La politique de soutien à l'ESS de Caux Seine agglo

Caux Seine agglo est une communauté d'agglomération de cinquante communes, située en Seine-Maritime entre Rouen et Le Havre. Territoire historiquement industriel, avec la présence d'une raffinerie et le développement d'activités autour de la pétrochimie depuis les années 50, l'agglomération n'en est pas moins tournée vers l'ESS et fortement engagée sur la transition écologique et solidaire.

Caux Seine agglo et l'ESS

Caux Seine agglo se tourne vers l'ESS dès le début des années 2000. Elle réalise en 2006, dans le cadre de la démarche Entreprendre en Coopérant, un diagnostic qui lui permet d'identifier sur son territoire des activités sur lesquelles accompagner le développement d'entreprises de l'ESS (bois, textile, énergie, maraîchage bio, etc.).

Aujourd'hui, l'ESS est un levier clé des politiques de développement territorial de l'agglomération, notamment dans les champs de l'emploi et de l'insertion professionnelle. D'après une étude réalisée par l'Observatoire régional de l'ESS de Normandie en mars 2021, 6,9% des emplois salariés du territoire relèvent de l'ESS. L'agglomération a également reçu en 2018 le trophée de l'économie circulaire, prix alors décerné par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. 

> Consultez l'étude complète de l'Observatoire régional de l'ESS porté par la CRESS Normandie.

En 2017, l'agence Caux Seine Développement est créée. Elle devient l'entité en charge de la mise en œuvre des politiques de soutien à l'ESS de l'agglomération. Cette initiative émane des élus locaux qui ont souhaité mettre en place une structure "plus légère et réactive, en miroir de la réalité des entreprises", comme nous l'explique Damien Restoux. Caux Seine Développement permet de rassembler au sein d'une même structure les politiques de soutien à l'ESS, de développement économique et de soutien à l'emploi qui sont généralement des politiques traitées en parallèle les unes des autres et non de façon transversale.

La politique de soutien à l'ESS de Caux Seine agglo 

La politique de soutien à l'ESS de l'agglomération a comme entrée l'emploi et l'insertion professionnelle. Les différents axes de travail de la collectivité se déclinent donc autour de ces deux thématiques. 

Mandat 2014-2020

La politique de soutien à l'ESS de 2014 à 2020 s'articulait autour des axes suivant : 

1. Soutenir les structures existantes et en émergence via l'accompagnement des entreprises et des projets de l'ESS, le financement d'études de faisabilité, l'octroi de subventions, la mise à disposition gracieuse de locaux ou à loyers modérés et l'achat de prestations auprès d'entreprises locales de l'ESS dans le cadre de la politique d'achat de l'agglomération fléchant des marchés réservés à ces structures. 
2. Favoriser la coopération entre les acteurs locaux de l'ESS par l'interconnaissance et la mise en place d'actions communes.
3. S'impliquer dans les réseaux régionaux et nationaux de l'ESS. Caux Seine agglo est un ancien membre de la Fabrique à initiatives normande portée par l'ADRESS (dispositif d'accompagnement à l'émergence de projet de l'ESS en coopération avec les acteurs du territoire, dont le réseau au niveau national est coordonné par l'Avise). L'agglomération est également membre du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) et a rejoint le dispositif Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée en 2018.

Mandat 2021-2026

Pour le mandat actuel, Caux Seine agglo a défini les orientations suivantes : 

1. Connaître et faire connaître l’ESS à travers des actions d'animation et de valorisation des projets et des entreprises de l'ESS.
2. Accompagner le financement et le développement des entreprises de l’ESS notamment par le renouvellement des budgets alloués lors du précédent mandat et la consolidation des projets lancés. 
3. Accompagner et financer l’émergence de projets de l’ESS. Dimension moins prégnante pour ce mandat au vu du nombres de projets enclenchés lors du mandat précédent. 
4. Faciliter l’accès des entreprises de l’ESS aux marchés publics de Caux Seine agglo et des communes via la gestion et l'animation de clauses d’insertion sur le territoire.
5. Animer l’espace d’entreprises solidaires et écologiques Soli’Seine qui accueille les projets accompagnés par l'agglomération dans le cadre du mandat 2014-2020.  
6. Mettre en œuvre l’expérimentation Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée pour laquelle l'agglomération a reçu l'habilitation en avril 2022.

