Les coopératives sociales, premières bénéficiaires de la réforme du secteur tertiaire ?

Le gouvernement italien planche actuellement sur une réforme du secteur tertiaire qui permettrait aux coopératives sociales de gérer de nouveaux services sociaux. Un projet de loi devrait être rapidement déposé au Parlement par le gouvernement, qui prépare également une nouvelle loi sur l'économie sociale et solidaire. Pour les coopératives sociales, il s'agit d'une opportunité pour changer au niveau général le secteur de l'économie sociale et solidaire. Les coopératives pourraient ainsi se voir attribuer des immeubles, des parcs ou des sites publics, comme Pompéi, qui sont actuellement peu utilisés, voire abandonnés. L'occasion pour elles de créer des emplois supplémentaires, l'Italie disposant de millions de bâtiments de ce type.

Ces structures ne datent pas d'hier. Elles se sont développées depuis trente ans, d'abord sous simple statut coopératif, avec des membres associés bénévoles. Par la suite, la loi 381/91 de novembre 1991 a pris acte de leur développement, sous forme de "coopératives sociales." Une réforme, intervenue en 2003, leur a donné davantage de possibilités en matière de financement.

En 2011, l'Italie comptait 12,264 coopératives sociales. Et leur nombre a doublé au cours des dix dernières années. Le nombre d'emplois qu'elles créent a quant à lui augmenté de 115% entre 2001 et 2011. Au total, on compte plus de 7 millions d'usagers qui ont recours aux services sociaux de ces structures.

Ces coopératives sociales ont pour objet "l’intérêt général de la communauté pour la promotion humaine et l’intégration sociale des citoyens", d'après la loi de 1991. Ce sont des entités privées, sans but lucratif, auxquelles les pouvoirs publics et les collectivités locales confient des tâches d'intérêt général, initialement conçues comme des activités relevant exclusivement d'entités publiques.

Au service de l'intérêt général

Il s'agit de la forme juridique la plus connue et la plus utilisée dans cet objectif. Dotées d'une identité démocratique et participative, et bénéficiant d'avantages fiscaux, elles investissent elles-mêmes pour réaliser ces finalités publiques spécifiques. Leur chiffre d'affaires annuel moyen s'élève à quelques milliards d'euros.

Deux typologies de coopératives sociales ont été identifiées par la loi de 1991 : les coopératives de type A, qui gèrent des services sociaux, sanitaires ou éducatifs, et les coopératives de type B, qui exercent des activités d'insertion professionnelle pour les personnes défavorisées. Les coopératives de type A mènent des activités principalement dans le secteur des services tels que l'assistance à domicile, les maisons de repos, les crèches. Leurs publics sont les personnes âgées, les personnes handicapées, les mineurs mais aussi les toxicomanes, malades psychiatriques et malades du sida.

De leur côté, les coopératives de type B, qui représentent le tiers des coopératives sociales en Italie, traitent de l'agriculture, de l'entretien des espaces verts, des services de nettoyage et d'assainissement de l'environnement, la blanchisserie, l'informatique, la menuiserie… Les activités sont réalisées par des travailleurs défavorisés (handicapés physiques ou psychiques, détenus, toxicomanes,…). 30% des emplois salariés doit être réservé à des personnes en insertion.

Avec ce nouveau projet de loi, et la possible attribution de bâtiments et d'espaces publics aux coopératives, ces structures pourraient connaître prochainement un véritable changement d'échelle.

Emilie Zapalski

Pour aller plus loin

Federsolidarieta-Confcooperative

Emilio Emmolo

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