Le Bureau de la Région à Bruxelles : informer, veiller, influencer

Quelles sont les stratégies d’influence d’un Bureau comme le vôtre auprès de l’Union européenne ? Ces stratégies concernent-elles aussi des thématiques liées à l’ESS ?

Olivia de Lasteyrie : Notre rôle dans ce domaine consiste à effectuer un monitoring permanent des initiatives que prend la Commission européenne de manière à évaluer leur impact potentiel en Île-de-France et à agir pour défendre les intérêts franciliens auprès des bonnes personnes et au moment opportun.

En ce moment, nous travaillons par exemple sur la révision de la politique de cohésion après 2020. Les textes législatifs en cours d’adoption préciseront les objectifs, notamment économiques et sociaux, qui devront être poursuivis lors de la mise en œuvre. Si pour l’instant le niveau est encore un peu «stratosphérique», c’est dans ce cadre que seront déterminés ensuite les axes d’intervention que se fixera chaque Région pour l’utilisation de ses fonds structurels pour les 7 années à venir après 2020. C’est donc lors de la préparation du programme opérationnel régional que la dimension ESS en tant que telle sera prise en compte.

Pouvez-vous donner un exemple d’action de soutien à l’ESS dans le programme opérationnel actuel ?

Le programme opérationnel régional contribue spécifiquement au développement de l’innovation sociale et à l’ESS au titre de l’axe : « Favoriser la création et la reprise d’activité, assurer une intégration durable dans l’emploi », ayant pour objectif spécifique « Augmenter le nombre de création / reprise d’entreprises accompagnées ».

On peut citer le soutien aux coopératives d’activité et d’emploi, modèle alternatif au salariat et à l’entreprenariat dans le champ numérique ou culturel : la Coopérative CLARA, soutenue en début de programmation en 2015), le soutien aux entrepreneurs de l’ESS (par exemple Yvelines Active, soutenue en 2014 : 49 786,23 € financés par l’Union européenne via le FSE pour 46 115 € de financement Région ) et aux réseaux d’acteurs comme l’URSCOP IDF.

Sur l’ensemble du programme opérationnel, les porteurs de projets de l’ESS représentent plus de 34 % des opérations.

Quelles sont les instances européennes dans lesquelles la Région peut avoir une stratégie d’influence ?

Des échanges réguliers en amont avec les personnes compétentes au sein de ses services de la Commission européenne nous permettent de recueillir des informations et de leur faire part des idées et des retours d’expériences de la Région. La Commission est ouverte et demandeuse de ce type d’échanges.

Nous faisons également passer des messages aux Députés européens et rencontrons régulièrement la Représentation permanente française pour connaître les positions françaises et faire valoir les nôtres.

Pour les financements également la Commission européenne est centrale, avec les agences exécutives qui sont responsables de certains programmes d’action communautaire afin d’être informés quant au contenu des appels à projets publiés et en préparation de manière à ce que les spécificités d’une région comme la nôtre soient bien prises en compte.

Il y a donc une veille sur toutes les opportunités, consultations ou financements, qui peut être utilisée directement par les acteurs en région ?

Exactement. Nous envoyons des fiches sur tous les appels à projets publiés aux services en charge des affaires européennes à la Région et chez les Départements franciliens qui sont membres de notre association, afin que ceux-ci puissent les relayer auprès des acteurs locaux pertinents.

Comment l’Union européenne intervient-elle dans les problématiques régionales, notamment dans l’ESS ?

L’UE intervient tout d’abord via la politique de cohésion qui permet à chaque Région de co-financer des projets afin de favoriser la cohésion économique et sociale sur son territoire, mais aussi via les programmes d’action communautaires qui soutiennent de nombreux projets dans des domaines très variés (recherche et innovation, environnement, transports, éducation-formation, culture, etc.).

Ensuite, certaines législations européennes ont un impact direct sur les acteurs de l’ESS : ça peut être le cas par exemple de certaines législations sociales et environnementales ou encore de celles qui concernent le droit des entreprises, notamment des PME.

La présence d’un Bureau Ile-de-France à Bruxelles permet-elle d’identifier plus facilement ce qui se fait dans d’autres régions européennes ?

En effet, c’est pourquoi nous sommes impliqués dans plusieurs réseaux comme le réseau informel des Régions et des Villes capitales, qui permet entre autres d’avoir des échanges de bonnes pratiques, de partager des retours d’expériences et de mettre en place des partenariats entre des régions aux intérêts communs. Nous sommes aussi membres de réseaux thématiques, comme ERRIN, sur la recherche et à l’innovation, et NECSTouR qui est consacré au tourisme.

Cela nous permet par exemple de mettre en lien des porteurs de projets de différentes régions, car pour bénéficier de financements via des programmes d’action communautaire il faut généralement avoir des partenaires dans plusieurs Etats membres.

Comment les politiques régionales et les politiques européennes se rencontrent-elles et quel impact votre bureau peut-il avoir sur le partage des compétences ?

Les compétences de l’Union européenne sont clairement définies dans les traités et le principe de subsidiarité s’applique donc ce n’est pas vraiment un problème à mon sens... En revanche, d’un point de vue pratique, les Régions européennes se sont fortement mobilisées pour demander à la Commission d’alléger les contrôles et les procédures d’audit existants dans le cadre de la politique de cohésion pour l’après 2020 en faisant plus confiance aux collectivités locales et en leur permettant d’utiliser leurs procédures propres ou les procédures nationales plutôt que d’en maintenir des spécifiques qui sont sources de complications pour les services administratifs.

Marie Bohner

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Photo : Le 25 janvier 2018, Stéphanie Von Euw, Vice-Présidente IDF en charge des Affaires européennes, signait la charte de l’Alliance pour la cohésion au nom de la Région en présence du Président du Comité des Régions, Karl-Heinz LAMBERTZ -  Crédit : Comité Européen des Régions