Comment les Métropoles s’engagent-elles pour une commande publique responsable ?

Renforcer les solidarités dans les zones urbaines denses 

Depuis plusieurs années, on observe les conséquences de l’urbanisation sur la structuration sociale des grandes villes : attractives et créatrices de richesse, elles cumulent également les difficultés sociales, environnementales, démocratiques… et « ces situations d’inégalité qui se retrouvent dans toutes les villes du monde connaissent un maximum d’intensité dans les grandes métropoles », souligne Claude Chaline dans « Les politiques de la ville » de l’édition « Que sais-je ? » (2018).

En conjuguant développement économique et solidarités, lutte contre les exclusions et prise en compte des problématiques sociétales et environnementales, l’ESS et l’innovation sociale ont donc toute leur place pour être au cœur des stratégies de développement durable des Métropoles. La commande publique responsable constitue un levier d’action pour accélérer la transition vers une économie plus durable et solidaire, mais qui est également « insuffisamment exploité », comme l’indique le titre d'un rapport du CESE. 

Dans le cadre du projet « Métropoles, ESS et innovation sociale », la définition et mise en œuvre d'une politique d’achats socialement responsables a été identifiée comme l'un des moyens de soutenir l’entrepreneuriat social, notamment en améliorant l’accès des structures d’utilité sociale aux marchés publics et privés.

Les leviers d'action des Métropoles pour développer des achats socialement responsables

Depuis la loi de 2014, les collectivités dont le montant des achats publics est supérieur à 100 millions d’euros HT par an ont l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Bordeaux Métropole, la Métropole Nice Côte d’Azur, Nantes Métropole, Rennes Métropole, l’Eurométropole de Strasbourg et la Métropole européenne de Lille ont chacune adopté un SPASER, contenant a minima un engagement pour favoriser l’ESS et l’insertion sociale via la commande publique. 

Pour cela, plusieurs outils peuvent être utilisés par les Métropoles (et les acteurs publics en général), dans le cadre de dispositions spécifiques à l’ESS ou plus générales. 

Parmi les dispositifs spécifiques à l’ESS, on retrouve la possibilité de :

• Mettre en œuvre des clauses sociales ou environnementales dans les marchés publics. Jusqu’alors assez peu utilisées puisque seuls 13,4% des marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT comportait une clause environnementale et 8,6% une clause sociale en 2016, la réforme de la commande publique d’avril 2016 facilite leur utilisation en permettant d’intégrer ces clauses dans l’objet du marché et dans les conditions techniques. L’un des objectifs du Plan national pour les achats publics durables 2015-2020 est que 25% des marchés comprennent au moins une disposition sociale en 2020. 
• Réserver des marchés ou des lots à des entreprises de l’insertion par l’activité économique, ou à des entreprises adaptées, notamment l’article L2113-15 du code de la commande publique qui permet de réserver des marchés de services de santé, sociaux ou culturels à des entreprises de l’ESS.

A Grenoble-Alpes Métropole, une équipe de chargés de mission Insertion anime ainsi un réseau de donneurs d’ordres sur le territoire, organise des réunions de sensibilisation auprès des communes et analyse les marchés susceptibles de faire l’objet d’un marché réservé. Autre exemple, Saint-Etienne Métropole organise des temps de formation via le fonds de professionnalisation à destination des acteurs de l’ESS pour les former à répondre à un marché.

Parmi les dispositions non spécifiques à l’ESS qui peuvent également favoriser l’accès des acteurs de l’ESS aux marchés publics, on retrouve : 

• L’allotissement, qui facilite l’accès des marchés aux TPE-PME (77,5% des établissements de l’ESS en 2014, d’après Insee CLAP 2014). 
• Les marchés négociés, inférieurs à 25 000€, ne nécessitent ni publicité ni mise en concurrence, répondant ainsi au besoin des structures de l’ESS d’alléger les procédures administratives.
• La collectivité peut exiger un label, à tous les stades du marché public, pour attester la qualité d’un produit ou d’un service.
• La notion du prix du cycle de vie, qui vise à qualifier les impacts environnementaux des produits et services au lieu de prendre uniquement en compte leur coût total (en savoir plus).

