Les PTCE et les SCIC, des formes de coopération polyvalentes pour l'ESS
La coopération comme outil de renforcement des dynamiques de l’ESS dans les territoires
La consolidation et la montée en puissance des pratiques et des structures de l’ESS, notamment en milieu rural, passe par le renforcement des dynamiques collectives infrarégionales et transversales. En effet, ces dernières facilitent l’émergence de l’innovation sociale et des projets collectifs, notamment en favorisant des pratiques de mutualisation, de solidarité et en permettant une meilleure intégration dans les écosystèmes économiques locaux.
Face aux besoins et ressources spécifiques des territoires, deux formes de coopération semblent offrir une réponse efficace à une variété de projets : les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Ces dernières portent souvent les PTCE : en effet, les sociétés coopératives animent 24% des PTCE selon la récente étude-action du Labo de l’ESS (« Relancer les PTCE, diagnostic et propositions », décembre 2020). C’est par exemple le cas du Solilab, projet conçu par l’association Les Ecossolies mais géré au quotidien par la SCIC Ecossimo – notamment en ce qui concerne les fonctions locatives et commerciales.
Les PTCE et les SCIC, deux formes d’entreprise adaptées à une diversité de projets
Si elles ne sont pas les seules à être adaptées aux besoins des territoires, ces deux formes d’entreprise ont pour principal atout de pouvoir réunir et associer sur un même territoire des activités très variées. De par leurs caractéristiques spécifiques, elles permettent même, au-delà des salariés, de fédérer sur un projet économique de territoire de nombreux acteurs, que ce soit les élus locaux ou les habitants. Ecooparc, structuré juridiquement en SCIC, cite par exemple 5 catégories d’associés : « les initiateurs, les salariés, les territoires (collectivités), les bénéficiaires (les structures issues de notre accompagnement ou personnes physiques bénéficiaires qui deviennent sociétaires, notamment), et les partenaires ».
Si la SCIC fut définie dès la loi 2001-624 comme ayant pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale », les PTCE eux furent réellement reconnus par la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014. En effet, notion plus récente, les PTCE, estimés être une soixantaine sur le territoire national, ne font pas l’objet d’une labélisation officielle. Pour autant, avec pour particularité d’être portés par des acteurs de la société civile, ces Pôles permettent tout comme les SCIC de limiter la fragmentation locale des initiatives de l’ESS.
Bien que différentes par essence, ces deux structures partagent des valeurs et des principes d’actions – la première étant la coopération - tout comme elles font face à des enjeux et des besoins communs. Ainsi, à titre d’exemple, l’étude-action du labo de l’ESS citée plus haut souligne que « les PTCE et les SCIC ne peuvent actuellement obtenir de rescrit fiscal, alors que le mécénat privé représente un levier de financement significatif de ces dynamiques de coopération ».
> Découvrez les fiches Tressons Cinq formes de coopération adaptées aux besoins des territoires ruraux, réalisées en 2020 par l'Avise et le RTES
Participez au webinaire du 30 mars pour comprendre et vous lancer
Pour mieux cerner leurs atouts, les obstacles qu’elles rencontrent et les enjeux auxquelles elles font face, venez découvrir le regard d’experts et des témoignages inspirants permettant de découvrir deux d’entre elles, l’histoire de leur structuration et de leur réussite ainsi que les problématiques territoriales auxquels elles sont confrontées.
Le webinaire Pôles territoriaux de coopération économique et Sociétés coopératives d'intérêt collectif : des outils de coopération !, organisé par l'Avise et le RTES, dans le cadre du cycle de webinaires ESS et ruralités du projet Tressons aura lieu le 30 mars 2021 de 14h à 15h30
> Inscriptions : en ligne
> Plus d'information sur le cycle de webinaires Tressons ESS et ruralités sur avise.org
> Revisionnez la conférence en ligne consacrée aux PTCE du RTES (du 5 février 2021)