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Décryptage

Habitat participatif : la troisième voie des politiques locales du logement

Publié le 27 octobre 2013 - Mise à jour le 14 mai 2021
La Loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), adoptée définitivement le 20 février 2014, confirme la reconnaissance nationale de l’habitat participatif. Elle vient ainsi couronner l'engagement de citoyens et de collectivités impliqués depuis une demi-douzaine d’années dans des projets de coopératives d'habitants.

« L’habitat participatif est considéré aujourd’hui comme un des leviers des politiques publiques d’habitat et d’urbanisme », résume Pierre Zimmermann, chargé de coordonner le Réseau national des collectivités pour l’habitat participatif. Ce réseau, initié par la Communauté urbaine de Strasbourg et dix autres collectivités il y a tout juste trois ans, regroupe une quarantaine de membres en particulier des communes et intercommunalités (Paris, Grand Lyon, Strasbourg, La Métro de Grenoble, Toulouse…) et trois Conseil régionaux (Ile-de-France, PACA et Rhône-Alpes). Jusque-là actif mais informel, le réseau devrait muer en association déclarée.

Des Régions actives

La prévalence des communes parmi les membres s’explique par le rôle central des Plans locaux pour l’habitat (PLH), dans l’élaboration des politiques publiques et qui relèvent de la compétence locale. Mais certaines Régions se sont engagées à soutenir cette « troisième voie » de l’habitat à côté de l’immobilier privé et des bailleurs sociaux.

Le principal levier d’action des Régions est le soutien à l’innovation :

  • financement des phases d’ingénierie des projets portés par des citoyens,
  • soutien aux associations de promotion (Habicoop, HaBIles en Rhône-Alpes)
  • financement d’études et de travaux de recherche.

Par ailleurs, le Conseil régional Rhône-Alpes a souhaité ajouter l’habitat participatif au menu de l’Observatoire régional de l’habitat et du logement qui a mené plusieurs ateliers sur le sujet et publié différents éléments d’analyse socio-économique sur son territoire. Ainsi les Régions construisent un rôle d’animateur et de promoteur territorial des initiatives en soutien des communes et agglomérations qui furent le premier échelon de collectivités à se mobiliser.

Des collectivités motivées

Grenoble depuis 2006, Strasbourg depuis 2009, Lyon, Toulouse, Bordeaux… ont intégré l’habitat participatif dans leur politique via le Plan local pour l’habitat.

Leur appui passe en premier lieu par l’accès au foncier. Par leur nature innovante et collective, les projets participatifs demandent du temps pour mûrir. Or la rareté du foncier constructible oblige à agir vite face aux promoteurs privés. Les Communes et Agglomérations ont les moyens de réserver des terrains qui feront l’objet d’appels à projet. A Strasbourg (ville), ce sont aujourd’hui une quinzaine de projets qui sont engagés, à tous les stades d’avancement. Grenoble a lancé en 2013 un nouvel appel à projet et la Ville de Paris vient d’annoncer qu’elle lancerait le sien en 2014.

Au-delà de la mobilisation du foncier (que ce soit un terrain nu, soit un bien à réhabiliter), les Villes et Agglomérations sont aussi en capacité d’apporter, le cas échéant une aide technique ou un accompagnement (formation, événements)

L’engouement des collectivités locales repose sur trois motivations principales selon Pierre Zimmermann :

  • Les politiques urbaines requièrent aujourd’hui la participation des citoyens et l’habitat participatif contribue à y répondre par nature.
  • La singularité de chaque projet, et du groupe qui le construit, contribue à nourrir la capacité d’innovation tant sur le plan social (mixité sociale ou intergénérationnelle), qu’environnemental (écoconception, lien avec l’autopartage, énergies renouvelables…).
  • L’habitat participatif redonne toute sa dimension à la valeur d’usage du bien immobilier, c’est-à-dire sa fonction sociale d’habitat avant d’être un placement.

Avec les dispositions de la Loi ALUR, la montée en puissance des projets d’habitat participatif se confirme et le cercle des collectivités impliquées devrait s’élargir. La capitalisation d’expérience des collectivités pionnières devient alors un enjeu afin de structurer des dispositifs efficients et appropriables par tous.

Philippe Chibani-Jacquot

Pour aller plus loin :

Réseau national de coopération des collectivités en matière d’habitat participatif :
Pierre Zimmermann, coordinateur du réseau national
Tél. : 03 88 60 90 90 - poste 37 668
Courriel : pierre.zimmermann@strasbourg.eu

Les articles "Actions en Région" sont réalisés par l'Avise en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.

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Habitat
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