Les 20 ans des Scic : enjeux et perspectives
L’évolution et l’institutionnalisation des Scic
Seul type de société privée dont les collectivités peuvent devenir sociétaires, les Scic ont réussi à s'imposer dans le paysage institutionnel. Près d'une sur deux compte aujourd'hui des communes (pour 69% des Scic concernées), des intercommunalités (42%), des régions (22%) ou des départements (9%) dans son sociétariat selon l'enquête du CGSCOP (chiffres 2016). Florent Chambolle, délégué régional de l’Union régionale des SCOP Île-de-France, précise l’évolution : « Avant, les porteurs du projet, souvent des associations ou des entreprises qui se transformaient en Scic, allaient chercher les collectivités une fois le projet conçu. Maintenant, on voit beaucoup de Scic où les collectivités sont présentes dès le lancement de l'idée ».
Un enjeu de reconnaissance
Pour autant, en dehors des cercles initiés de l'ESS, le statut reste méconnu. Mahel Coppey, présidente du Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES) en est témoin : « Seuls les élus chargés de l'ESS, qui sont souvent des élus engagés et militants, connaissent vraiment cet outil. Un de leurs grands enjeux est d' acculturer leurs collègues pour leur faire connaître le statut et leur montrer son intérêt démocratique pour piloter des projets, mais aussi, de manière plus générale, pour co-construire une activité avec et sur un territoire. »
Stéphane Montuzet, président de la CRESS Nouvelle-Aquitaine et de l'Urscop d'Aquitaine, partage cet avis : « C'est vrai que les Scic sont repérées et qu'elles bénéficient d'un certain niveau de reconnaissance. Néanmoins, l'enjeu est de transformer l'essai. Il faut continuer à convaincre les collectivités dans le cadre de véritables alliances territoriales entre l'ESS et les collectivités. Maintenant qu'il y a des réalisations et des choses à montrer, on peut s'appuyer dessus pour cela. »
Stéphane Montuzet a d’ailleurs fait partie du collectif d'acteurs qui, il y a 20 ans, a réfléchi à la loi. Il a également lui-même fondé une Scic dès 2002, dont il est gérant bénévole, et a accompagné la création de six autres au sein du Comité de bassin et d'emploi du Seignanx, labellisé PTCE, dont il est le directeur. En citant les domaines où ces sept Scic interviennent, il illustre parfaitement la diversité des champs investis par les Scic en France : formation, alimentation (un restaurant-cuisine collective et une légumerie), le bâtiment, etc. Trois de ces Scic sont des coopératives d'activités et d'emploi.
Un enjeu territorial
« Notre démarche a été de créer un véritable écosystème territorial, dont le noyau est composé aujourd'hui de 25 organismes, dont les 7 Scic. » Cela illustre parfaitement les dynamiques territoriales que contribuent à porter les Scic. En ce sens, l'outil juridique est clairement adapté à des partenariats et offrent aux collectivités l'opportunité de travailler avec une multitude d'acteurs. « Lorsque la collectivité est partie prenante, ça change les rapports entre elles et les autres structures. On sort de la logique acteurs-donneurs d'ordre. La gestion coopérative et collective crée un espace de délibération permanent qui, à mes yeux, doit forcément modifier les relations entre les acteurs. »
Mahel Coppey ajoute : « Avec la Scic, on passe de « l'alliance des territoires » qui reste souvent une simple idée – voire une incantation – à un véritable outil de coopération où chacun se mouille pour trouver ensemble de nouvelles réponses. Cela nécessite deux ingrédients : la confiance et la capacité à travailler de manière partenariale. C'est un défi passionnant qui reste encore largement à partager. »
Un enjeu démocratique
Ce défi est également à élargir aux citoyens et citoyennes, renchérit Stéphane Montuzet : « L'enjeu est très politique. Il s'agit de développer la coopération au service d'une idée ambitieuse. À l'heure de la transition nécessaire, certains sujets doivent faire l'objet de processus permanents avec les usagers, mais aussi avec les citoyens et les habitants. La gouvernance des Scic oblige d'y intégrer ce qu'on appelle les bénéficiaires. Mais il faut aller plus loin, vers une ouverture plus importante dans une logique de démocratie directe. »
Ces enjeux sont au cœur du groupe de travail que préside Stéphane Montuzet au sein de la Confédération générale des Scop. Le groupe explore également les améliorations qui pourraient être apportées à la loi de 2001 ou à celle de 2014. A priori, Olivia Grégoire n'y est pas opposée : « Pour tout vous dire, je pense qu'il faut encore travailler un peu au plan réglementaire sur ces organismes qui doivent être un peu consolidés juridiquement. S'il faut prendre des mesures réglementaires simples pour faire en sorte qu'elles puissent se développer plus facilement, je proposerai au Gouvernement que nous les prenions. »
Par ailleurs, Olivia Grégoire, secrétaire d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable, et Elisabeth Borne, ministre du Travail et de l'Emploi, ont demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection général des finances (IGF) un rapport sur la consolidation des Scic. Ce rapport, attendu dans les prochaines semaines, devrait ainsi répondre aux attentes des défenseurs des Scic.
En savoir plus
>> Consultez le guide Société coopérative d'intérêt collectif : SCIC de l'Avise
>> Consultez la publication Les SCIC et les collectivités du RTES en partenariat avec la CGSCOP
>> Conultez la fiche pratique Identifier les incontournables pour créer et gérer une SCIC des Ecossolies