriées en Bulgarie sur les secteurs de l’environnement (propreté, espaces verts), la restauration (sociale ou d’insertion), l’artisanat (d’insertion) et les services sociaux. Les municipalités, seul échelon territorial doté d’une autonomie budgétaire à côté de l’Etat central, sont appelées à la rescousse pour soutenir ce développement d’activités économiques d’utilité sociale. Très couramment, les entreprises sociales sont des organisations non-lucratives issues d’un partenariat entre une municipalité et une ONG ce qui en fait une organisation para-publique. Elles sont encadrées par la loi sur les organisations non lucratives votée en 2000 qui offre la possibilité de mener une activité économique s’il s’agit d’« une activité complémentaire, liée à l’objet de la principale activité, utilisant les revenus issus de l’activité économique pour l’objet fixé par l’organisation et interdisant la redistribution des profits. C’est la différence fondamentale avec les entités commerciales », énonce Teodora Todorova.
La loi permet aussi d’octroyer des financements publics dès lors qu’il s’agit d’appuyer la mise en œuvre de services sociaux relatifs à la petite enfance, la santé, l’éducation… « Un maire a la possibilité d’assigner la gestion d’institutions spécialisées à une entreprise sociale dans le cadre d’une passation de marché », explique Maria Ilcheva, consultante en économie sociale qui a accompagné la création de diverses entreprises sociales. L’accès à des locaux municipaux à titre gracieux, les marchés publics en général ou le soutien à l’accès au marché des produits et services sont autant de leviers d’action à la disposition des collectivités locales pour soutenir les entreprises sociales.
Toutefois, des obstacles persistent à l’émancipation d’une économie sociale comme l’absence d’incitations fiscales ou le manque de visibilité qui empêche les entreprises de bénéficier d’un accompagnement adapté. « Bien que les soutiens aux entreprises et les services de conseil existent en Bulgarie à travers différents agences, leur cœur d’activité se concentre sur les petites entreprises, et trop peu sur les entreprises non lucratives dont le lien entre les objectifs sociaux et économiques en font la singularité », explique Mme Todorova.
Le début de l’année 2014 sera marqué par l’adoption du plan de développement de l’économie sociale qui devrait soutenir largement l’action de terrain des municipalités. Teodora Todorova se réjouit par ailleurs de la mise en place concomitante d’un « groupe de travail permanent sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social au sein du Ministère du travail et des politiques sociales », un signe fort que « le gouvernement soutient l’économie sociale en Bulgarie. »
Philippe Chibani-Jacquot Pour en savoir plus
Ministère du travail des politiques sociales
Teodora Todorova, experte auprès du ministère
Tél. : +359 0 888 27 36 55, courriel : tdemireva@mlsp.governement.bg,
Site web : seconomy.mlsp.government.bg
Maria Ilcheva, consultante, courriel : mkilcheva@abv.bg
Courant européen
Cette évolution a été impulsée par l’Union européenne qui, par l’entremise du Fonds social européen et du Programme « Investir dans les Ressources humaines », soutient la dynamique gouvernementale et les initiatives sur le terrain.
De fait, l’entreprise sociale, au sens de la Commission européenne, est l’entité privilégiée dans cette reconquête d’un tiers secteur bulgare. « Nos entreprises sociales peuvent contribuer à l’insertion des populations marginalisées. En outre, elles servent d’outil de développement économique local et d’intégration des groupes qui peinent à trouver leur place sur le marché du travail dont les jeunes, les Roms, explique Teodora Todorova, experte auprès du Ministère du travail et des affaires social bulgare. Enfin les ONG de services sociaux bulgares ont été attirées sur le champ de l’entreprise sociale. Dans un environnement où la compétition s’est accrue pour accéder aux financements, les entreprises sociales peuvent générer des ressources durables afin de maintenir leur mission organisationnelle et assurer leur survie à long terme ».
Un cadre perfectible
Actuellement, une quarantaine d’entreprises sociales sont répertoriées en Bulgarie sur les secteurs de l’environnement (propreté, espaces verts), la restauration (sociale ou d’insertion), l’artisanat (d’insertion) et les services sociaux. Les municipalités, seul échelon territorial doté d’une autonomie budgétaire à côté de l’Etat central, sont appelées à la rescousse pour soutenir ce développement d’activités économiques d’utilité sociale. Très couramment, les entreprises sociales sont des organisations non-lucratives issues d’un partenariat entre une municipalité et une ONG ce qui en fait une organisation para-publique. Elles sont encadrées par la loi sur les organisations non lucratives votée en 2000 qui offre la possibilité de mener une activité économique s’il s’agit d’« une activité complémentaire, liée à l’objet de la principale activité, utilisant les revenus issus de l’activité économique pour l’objet fixé par l’organisation et interdisant la redistribution des profits. C’est la différence fondamentale avec les entités commerciales », énonce Teodora Todorova.
La loi permet aussi d’octroyer des financements publics dès lors qu’il s’agit d’appuyer la mise en œuvre de services sociaux relatifs à la petite enfance, la santé, l’éducation… « Un maire a la possibilité d’assigner la gestion d’institutions spécialisées à une entreprise sociale dans le cadre d’une passation de marché », explique Maria Ilcheva, consultante en économie sociale qui a accompagné la création de diverses entreprises sociales. L’accès à des locaux municipaux à titre gracieux, les marchés publics en général ou le soutien à l’accès au marché des produits et services sont autant de leviers d’action à la disposition des collectivités locales pour soutenir les entreprises sociales.
Toutefois, des obstacles persistent à l’émancipation d’une économie sociale comme l’absence d’incitations fiscales ou le manque de visibilité qui empêche les entreprises de bénéficier d’un accompagnement adapté. « Bien que les soutiens aux entreprises et les services de conseil existent en Bulgarie à travers différents agences, leur cœur d’activité se concentre sur les petites entreprises, et trop peu sur les entreprises non lucratives dont le lien entre les objectifs sociaux et économiques en font la singularité », explique Mme Todorova.
Le début de l’année 2014 sera marqué par l’adoption du plan de développement de l’économie sociale qui devrait soutenir largement l’action de terrain des municipalités. Teodora Todorova se réjouit par ailleurs de la mise en place concomitante d’un « groupe de travail permanent sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social au sein du Ministère du travail et des politiques sociales », un signe fort que « le gouvernement soutient l’économie sociale en Bulgarie. »
Philippe Chibani-Jacquot Pour en savoir plus
Ministère du travail des politiques sociales
Teodora Todorova, experte auprès du ministère
Tél. : +359 0 888 27 36 55, courriel : tdemireva@mlsp.governement.bg,
Site web : seconomy.mlsp.government.bg
Maria Ilcheva, consultante, courriel : mkilcheva@abv.bg
Cet article a été réalisé en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.