Les AAP et AMI « PTCE compatibles »

• Soutien aux offres touristiques durables émergentes

Cible :  TPE et PME en activité ou en création, installées sur le territoire français
Thématiques prioritaires : offres touristiques appartenant par exemple à l’agritourisme, à l’œnotourisme, au tourisme culturel ou encore au tourisme de plein air
Durée :  durée maximale de 18 mois
Objectifs : soutenir via des subventions à l’investissement et à l’ingénierie dans le développement d’offres touristiques durables émergentes, conçues dans une démarche de slow tourisme ou d’écotourisme
Dates de candidatures :  jusqu'au 23 octobre prochain, à 14 heures
Liens utiles : en savoir plus et candidater 

• Appel à candidature pour la création d'épiceries solidaires 

Cible : les collectivités, les associations et les porteurs de projet souhaitant développer une épicerie solidaire sur leur territoire. Les projets répondant à des besoins sociaux clairement identifiés et dont la strucutre porteuse est établie ou en cours de création seront privilégiés (critères non exhaustifs et non rédhibitoires).
Thématiques prioritaires : épiceries solidaires
Durée :  conditions d’implantation souples et adaptées au projet
Objectifs : soutenir la création de nouvelles épiceries solidaires tout en favorisant l'accès aux produtis frais et de qualité pour les populations isolées ou modestes.
Dates de candidatures : permanent 
Liens utiles : en savoir plus et candidater 

• Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Cible : structure impliquée dans l’économie circulaire et la prévention des déchets : collectivités et entreprises (y compris leurs fédérations nationales ou régionales), structures de l’économie sociale et solidaire, associations, chambres de commerce et de métiers, etc.
Thématiques prioritaires : économie circulaire
Durée : aide ponctuelle
Objectifs : soutenir les équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés
Dates de candidatures : aucune date de limite de dépôt de candidature
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• 1001 gares

Cible : démarche ouverte à tous (secteur privé, collectivités territoriales, associations ou collectifs) et à tous types d’activités : entreprises, santé, circuits-courts, services, culture et sport, mobilité, services publics, équipements municipaux, hébergement temporaire, etc. 
Thématiques prioritaires : foncier vacant
Durée : conditions d’implantation souples (durée de convention et niveau de redevance) et adaptées à la réalisation de leurs projets
Objectifs : valoriser les espaces vacants valoriser ces espaces en se mettant au service de l’économie des territoires
Dates de candidatures : aucune date de limite de dépôt de candidature
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• AMI pour accompagner, sécuriser les groupements d’employeurs existants et en développer de nouveaux

Cible : les structures qui souhaitent constituer un GE ou les GE déjà existants voulant s’engager dans une démarche exigeante fondée sur une volonté entrepreneuriale de création d’emplois pérennes comportant de véritables engagements sociaux
Thématiques prioritaires : canevas national adapté par les DREETS au contexte et aux besoins du territoire
Durée : devra être réalisée dans les 6 mois
Objectifs : inciter les acteurs économiques à constituer et développer des groupements qui puissent, à travers leur fonctionnement, tout à la fois améliorer la qualité de l’emploi, contribuer à remédier aux tensions de recrutement et permettre de favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés
Dates de candidatures : contacter la DREETS de votre territoire
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Les APP et AMI régionaux

De nombreuses régions conçoivent des APP et des AMI accessibles aux PTCE, à l'image de la Région ïle-de-France qui, avec BPI France, souhaite soutenir les entreprises et associations portant des projets d'innovation (incluant l'innovation sociale) à travers son APP Innov'up. Pensez à vous renseigner auprès de votre région, qui propose peut-être un soutien similaire. 

À propos de la relance des PTCE

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques. En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie. Porté initialement par le Labo de l’ESS, le RTES, le réseau des CRESS, le Coorace et le MES, l’Etat a souhaité relancer les PTCE en 2021. Pour en savoir plus sur le dispositif de soutien des PTCE, contactez Coorace en charge de son animation nationale : pierre-luc.mellerin@coorace.org

Des ressources et outils dédiés

L'Avise a rencensé dans ce panorama non-exhaustif les travaux et publications permettant de comprendre et d'appréhender les PTCE.

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>> Découvrez la cartographie des offres de financement dédiées à l'ESS

>> Consultez la veille générale de l'Avise sur les APP / AMI