EPT Grand-Orly Seine Bièvre : le changement d’échelle des clauses sociales d’insertion

La démarche en 10 questions à Eric Valy, chargé de mission clauses d'insertion et à Stéphanie Bardon, chargée de mission Emploi-ESS, à Grand-Orly Seine Bièvre

Comment les premières clauses sociales d’insertion ont-elles été mises en œuvre dans l’ex-communauté d’agglomération du Val de Bièvre ?

Eric Valy : Dans ce territoire, les clauses sociales d’insertion ont été intégrées dans la commande publique dès 2009, grâce à l’impulsion d’une opération de renouvellement urbain dite du Chaperon Vert sur les communes d’Arcueil et de Gentilly. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) demande en effet aux collectivités qui bénéficient de ses financements de signer une Charte locale d’insertion, qui contraint les donneurs d’ordres publics à mettre des clauses sociales dans leurs marchés. De notre côté, nous avons intégré le dispositif dans des marchés assez classiques de construction ou de travaux publics.

Comment ces clauses sociales d’insertion se sont-elles développées ?

EV : Dès 2010, nous avons souhaité aller plus loin en intégrant les clauses sociales dans des marchés « hors ANRU ».  Des clauses ont ainsi pu voir le jour dans certains marchés de l’agglomération (construction de la pépinière d’entreprises à Cachan, réhabilitation de la piscine de Fresnes, etc.).

Aujourd’hui, je gère environ 70 000 heures d’insertion/an. Le volume à progressivement augmenté lorsque nous avons intégré les clauses « ANRU », puis celles de la communauté d’agglomération, celles de nos partenaires (comme deux hôpitaux gérés par l’APHP pour lesquels mes compétences sont mises à disposition), et enfin celles des villes membres de la communauté d’agglomération. Avec l’EPT, les clauses sociales sont amenées à se développer encore plus.

La transformation des communautés d’agglomération en un établissement public territorial a-t-elle eu un impact sur vos pratiques ?

EV : Ce n’est que le début mais nous sommes passés de 7 communes à 24, avec des modes de fonctionnement variés. Au sein de l’EPT, différentes structures gèrent la mise en œuvre des clauses sociales : la cellule Clauses insertion couvre les villes de l’ex-communauté d’agglomération Seine-Amont, tandis que le PLIE Nord-Essonne suit les clauses sociales liées aux marchés des villes de l’ex-communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne. Je continue quant à moi de m’occuper des clauses sociales de mon ancien territoire. Dans d’autres cas, c’est la collectivité qui gère en interne le dispositif. Par exemple, la ville de Fresnes a son propre facilitateur.

Stéphanie Bardon (SB) : Au regard de l’évolution du territoire, il y a un réel enjeu de coordination et d’articulation entre les dispositifs existants. Les modalités sont encore à l’étude, mais l’objectif est de parvenir à une organisation qui s’appuierait sur les ressources locales, avec un maillage territorial plus fort. En effet, les travaux du Grand Paris et les grandes opérations urbaines prévues au niveau de l’EPT amèneront un changement d’échelle des clauses sociales. Il faut s’y préparer.

EV : Il va falloir travailler en bonne intelligence sur le territoire pour faire émerger des synergies. Des initiatives sont lancées en ce sens, comme un « Groupe Marchés publics » qui rassemble les services marchés de certaines villes et de l’EPT pour réfléchir aux façons de faire.

Concrètement, quel est votre rôle dans la mise en œuvre des clauses sociales ?

SB : Je n’interviens pas directement dans la mise en œuvre des clauses sociales qui, sur le périmètre de l’ex-communauté d’agglomération Seine-Amont, est déléguée à la Cellule Clauses Insertion d’Ivry-Vitry-Choisy (GIP). En revanche en tant que chargée de mission à l’ESS et à l’Emploi, mon rôle consiste davantage à créer les conditions d’une meilleure prise en compte des enjeux d’insertion sociale et professionnelle dans la commande publique.  Cette démarche m’amène à travailler en lien étroit avec les services marchés publics du territoire mais également avec les réseaux locaux de l’IAE. Il est indispensable que ces deux « écosystèmes » se rencontrent et se connaissent pour bien travailler ensemble.  

EV : J’ai un parcours un peu particulier, car j’étais auparavant responsable emploi d’une Mission Locale. J’étais donc en lien étroit avec des jeunes éloignés du monde du travail, et ce contact avec les personnes en difficulté, je l’ai conservé dans mes fonctions.  A la communauté d’agglomération, il y avait une volonté politique forte d’accueillir directement le public. Dans le cadre des projets avec l’ANRU, j’ai par exemple réalisé des permanences d’information pour gérer les recrutements en ce qui concerne la réalisation des heures d’insertion.

Au-delà de l’accueil du public bénéficiaire des clauses sociales, en quoi consistent vos missions ?

EV : Comme à l’époque de l’opération du Chaperon Vert, il n’y avait ni PLIE ni Maison de l’Emploi sur le territoire, l’ANRU a demandé à ce que la communauté d’agglomération Val de Bièvre fasse un recrutement dédié pour la mise en œuvre des clauses. C’est comme cela que je suis arrivé, en 2008.

Au début, je me suis inspiré des pratiques de la facilitatrice d’Arcueil, qui avait déjà géré les clauses sociales du projet de la Vache Noire, afin de calibrer le dispositif dans les différents marchés concernant ma zone d’intervention.

