La Région wallonne à la conquête des clauses sociales

La Région wallonne a décidé de s’attaquer aux clauses sociales. Le 28 novembre 2013, le gouvernement a fait publier une circulaire destinée à insérer de nouvelles clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. La démarche vise à atteindre des objectifs en matière d’environnement et d’insertion socioprofessionnelle, et à renforcer la position concurrentielle des PME wallonnes face à la commande publique. Pour leur part, les clauses sociales doivent favoriser la participation aux marchés publics d’entreprises d’économie sociale, la formation et l’insertion socioprofessionnelle de publics fragiles. Elles doivent ainsi participer à la promotion de l’égalité des chances et à la lutte contre la précarité.

La circulaire s’adresse à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons, tant les organismes publics régionaux (ministères, organismes d’intérêt publics, sociétés de logement public) que les directions et implantations du service public de Wallonie (SPW).

Un réseau de "facilitateurs clauses sociales"

La circulaire est avant tout d’ordre incitatif. Seuls les marchés publics de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments dépassant le seuil de 1,5 million d’euros sont obligés d’utiliser les clauses sociales "étant donné leur potentialité à rapprocher de l’emploi des personnes qui en sont éloignées", précise la circulaire. "C’était une demande du secteur de ne pas mettre la clause sociale à tout va, pour que là où elle est insérée, cela se passe bien", explique Jean-Luc Bodson, chargé de projets à SAW-B, la fédération wallonne et bruxelloise d’entreprises d’économie sociale. Ainsi, si une commune décide de réaliser un nouveau bâtiment, elle n’est pas obligée d’utiliser les clauses si le marché ne dépasse pas 1,5 million d’euros.

Pour mettre en œuvre la circulaire, les pouvoirs publics wallons doivent désigner un responsable chargé d’impulser la dynamique, et chaque administration va tenir un tableau de suivi de l’ensemble des marchés.

Pour faciliter le mouvement, un réseau de facilitateurs spécialisés sur les clauses sociales se met en place. Initié en avril 2012, ce réseau doit faciliter l’insertion et la mise en œuvre des clauses dans les marchés publics de travaux. Animés par le secrétariat général du service public de Wallonie, ces "facilitateurs clauses sociales" sont présents dans les structures de référence des principaux acteurs concernés par les marchés de travaux : à la Société wallonne du Logement, qui fédère l’ensemble des sociétés de logements sociaux, à l’Union wallonne des architectes, qui rassemble les architectes, ou encore à la Confédération de la construction wallonne et à SAW-B. Ces facilitateurs ont une mission d’information, de conseil, d’aide à l’insertion ou à l’exécution des clauses sociales.

Sensibilisation, explication et helpdesk

Un effort de sensibilisation des pouvoirs publics est en marche depuis 2007. Des réunions sont organisées chaque année pour présenter le fonctionnement des clauses sociales. Un guide a également été élaboré pour expliquer les modalités de mise en œuvre des clauses en Belgique.

Depuis 2010, un service de "helpdesk" est également proposé et animé par SAW-B. Ouvert à l’ensemble des pouvoirs publics, il reçoit et analyse les cahiers des charges d’entités publiques qui souhaitent insérer des clauses sociales, et rédige avec elles ces clauses. Ce "helpdesk" propose également un travail de prospective, analysant les marchés à venir ou à relancer pour déterminer ceux propices aux clauses sociales. "On sent qu’il y a une volonté de plus en plus marquée depuis un an au sein des pouvoirs adjudicateurs", précise Jean-Luc Bodson. En revanche, il est encore difficile de mesurer l’impact de ce mouvement récent. Mais les résultats encourageants obtenus à Bruxelles, où la démarche est plus ancienne, incitent à l’optimisme. D’après Jean-Luc Bodson de SAW-B, 70% des personnes concernées par la clause sociale avaient un emploi six mois ou un an après…

Emilie Zapalski

Pour aller plus loin :

SAW-B
Jean-Luc Bodson, chargé de projets
Tél. : 00 32 71 53 28 30, courriel : jl.bodson@saw-b.be

Cet article a été réalisé en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.