Décryptage
Jusqu'au 22 janvier 2016
Des idées pour une gestion simplifiée du FSE ?
Publié le 14 janvier 2016 - Mise à jour le 21 avril 2021
Au niveau national comme européen, les discours convergent vers une volonté de simplifier l'accès aux subventions du Fonds social européen (FSE). Première étape en France : recueillir les idées des porteurs de projets qui réalisent au quotidien un suivi rigoureux de leurs projets et des dépenses liées.
Lancée en août 2015 à la demande du Premier ministre dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) mènent une mission d'évaluation de la gestion du FSE.
Les organismes bénéficiaires de subventions de ce fonds sont invités à alimenter directement les travaux menés, en identifiant des pistes de simplification de la gestion et du contrôle du FSE.
La mission est particulièrement intéressée par les thèmes suivants :
- le cycle de vie du dossier depuis la candidature jusqu’au paiement du FSE ;
- le déroulement des contrôles de tous niveaux ;
- les attentes en termes de cadre applicable pour remédier aux difficultés rencontrées, tant du point de vue de la norme que des outils mis à disposition des bénéficiaires ;
- le recours aux options de coûts simplifiés (techniques de forfaitisation des coûts).
Comment contribuer ?
Consultez la fiche de l'appel à contributions et la fiche de présentation de la mission d'évaluation de la gestion du FSE.
Contributions à envoyer d'ici le 22 janvier 2016 à l'adresse : igas-igf-simplification-fse@sante.gouv.fr