Enfin, la démarche de « sourçage » (ou « sourcing ») est une première étape essentielle pour mieux connaître l’offre des structures de l’ESS, ainsi que la mise en place d'outils facilitateurs. A Saint-Etienne Métropole, une plateforme en ligne permet aux entreprises de se référencer, et de préciser si elles ont l’agrément ESUS. Cette démarche de sourcing est également intégrée dans la commande publique de l’Eurométropole de Strasbourg, qui organise chaque année un salon de l’achat public en vue d’améliorer la pertinence des marchés (adéquation entre offre et demande).

ZOOM SUR - La démarche qualité des marchés d’insertion de Toulon Provence Métropole

Durant 3 ans, la mission ESS a travaillé à la co-construction d’une démarche qualité des marchés d’insertion, en collaboration avec les structures titulaires de marchés publics. L’un des enjeux clefs est de dépasser l’image négative que peut susciter le domaine de l’insertion chez les décideurs publics. Le choix s’est donc porté sur un outil opérationnel permettant d’avoir des retours fiables, harmonisés et précis sur les données de résultats des chantiers d’insertion (CI) : une grille d’indicateurs de suivi et d’évaluation a donc été construite afin de mieux quantifier et qualifier l’évolution de la situation sociale et professionnelle des personnes en insertion. Elle est est systématiquement jointe en pièce annexe aux appels d’offres.

Afin valoriser la qualité des travaux menés par les CI, la Métropole a choisi dans sa démarche qualité de ne pas dissocier l’objectif d’insertion et l’accompagnement technique (le service réalisé). Ainsi, le suivi technique des travaux est réalisé par la direction opérationnelle à l’origine du marché public, et la mission emploi – ESS intervient en appui au montage des marchés, à la rédaction des appels d’offres ou encore sur le suivi insertion des publics, en lien avec les facilitateurs du territoire.

ZOOM SUR - La Plateforme collaborative métropolitaine des clauses sociales de Montpellier Méditerranée Métropole

Avec le soutien du Fonds social européen, la Métropole a développé en 2016 une plateforme collaborative permettant de faciliter l’application des clauses sociales dans les marchés publics, sur l’ensemble de son territoire.

Comment ça marche ? Une équipe dédiée travaille auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises pour développer les clauses sociales de la Métropole à travers des appels d’offres publics et privés. La plateforme met en relation les entreprises avec les structures intermédiaires (groupements d’employeurs, structures d’insertion par l’activité économique, associations intermédiaires, etc.).

Philippe Saurel, Président de Montpellier Méditerranée Métropole et Maire de Montpellier explique que « ce dispositif de service public, porté par la Métropole, est facilitateur d’achat responsable pour l’ensemble des donneurs d’ordre, pour les entreprises et les partenaires de l’insertion et de l’emploi, et ce, toujours dans l’intérêt des publics ». Depuis sa création, 26 maîtres d’ouvrage se sont engagés à développer davantage leurs achats responsables, et 22 conventions de partenariat ont été signées avec les partenaires de l’insertion.

Pour aller plus loin

Réalisée en 2019 par l’Avise et le RTES, avec les contributions des 22 métropoles françaises, l'étude « Métropoles, économie sociale et solidaire & innovation sociale » analyse la place des acteurs de l'ESS et de l'innovation sociale dans les politiques métropolitaines, et promeut les bonnes pratiques sur les territoires.

>> Télécharger l’étude « Métropoles, ESS et innovation sociale »

Pour aller plus loin sur les achats socialement responsables :

• Découvrez le centre de ressources socialement-responsable.org 
• Consultez le Mode d’Emploi « Les achats socialement responsables » de l'Avise
• Retrouvez le Point de RepèrESS Marchés publics & ESS du RTES