Enquête sur l'ESS dans les Territoires de projet

L’Association nationale des pôles territoriaux et des pays

Créée en 1997, l’objectif prioritaire de l'ANPP – Territoires de projet est d’appuyer l’expression nationale des Pays, à partir de la remontée de priorités et pratiques locales. Généralisé en 1999, le statut de Pays reconnaît et officialise les structures publiques porteuses d’initiatives pour le développement local des territoires, définis comme des territoires présentant une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi".

L'ANPP a trois missions principales : 

• Représenter les Territoires auprès des pouvoirs publics, des parlementaires et tout acteur du développement local public ou privé ;
• Animer le réseau des Territoires de projet afin de favoriser les échanges d’information et de bonnes pratiques ;
• Accompagner les Territoires dans la définition et la réalisation de leur projet de territoire, par des décryptages et des outils méthodologiques. 

Le Panorama 2021 des Pôles territoriaux et Pays fait état de 268 Territoires de projet en France, dont 51 % de Pôles d'équilibre territorial rural (PETR).

L'ESS dans les Territoires de projet

Pour sa lettre du printemps 2022, l'ANPP met l'accent sur l'économie sociale et solidaire (ESS) à travers l'illustration du PETR du Midi Quercy ainsi qu'une enquête. Selon l'étude de l'ANPP, 58 % des Territoires de projet déclarent soutenir l'ESS par la mise en place d'action dédiées. 

Pour 23 % d'entre eux, ces actions portent sur l'accompagnement aux porteurs de projet et se formalisent par des mesures de soutien comme la création de subventions, d'aides à l'installation ou encore de campagnes de communication en faveur des acteurs de l'ESS. 

Pour 34,6 % d'entre eux, il s'agit de politiques volontaristes qui regroupent par exemple des dispositifs dédiés tels que les Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ou les Territoires zéro chômeur longue durée, des guichets uniques pour la subvention et l’accompagnement des acteurs de l’ESS, ou encore la création de structures relevant de l’ESS comme des tiers-lieux en faveur de la formation numérique et de l’insertion professionnelle. 

Les leviers des Territoires de projet pour soutenir l'ESS

L'ANPP dresse un panorama des différents leviers d'action pour favoriser le développement de l'ESS sur son territoire : 

• Soutenir les acteurs de l'ESS dans le cadre des dispositifs existants à l'instar des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ou des Projets alimentaires territoriaux (PAT)
• Être partenaire et orienter vers des dispositifs d'accompagnement tels que le Dispositif Local d'Accompagnement de l'ESS (DLA)
• Mobiliser des financements dédiés :
  • En communiquant sur les aides à disposition,
  • En soutenant directement les porteurs de projet à travers les enveloppes disponibles,
  • En appuyant la constitution de dossiers de demande de financement,
  • En intégrant l'ESS aux programmes de financement tranversaux tels que le programme LEADER ou le Fonds social européen (FSE).

• Nouer des partenariats avec des acteurs locaux, et notamment les Chambres régionales de l'ESS (CRESS) afin notamment de faciliter la mise en réseau des initiatives
• Initier des coopérations avec les acteurs de l'ESS pour coconstruire des réponses aux besoins identifiés par le territoire. 

L'exemple du PETR Midi Quercy

Dès 2006 à travers la mise en place d'un Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE), le PETR Midi Quercy a travaillé en partenariat avec les Jardins des Gorges de l'Aveyron, une association chantier d'insertion dans le maraîchage biologique appartenant au réseau Jardins de Cocagne. Depuis deux ans, le Pays souhaite aller plus loin sur la question de l'accès à l'emploi et prépare une candidature à l'expérimentation Territoires zéro chômeurs longue durée, en lien avec le département. Au-delà de l'insertion, le Pays a désormais inscrit le soutien à l'ESS au sein de l'objectif de développement économique soutenable de son nouveau projet de territoire achevé en 2021.

Le Pays a également développé de nombreux partenariats relatifs à l'ESS pour la mise en oeuvre de son projet de territoire. Il a par exemple accompagné la création d'un espace-test agricole par le biais de l'Adefpat, ou encore la création d'une SCIC afin de favoriser la production d'énergie renouvelable, qui a permis de financer des panneaux voltaïques sur six bâtiments publics. Un partenariat avec la Régie de quartiers et de territoire Montauban Services dans le cadre de l'AMI France Mobilité a également permis de développer un projet de conciergerie de mobilité rurale, afin d'accompagner les personnes en difficulté dans l'identification d'une solution adaptée.

Le Pays soutient également directement certains projets de l'ESS, dans le cadre de son programme LEADER ou par sa posture d'animateur de projets, comme c'est le cas pour le réseau de jardins partagés qu'il co-anime avec le CPIE - Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Quercy Garonne.

Pour aller plus loin