Aujourd’hui, je suis la démarche de A à Z, de la réflexion sur les marchés potentiellement concernés à la rédaction de la clause et au suivi de sa réalisation, en passant par l’accueil du public et la mobilisation des partenaires emploi – insertion du territoire.

Les nouveaux textes de la commande publique, entrés en vigueur en avril 2016, ont-ils eu un impact particulier sur vos pratiques ?

EV : En matière de mise en œuvre des clauses sociales, pas vraiment : il y a simplement des correspondances entre l’ancien code des marchés publics et la nouvelle ordonnance « marchés publics » ainsi que son décret d’application*.

En revanche, nous avons testé récemment une nouvelle possibilité, celle de réserver avec l’article 36-II [aujourd'hui article L. 2113-13 du code de la commande publique] de l’ordonnance des marchés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Au regard du volume financier et de la technicité relative d’une prestation d’entretien des espaces verts, on a décidé de ne pas « clauser » le marché, mais de le réserver. L’association Confluences, qui porte des ateliers et chantiers d’insertion, l’a remporté.  En amont, nous avons bien sûr vérifié que le marché était accessible pour les SIAE et que des structures seraient en capacité de soumissionner.

* les textes législatifs ici mentionnés (l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016) ont été intégrés dans le code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et qui fait désormais référence.

Vous avez organisé l’année dernière une formation pour les acheteurs sur les clauses sociales. Quel bilan en tirez-vous ?

SB : En effet, ce projet, à l’initiative des communautés d’agglomération de Val-de-Bièvre et de Seine-Amont, a été monté dans le cadre d’un partenariat avec le GRAFIE et la FNARS Ile-de-France. Alors que la réforme du code des marchés publics conforte les clauses sociales et favorise le recours aux marchés réservés, nous avons profité de ces évolutions pour organiser une formation de 2 jours à destination des acheteurs publics. Les retours des participants ont été très positifs et très vite, est venue l’idée d’organiser une troisième session en guise de clôture : un temps de rencontres avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique locaux. L’objectif de cette nouvelle journée, qui aura lieu en mars prochain, est, pour les acheteurs, de mieux visualiser l’offre de services des structures ; et pour les structures, de mieux comprendre le fonctionnement d’une collectivité.  C’est donc un bilan très positif qui permettra, je l’espère, d’amorcer une dynamique collaborative au service du développement local.

De manière générale, comment les structures d’insertion de votre territoire bénéficient-elles de la clause sociale ?

EV : Ce sont surtout les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion qui en bénéficient, pour mettre en œuvre les heures d’insertion prévues aux marchés. Les entreprises attributaires de nos marchés « clausés » font également parfois appel, en sous-traitance, à des entreprises d’insertion comme Ricochet et Urban Environnement.

Selon votre expérience, pourquoi les structures d’insertion sont-elles intéressantes pour les entreprises ?

SB : Pour une entreprise attributaire d’un marché public intégrant des clauses sociales, passer par une structure d’insertion est gage de qualité, car celle-ci construit un véritable parcours et un accompagnement individualisé avec les personnes positionnées sur les clauses. Cette collaboration comporte de multiples avantages. En proposant un service RH clé-en-main, la structure d’insertion « libère » l’entreprise des démarches administratives liées à l’embauche d’un salarié, et lui permet de disposer d’une main d’œuvre locale préparée à l’emploi. Cet aspect n’est pas négligeable, en particulier dans les secteurs d’activités confrontés à des difficultés de recrutement. Il s’agit donc d’un partenariat gagnant-gagnant qui incite à l’entreprise à participer activement au développement local des territoires.

Sur l’année 2017, prévoyez-vous de développer les clauses sociales d’insertion ?

EV : Nous avons besoin de diversifier les publics concernés par la clause sociale d’insertion. En ce sens, l’accompagnement des clauses sociales de l’hôpital géré par l’APHP que je réalise est intéressant, car ses marchés permettent de faire travailler des femmes, par exemple.

Les travaux du Grand Paris vont aussi se développer dans les prochains mois, et des engagements ont été pris en matière d’insertion. Il va falloir organiser la mise en œuvre du dispositif.

Et puis, nous aimerions également développer l’achat direct auprès des structures, pour aller au-delà de la clause sociale.

SB : Les Structures d’insertion interviennent dans des secteurs d’activités très variés : restauration, collecte et recyclage des déchets, bâtiment, environnement, services numériques... Cette diversité d’activités offre des opportunités de collaboration avec les collectivités locales comme avec les entreprises.  Ce partenariat économique peut, comme l’a mentionné Eric, prendre la forme d’achats directs ou de contrats de sous-traitance auprès des structures d’insertion.

La mise en place d’actions spécifiques est néanmoins essentielle pour développer les achats socialement responsables et permettre aux SIAE de répondre aux marchés publics. C’est justement dans cette optique et à l’initiative du réseau IAE 94 qu’a été organisée, l’année dernière, une formation sur le groupement momentané d’entreprises au profit des SIAE du département.

Enfin, nous verrons lors de la matinée de rencontres organisée prochainement comment les pratiques peuvent s’enrichir, mais l’idée est bien de renforcer la dynamique en multipliant les occasions d’échanger entre acheteurs et structures d’insertion.