Zoom sur l'Espace d'entreprises solidaires et écologiques Soli'Seine

Genèse du projet 

Dans le cadre de son mandat 2014-2020, la politique de Caux Seine agglo a permis l'émergence de plusieurs projets de l'ESS sur le territoire, dont une ressourcerie, une activité de maraîchage bio et un garage solidaire. L'ensemble de ces projets partageaient une problématique commune : l'accès à des locaux. Caux Seine Développement s'est donc attachée à déployer, en parallèle du développement des projets, une solution innovante de locaux partagés et mutualisés avec comme objectif sous-jacent la coopération des acteurs de l'ESS : "nous voulons faire de la coopération, et d’expérience le meilleur moyen d'y parvenir est de partager un lieu", précise Damien Restoux. De plus, la collectivité souhaitait offrir à ces structures parfois précaires de bonnes conditions de travail : "Nous avions l'ambition de dire oui c’est de l’ESS, oui c’est de l’insertion, oui ce sont des associations, mais au même titre que d’autres projets ou institutions, ces structures ont besoin de locaux adaptés, aux normes et agréables".

Budget 

L'Espace d'entreprises solidaires et écologiques Soli'Seine est un projet dont le budget global s'élève à 4,1 millions d'euros. Damien Restoux nous explique que Caux Seine agglo a été le financeur principal de Soli'Seine à hauteur de 65%. Les autres financeurs du projet sont la Région Normandie à hauteur de 28% du coût global de l’opération et le département Seine Maritime à hauteur de 7%. Damien Restoux précise que "tous les aménagements et tous les équipements étaient à la charge des structures de l’ESS qui allaient intégrer les lieux". Pour cela, elles ont pu notamment bénéficier d' aides du Fonds départemental d’insertion (FDI) mis en place par l'Etat. L’amortissement de cet investissement important de la collectivité passera en partie par les loyers payés par les structures de l’ESS accueillies au sein de lieu.

L'offre de services Soli'Seine

• La ressourcerie : Clips Ressourcerie a pour mission la remise en état et le recyclage des objets et du matériel collectés et étant destinés à être vendus dans l'espace mutualisé de Soli'Seine. La ressourcerie est également en charge de la collecte des déchets textiles à l’échelle du territoire. Une extension du bâtiment pour accueillir la filière de tri textile est prévue pour la suite.
   
• Le garage solidaire : Mobilité et Mécanique Solidaires propose des services de mobilité solidaire à travers un atelier de réparation et un service de location de 2 roues. 2M Solidaire accompagne également ses usagers afin de les conseiller au mieux dans leur mobilité. Les prestations sont réservées à des publics prescrits pas les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement social du territoire. 
   
• Le fablab : dans le cadre de la politique de développement numérique de l’agglomération, les élus locaux ont choisi d'intégrer à cet ensemble un fablab (espace dédié au prototypage et à la fabrication à l'aide de machines à commande numérique). Le Fablab Soli'Seine est ouvert à une communauté d’utilisateurs ainsi qu'aux entreprises et aux associations locales. Un fab manager est présent pour accompagner les usagers dans l’utilisation du matériel et la réalisation de leurs projets.
   
• La légumerie : elle est portée par l’association Brotonne Environnement. Les légumes transformés proviennent de l’activité de maraîchage bio en jardin d’insertion accompagnée par Caux Seine agglo. La légumerie est un moyen de diversifier les débouchés des maraîchers locaux et de faciliter l’accès aux produits bio pour tous.
   
• L'espace de vente mutualisé : il permet aux entreprises ESS accueillies de commercialiser leur production. Clips Ressourcerie propose à la vente de multiples produits issus du réemploi (jouets, vaisselles, livres, disques, meubles, décoration, électroménager, vêtements…). La boutique propose également "L’panier bio du coin" composé de légumes issus de l’agriculture biologique produits par le jardin d’insertion de Brotonne Environnement.

Les facteurs clés de réussite 

Selon Damien Restoux, parmi les facteurs ayant permis la concrétisation du projet Soli'Seine, voici les plus prégnants : 

• Le soutien des élus locaux qui ont permis le financement du projet et sa légitimation auprès des partenaires ;
• L'existence de foncier adapté à un projet de cette ampleur ;
• L'implication constante des structures accueillies sur le site, depuis 2015, qui ne se sont pas démobilisées malgré le fait que Soli'Seine ait mis plusieurs années à voir le jour.