L'ESS au coeur d'un "New Deal" de la Transition

Communiqué d'ESS France du 12 mai 2020

Avis du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) relatif à la saisine du CSESS par le Haut-Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale le 4 avril 2020 visant à anticiper la sortie de crise et la place que devra y prendre l’écosystème de l’ESS.

La crise sanitaire qui frappe la France et le monde entier s’est transformée en une grave crise économique et sociale, qui frappe durement beaucoup de nos concitoyens les plus fragiles en creusant les inégalités sociales, mais aussi le tissu des entreprises et associations qui font l’activité économique et la cohésion sociale de notre pays.

Dans ce contexte, l’ESS est dans une situation paradoxale. Nombre de ses acteurs et de ses collaborateurs sont en première ligne : ils soignent, accompagnent, nourrissent et approvisionnent la population, tandis que d’autres sont aux côtés des entreprises, associations, fondations et particuliers pour limiter les effets économiques et sociaux de cette crise multiforme.

Dans le même temps, de très nombreuses organisations de l’ESS essentielles à la vie économique et sociale ont vu leur activité stoppée, avec des incertitudes quant aux conditions de leur reprise et quant à leur situation financière. La perspective n’est pas exclue de faillites nombreuses, de suppressions d’emplois, de perte d’activités qui font partie intégrante de notre contrat social, laissant augurer des bouleversements sociaux importants et sans doute difficiles à maîtriser.

Les dispositions gouvernementales prises pour faire face à l’urgence permettent de soutenir ces actions, bien qu’il demeure des failles, résultant parfois de la difficulté récurrente à faire valoir les spécificités des organisations de l’ESS. Le travail collectif engagé avec les pouvoirs publics nationaux et locaux permet de sécuriser des situations, mais il doit aussi contribuer à préparer l’avenir, lequel ne saurait selon les acteurs de l’ESS signifier un retour aux fondamentaux antérieurs qui ont pu causer ou amplifier les mécanismes de la crise.

Car ce que cette crise dit de nous et de notre société ne peut que nous conduire à envisager la reconstruction de notre modèle économique sur d’autres fondements. Le « monde d’après » que nous envisageons sans angélisme ne saurait signifier un « retour à l’anormal ». Les acteurs de l’ESS sont bien décidés dans la période qui s’ouvre à promouvoir un autre ordre de priorités, fondé notamment sur les principes qui animent leur façon d’entreprendre, et destiné à faire prévaloir une économie plus résiliente, plus solidaire et plus souveraine.

Face aux nouvelles attentes qui s’expriment, aux nouvelles pratiques qui émergent dans les liens nouveaux de solidarité, l'ESS dispose d'un patrimoine de solutions qu’elle souhaite mettre à profit dans le contexte de sortie de crise. En cela, elle entend incarner l’économie de demain.

Parce qu’elle est, avec ses mutuelles, coopératives, associations, fondations et entrepreneurs sociaux, au cœur des solutions de repérage et de prise en charge des malades et des personnes fragiles, ou encore parce qu’elle se mobilise fortement au nom de sa responsabilité sociale dans l’émergence de solutions, l’avenir devra rendre justice au présent. L’ESS doit sortir renforcée de cette crise ; elle est d’ores et déjà pleinement actrice de la transformation de notre modèle de développement économique, qui peut prendre la forme d’un « new deal » de la transition.

C’est l’objet de cette contribution à un plan de sortie de crise et de transformation, que le CSESS propose au Haut Commissariat à l’ESS et à l’Innovation Sociale qui l’a mandaté de mettre en œuvre.

SOMMAIRE
I. POUR QUE L’URGENCE CONDUISE A LA NORMALITE DE L’ESS

1. L’ESS doit faire l’objet de mesures d’urgence collectives
2. L’ESS doit être pleinement actrice d’un « Grand plan santé et cohésion sociale » 
3. L’ESS doit faire partie des bénéficiaires d’un « pacte pour l’emploi », outil de dépassement de la crise mais aussi de la transition
4. L’ESS doit bénéficier d’actes législatifs et réglementaires qui confirment la place de ses acteurs dans le droit commun des aides aux entreprises et du dialogue social

II. L’ESS AU CŒUR D’UN « NEW DEAL » DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 

1. L’ESS, un acteur décisif pour relocaliser les activités, investir dans de nouveaux secteurs, construire de nouveaux modèles entrepreneuriaux et répondre à des besoins sociaux nouveaux
2. L’ESS, un effet levier sur des écosystèmes territoriaux de transition écologique et solidaire
3. L’ESS, une réponse à l'engagement de la société civile vers plus de solidarité et de citoyenneté, en incarnant une économie démocratique
4. L’ESS, un acteur efficient et pionnier pour repenser les modes de production et d’organisation du travail, les pratiques du dialogue social et le sens au travail, et transformer l'emploi en évitant les risques d'ubérisation et de délocalisation
5. L’ESS, une opportunité

CONCLUSION

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