Les Régions mobilisées pour soutenir les entreprises de l'ESS dans la reprise
Des mesures de soutien pour la reprise des entreprises de l'ESS
Depuis le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires propose des aides exceptionnelles aux acteurs de l'ESS, telles que le report des échéances de remboursement de certains prêts, le renforcement du soutien à France Active et notamment au programme Relève Solidaire et l'accélération du versement des subventions aux 22 lauréats du Programme Pionners French Impact.
Elle accompagne également les Régions dans la mise en place de fonds territoriaux - fonds "Résistance", "Renaissance" ou "Résilience" - à destination des TPE, des associations et d'autres structures de l'ESS, avec l'objectif de répondre aux besoins de trésorerie non couverts ou non adressés par les dispositifs déjà instaurés par l'Etat, les banques commerciales et BpiFrance. Pour ce faire, la Banque des Territoires s'aligne sur la dotation des Régions, et se combine éventuellement à une participation complémentaire des départements et des intercommunalités.
Ces fonds de soutien en trésorerie proposent une aide à la poursuite de l'activité et dans la phase de reprise et de relance, sous forme d'avances remboursables allant de 3 000 à 30 000 euros. Sont concernées les TPE de moins de 10 salariés - tous secteurs, sauf immobilier et financement - et les associations de moins de 50 salariés.
Zoom sur les différents fonds d'urgence régionaux
Des dispositifs sont déjà opérationnels dans plusieurs Régions, les autres devant être accessibles d’ici la fin du mois de mai. Ces dispositifs, tous mis en place avec la Banque des Territoires, sont gérés soit directement par les Régions, soit par les partenaires de la Caisse des Dépôts - France Active, Initiative France et l'Adie.
Les aides de ces fonds d'urgence s'inscrivent dans une logique de subsidiarité pour répondre au mieux aux besoins du tissu économique local, et sont cumulables avec celles du Fonds de solidarité national.
Bourgogne-Franche-Comté
Dans le cadre du programme d'aide aux entreprises composé de trois volets, la région et les EPCI de Bourgogne-France-Compté lancent un fonds de solidarité territorial pour aider les entreprises sans salarié, par une aide directe de 1 500 euros.
>> Retrouvez le détail du dispositif sur bourgognefranchecomte.fr et le guide des aides aux entreprises
Bretagne
La Région, les départements et les EPCI, avec le soutien de la Banque des Territoires, mettent en place un fonds COVID-Résistance doté de 27,5 millions d'euros à destination des TPE, indépendants, associations et acteurs de l'ESS. Le fonds propose des prêts à taux zéro, plafonnés à 30 000 euros pour les associations et à 10 000 euros pour les entreprises.
>> Retrouvez le détail du dispositif sur bretagne.bzh
Centre-Val de Loire
La Région et les EPCI du Centre-Val de Loire créent un fond Renaissance à destination des petites entreprises de tous secteurs de moins de 20 salariés. Le fonds, doté de 12 millions d'euros, vise à aider environ 1000 structures dans leur redémarrage.
>> Retrouvez le détail du dispositif sur regioncentre-valdeloire.fr
Grand-Est
La Région, avec les départements et les EPCI et a Banque des Territoires, lancent le fonds Résistance doté de 44 millions d'euros pour les associations et entreprises de moins de 20 salariés. Le dispositif propose des avances remboursables de 2 000 à 20 000 euros pour les entreprises et jusqu'à 30 000 euros pour les associations et les structures du secteur non-marchand.
>> Retrouvez le détail du dispositif sur grandest.fr
Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre du plan d'urgence Nouvelle-Aquitaine, la région, les EPCI, la Banque des Territoires et France Active Nouvelle-Aquitaine créent le fonds de solidarité et de proximité à hauteur de 24 millions d'euros pour les TPE et les associations de moins de 50 salariés. Elles pourront bénéficier de prêts à taux 0 d'un montant de 5000 euros à 15 000 euros.
La région, la Banque des Territoires et France Active ont de plus créé le fonds de prêts ESS de 2 millions d'euros, abondé à parité, à destination des structures de l'ESS. 3 solutions financières sont proposées, prenant la forme de prêts de court et de moyen terme allant jusqu'à 100 000 euros, avec remboursement différé.
>> Retrouvez le détail du fonds de prêts ESS sur nouvelle-aquitaine.fr
Pays de la Loire
La Région, les départements et les cinq plus grandes villes des Pays de la Loire créent le fonds territorial Résilience doté de 32 millions d'euros, qui s'adresse aux TPE de tous secteurs et de moins de 10 salariés non éligibles au Fonds de solidarité national. L'aide proposée prend la forme d'avances remboursables allant de 3500 à 10 000 euros.
>> Retrouvez le détail du dispositif sur resilience-paysdelaloire.fr
Région Sud
La Région Sud avec la Banque des Territoires lance le fonds COVID-Résistance aidant les entreprises (classiques et de l'ESS) de moins de 20 salariés avec un prêt compris entre 3 et 10 000 euros.
De plus, la région, avec la Banque des Territoires et la Caisse d'Epargne CEPAC a lancé le fonds ESS'OR doté d'un million d'euros pour soutenir les structures de l'ESS à très fort impact social et territorial. Celui-ci propose des prêts à taux 0 de 10 000 à 100 000 euros, sur 12 à 18 mois.
>> Retrouvez le détail du fonds ESS'OR sur maregionsud.fr
>> Informations sur les différentes aides Covid-19 de la région sur maregionsud.fr/infos-covid-19
Réunion
La Réunion met en place un fonds de solidarité régionale proposant une aide allant de 1000 à 2500 euros aux TPE, micro-entrepreneurs et professions indépendantes. Cette aide est ouverte aux entreprises de moins de 10 salariés, dont le CA est inférieur à 500 000 euros et qui ont été contraintes de fermer ou ont subi une perte de CA d'au moins 20% depuis le confinement.
>> Plus d'informations sur regionreunion.com