FSE+ : 3 millions d’euros pour financer les projets d’essaimage en France !
Objectif de l’appel à projets
Cet appel à projets vise à apporter un soutien financier à des actions permettant le déploiement de projets à impact social déjà matures, dans de nouveaux territoires, en utilisant une stratégie d’essaimage inter-régionale que ce soit au stade du primo-essaimage (à condition que le projet ait déjà fait sa preuve du concept) ou dans le déploiement d’un essaimage déjà enclenché.
Attention, cet appel à projets vise à financer les actions de développement du siège (à un niveau national) et non le fonctionnement des antennes sur les territoires. Aucune action directe d’aide à la création d’une filiale, antenne ou toute structure de l’ESS ne pourra être financée par cet appel à projets.
Critères d'éligibilité
Actions sur lesquelles le candidat peut se positionner
- des actions de conception, de structuration, d’ingénierie et de pilotage de l'essaimage sur plusieurs régions d’un projet à impact social, à condition que le projet ait déjà fait sa preuve de concept ;
ET/OU :
- des actions de conception, de production et de diffusion d’outillage et de contenus visant à faciliter le transfert d’un projet à impact social dans de nouvelles régions.
Structures candidates pouvant répondre à l’appel à projets
Toute entreprise de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agissant pour le projet en qualité de tête de réseau nationale ou inter-régionale qui conçoit et met à disposition une offre de services s’adressant à d’autres structures réparties sur un territoire plus large que la région où est implantée la tête de réseau.
La relation entre la tête de réseau et les structures bénéficiant de son offre de services peut prendre la forme d’une fédération ou d’une organisation en réseau.
Eléments d’éligibilité du projet
- Le projet doit être de dimension nationale, c’est-à-dire qu’il doit être mis en œuvre à minima sur le territoire de deux régions administratives et de préférence sur l’ensemble du territoire national.
- La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois.
- Le montant minimum de participation du FSE+ est de 50 000 € par projet. Le taux d’intervention du FSE+ est de maximum 40 % du coût total éligible. Ainsi, le projet FSE+ doit avoir totalisé un coût minimum éligible de 125 000 €.
Réunions d’information sur l’appel à projets FSE+
L'Avise vous invite à participer à deux webinaires d'information sur cet appel à projets :
Jeudi 14 septembre 2023
- Horaires : 9h à 10h
- Programme : cette réunion présentera les objectifs de cet appel à projets et répondra aux questions sur les critères d’éligibilité.
- Voir le replay
Vendredi 22 septembre 2023
- Horaires : 9h30 à 10h30
- Programme : cette réunion présentera les différentes parties du dossier de candidature qui devra être renseigné dans le système d’information Ma démarche FSE+, ainsi que les grands principes de gestion liés au cofinancement FSE+.
- Voir le replay
Date limite des candidatures
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mardi 31 octobre 2023 23h59.
Liens utiles
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- Découvrez le guide pratique « Comment fonctionne le Fonds social européen + ? »
- Ma démarche FSE+ – site sur lequel les dossiers devront être renseignés et déposés
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