La promotion de l’économie sociale et solidaire par la commande publique responsable
Séminaire de restitution et d'approfondissement
Les marchés publics jouent un rôle fondamental dans la poursuite des objectifs de croissance intelligente, soutenable et inclusive qui sont au coeur de la stratégie “Europe 2020”.
Buying for Social Impact, une initiative de la Commission Européenne, organise un séminaire européen de restitution et d'approfondissement sur les procédures de la commande publique responsable. Cette conférence a pour objet de présenter les résultats d'une étude portant sur la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics dans les législations nationales de 15 Etats membres. Cette directive introduit des dispositions favorisant la prise en compte des objectifs sociaux et environementaux dans les procédures de la commande publique.
La conférence est coordonnée par Social Economy Europe en collaboration avec la Chambre Française de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS-France).
Au programme
- Mots de bienvenue par Jean-Karl Deschamps, Laure Bédier, Estelle Bacconnier et Jérôme Saddier
- Introduction générale des enjeux par Grégory Kalflèche
- L'allotissement, le sourcing, les groupements momentanés ou la sous-traitance des instruments au profit de l'ESS, par Malika Kessous, Patricia Lexcellent et Nathalie Jammes
- Les critères sociaux et environnementaux, un élément clé pour l'accès de l'ESS aux marchés publics, par Frédéric Ferraris, Eirini Arvanitopoulou et Corine Ducorcq
- Les marchés réservés, par Amadis Friboulet, Olivier Dupuis, Anne-Laure Federici, Antoinette Guhl et Patrick Faure
Informations pratiques
- Quand ? Lundi 20 mai de 9h00 à 17h00
- Où ? Au Conseil Economique Social et Environnemental, 9 place d'Iéna, salle 301, 75016 Paris