Les collectivités en soutien

Le constat est clair. Chacun des 21 pôles témoins sélectionnés par le Labo de l’ESS en 2012 a bénéficié du soutien d’une collectivité territoriale et notamment d’un Conseil régional. Pour Françoise Bernon, déléguée générale du Labo de l’ESS, à l’origine de la terminologie « PTCE », « elles ont été un moteur, un acteur prépondérant. Il faut se rendre compte que jusque-là, il n’y avait pas de cadre de financement défini sur le plan national. Ce sont les collectivités et notamment les Régions qui les ont soutenus », salue-t-elle avant d’ajouter : « Mais il faut rester attentif à ce que les PTCE ne deviennent pas l’objet d’une politique publique instituée. »

Aide à l’expérimentation

Après l’appui à la structuration des acteurs et des réseaux (soutien aux Cress, aux Pôles, aux têtes de réseaux), qui fut à l’œuvre très souvent dans les premières phases de développement de leur politique ESS, les Régions ont été des soutiens à l’expérimentation collective territoriale. C’est le cas en Champagne-Ardenne, où la co-construction a été motrice, avec pour finalité la création de nouvelles activités utiles au territoire.

En Aquitaine avec le Pôle de coopération économique social et environnemental Sud, en Languedoc-Roussillon avec Réalis (pour Réseau actif pour l’innovation sociale), c’est l’expérimentation de pratiques de coopération au service du territoire qui est soutenue. Le Pôle Sud Aquitaine, à Tarnos, a pour objectif de développer de nouvelles coopérations entre acteurs de l’ESS, des entreprises et des collectivités pour générer une dynamique d’activité et de création d’emplois. Idem à Montpellier où Réalis innove en organisant une chaîne d’acteurs de l’ESS, allant de la formation à la mise en relation d’affaires, en passant par l’incubation et la création d’activités.

Antérieurs à l’émergence de l’appellation PTCE, ces soutiens sont le fait soit de mesures spécifiques comme en Champagne–Ardenne, soit de dispositifs plus classiques comme l’aide à la structuration des réseaux, le soutien aux pôles d’économie sociale et solidaire etc.
Beaucoup de PTCE n’ont d’ailleurs pas d’existence formelle, mais reposent sur une structure qui détient le leadership collectif.

Cible : le bassin d’emploi

Les PTCE émergents se reconnaissent notamment dans leur unité territoriale, celle du bassin de vie. Cette échelle de territoire se retrouve systématiquement comme l’écrin adapté d’une coopération «  à échelle humaine ». Elle permet aussi aux différents échelons de collectivités de se retrouver pour apporter chacun leur soutien spécifique. C’est ainsi que de nombreuses agglomérations ou intercommunalités se retrouvent impliquées.

Comme à Nantes où les Ecossolies, association de promotion des pratiques de l’ESS, s’est transformée en un pôle de dynamisation des activités solidaires soutenu par Nantes Métropole, le conseil général de Loire-Atlantique et la Région Pays de la Loire.

Ou encore avec le Périscope, nouveau nom du PTCE initié directement par le Sicoval, la Communauté d’agglomération du Sud-Est Toulousain. Ce dernier cas est particulier. Il s’agit de l’un des rares PTCE à avoir été initié par une collectivité elle-même, dérogeant ainsi à l’idée que le PTCE est d’abord le fruit d’une émergence du terrain.

De nouvelles formes de soutien

A l’avenir, la reconnaissance des PTCE par la loi cadre sur l’ESS devrait favoriser une institutionnalisation du soutien par les collectivités. Parmi les Régions, plusieurs ont d’ores et déjà validé leur soutien à ces nouvelles formes de coopération économique. En Champagne-Ardenne, le soutien aux PTCE est inscrit dans le schéma régional de développement économique. En Aquitaine un règlement d’intervention, voté en 2013, fixe la politique régionale de l’ESS et mentionne précisément le soutien au Pôle Sud Aquitaine en tant que PTCE. Quant à la Région Ile de France, elle vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour des PTCE émergents sur son territoire.

Enfin, à l’image de ce qui est fait en faveur des Pôles ou Maison de l’ESS, certains territoires investissent dans la pierre pour les PTCE. L’échelon le plus fréquent pour ces interventions est celui de l’agglomération (le Périscope en Haute-Garonne, Ecossolies à Nantes…), mais c’est aussi le cas en région avec le projet phare de l’immeuble Réalis à Montpellier qui devrait, sur 3500 m2 regrouper tous les acteurs du pôle de l’ESS et une pépinière pouvant accueillir plus de 30 entreprises. Ce pôle sera inauguré le 13 décembre prochain à Montpellier.

Afin d’approfondir les contours de ces PTCE et du soutien des collectivités, le Réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES) a lancé une étude conduite par l’Atelier coopératif. Celle-ci devrait être finalisée d’ici la fin 2013 et les principaux résultats disponibles en ligne sur le site du Labo de l’ESS.

Philippe Chibani-Jacquot

Pour aller plus loin :

Le Labo de l’ESS
Aude Boisadan, cheffe de projet PTCE
Courriel : aude@lelabo-ess.org / Tél. : 01 58 50 32 88
Site web : www.ptce.fr

RTES
Anne-Laure Federici, déléguée générale
Courriel : animation@rtes.fr / Tél. : 03 20 97 17 97
Site web : www.rtes.fr

Les articles "Actions en Région" sont réalisés par l'Avise, en partenariat avec l'Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts.