Fonds de Développement de l’Inclusion exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l'IAE

L'appel à projets "Fonds de Développement de l’Inclusion exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l'IAE"

Les SIAE favorisent l’inclusion professionnelle de personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières. Aujourd’hui, près de 4000 SIAE emploient plus de 132 000 salariés en insertion. Pour accompagner la relance et la croissance de l’IAE, l’Etat met en œuvre un fonds de développement de l’inclusion (FDI) exceptionnel, autour de deux axes : des mesures d’urgence pour leur consolidation face à la crise, et des mesures visant à appuyer leur développement et leur transformation. Ce deuxième axe, qui doit permettre de conserver le cap de croissance fixé par le Pacte d’ambition pour l’IAE (100 000 emplois supplémentaires en insertion d’ici fin 2022), prend la forme d’un appel à projets. 

4 priorités 

• Aide à l’investissement, comprenant notamment le financement du développement d’activité, permettant de réorienter ou de diversifier les activités d’une structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation…), la professionnalisation de la structure…
• Aide aux actions de développement commercial : recrutement de ressources humaines (RH) dédiées, déploiement de projet e-commerce, plaquettes commerciales, création / amélioration d’un site internet, référencement, mise en place d’une marque, opérations de phoning…
• Aide au conseil, permettant notamment de répondre aux besoins d’expertise dans différents domaines (développement commercial, organisation de la production, techniques de production, gestion financière, politique RH, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, transformation numérique de l’entreprise) pour mettre en place des instruments de gestion propres à accompagner le développement économique et social des SIAE
• Aide au démarrage, en appui à la création de nouvelles SIAE permettant la création d’emplois

Sont exclues du champ de l’appel à projets les aides à la consolidation, dont la mobilisation est déjà prévue dans l’axe 1 de l’instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020, ainsi que les acquisitions immobilières.

Les critères de sélection

• Pertinence du projet par rapport aux priorités définies dans l’appel à projet, en particulier les résultats escomptés en termes de maintien et/ ou de création d'emplois en faveur des personnes en insertion
• Critère économique : viabilité du projet, existence de cofinancements, diversification des clients et de l'activité
• Critère social : qualité de la construction de parcours, partenariats avec des entreprises « classiques » afin de faciliter le retour à l’emploi des salariés en insertion, efforts de formation
• Qualité du dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation, notamment performance des outils de gestion de la structure, capacité de reporting sur les moyens accordés et les résultats obtenus

Montant de l’aide et taux de prise en charge des projets

Pour chacune des quatre priorités précitées, le montant de l’aide du FDI n’est pas plafonné, de façon à pouvoir soutenir des projets d’envergure dans le contexte exceptionnel.
Le taux de prise en charge par le FDI exceptionnel s’élève à 55% des coûts des projets.
Par exception, un taux de prise en charge de 75% pourra être prévu dans certains cas (implantation dans une zone particulièrement peu pourvue en SIAE ; projet de grande envergure, en termes de montant d’aide sollicitée et/ ou d’échelle territoriale, notamment dans le cadre de groupements et mutualisations entre structures ; projet porté conjointement par une SIAE et une entreprise adaptée).  
Sous réserve de la disponibilité des crédits, le montant de l’aide pourra être supérieur aux taux de prise en charge précédemment mentionnés sur la base des critères définis par les services de la DIRECCTE, qui prendront en compte les enjeux économiques et sociaux d’un territoire.

Ressources mobilisables

Pour être accompagnées dans la préparation de leurs candidatures et la mise en œuvre de leurs projets, les SIAE peuvent s’appuyer notamment sur les réseaux de l’IAE (nationaux et régionaux), le Dispositif local d’accompagnement (DLA - pour plus d'informations, voir annexe 2 : « Exemples de contenus d’accompagnement par les DLA, susceptibles d’être mobilisés par les SIAE »), le dispositif Objectif Reprise piloté par l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail, ou encore la prestation « Conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, cofinancée par l’Etat.

Informations pratiques

Date limite de candidature : lundi 2 novembre 2020 à 12h
Plus d’informations : page dédiée sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion