L'ESS dans les 200 propositions pour un agenda rural

Un agenda rural à venir

Le rapport Ruralités : une ambition à partager remis par la Mission ruralité à la ministre de la Cohésion des territoires fait état de 200 propositions sur des thèmes aussi variés que la transition écologique, les services publics ou le développement économique, afin de venir nourrir l'agenda rural du Gouvernement qui devrait être annoncé au second semestre de cette année.

Mise en place en mars 2019 à la demande de Jacqueline Gourault et de Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, cette Mission composée de cinq élus issus des ruralités a mené de nombreuses consultations pour enrichir ses travaux. On retrouve parmi les acteurs auditionnés de nombreux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) aux côtés de l'Avise, tels que la Ligue de l'enseignement, la Fédération des centres sociaux ou Familles rurales par exemple.

L'ESS : une opportunité pour les territoires ruraux

Invitant à changer de regard sur les territoires ruraux et à les placer au coeur des transitions sociales et sociétales qui l'impactent, la Mission propose que "de nouveaux services à la population, créateurs d’emplois et non délocalisables [soient] mis en place pour répondre aux nouveaux besoins et modes de vie des habitants."  Elle a donc logiquement souhaité davantage explorer le rôle de l'ESS, "plus rarement appréhendée par les politiques publiques", faisant le constat que "de nouvelles formes d'activités économiques, notamment issues de l'économie sociale et solidaire, se développent dans les territoires ruraux pour répondre à des besoins spécifiques."

Mais au-delà des activités économiques développées par l'ESS en réponse aux défis rencontrés par les territoires ruraux en termes de mobilités, d'éducation, d'autonomie, etc., c'est aussi pour son esprit par essence coopératif que le rapport lui fait la part belle.

Appelant à "activer le capital social" des territoires ruraux pour accélérer leur développement", la Mission rappelle l'importance de l'engagement associatif et souligne "l’émergence de nouvelles organisations collectives (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, systèmes d’échange local, monnaies locales, etc.), [...] et pratiques collaboratives (budgets participatifs, habitats et jardins partagés, ressourceries, sociétés coopératives d’intérêt collectif…)", dont la plupart sont portées par des acteurs de l'ESS.

Les différentes propositions concernant l'ESS

En lien avec ces différentes conclusions, on retrouve parmi les 200 propositions des propositions directement fléchées sur l'ESS ou le soutien à la vie associative :

• Renforcer le rôle des Missions locales (notamment dans le repérage des jeunes sans emploi, ni formation ni stage) - 82
• Augmenter le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) et en affecter une partie pour soutenir les initiatives culturelles en milieu rural - 87
• Réviser la LOLF pour privilégier le cadre conventionnel pluriannuel pour l’attribution de subventions pour les associations intervenant dans les territoires ruraux - 102
• Abonder et flécher une partie du FDVA vers des actions réalisées en milieu rural - 103
• Doubler le nombre de postes Fonjep dans les territoires ruraux, à l’instar de ce qui est demandé dans le cadre de la Mobilisation nationale pour les quartiers QPV - 104
• Créer des plateformes départementales des initiatives en faveur du développement économique des territoires ruraux, qui pourraient être portées par l’ANCT - 131
• Ouvrir des antennes départementales pour relocaliser les accompagnateurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) en milieu rural - 133
• Mettre en place des exonérations fiscales sur la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’aménagement pour les entreprises et structures ESUS - 138
• Poursuivre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et l’étendre à 30 nouveaux territoires ruraux - 143
• Soutenir les associations qui accompagnent les installations agricoles (cafés installations, agriculteurs tuteurs, réseaux d’entraide et de solidarité, couveuses agricoles, structures qui permettent d’avoir un accès facilité au foncier agricole, structures de formations à l’émergence de projets agricoles, plateformes de financement participatif dédiées à l’agriculture et l’agro-écologie, etc.) - 185

Indirectement, de nombreuses autres propositions concernent aussi des activités d'économie sociale et solidaire : 

• Lancer un plan en faveur de la revitalisation des petites villes et bourgs-centres - 50
• Flécher une partie du FNCT pour financer l'ingénierie territoriale dans les territoires ruraux PLF 2020 - 51
• Déployer les espaces de vie sociale dans les territoires ruraux - 70
• Lancer un appel à manifestation d’intérêt pour créer des « campus ruraux de projets » dédiés au soutien à des projets de création d’activités (associative, sociale, économique, humanitaire ou citoyenne) portés par des jeunes ruraux - 83
• Développer les lieux de vie et de rencontres de proximité dans les territoires ruraux - 84
• Réserver 150 tiers-lieux en milieu rural parmi les 300 prévus dans l’appel à manifestation d’intérêt « Nouveaux lieux, nouveaux liens » - 130
• Créer un fonds d’innovation territorial issu du programme d’investissement d’avenir (PIA), qui pourrait être abondé par les régions, pour soutenir les projets des territoires ruraux - 136
• Mettre en place des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3500 habitants en difficulté - 137
• Soutenir la création de 1000 cafés en milieu rural - 139
• Créer une formation pour les animateurs de tiers-lieux - 149
• Soutenir la mise en place de plateformes de mobilité pour orienter et accompagner les habitants vers des solutions de mobilités adaptées à leurs besoins quotidiens (rendez-vous médicaux, emploi, accès aux services, etc.) dans le cadre de la future génération de CPER - 158
• Encourager les nouvelles pratiques agricoles : exercice collectif des activités agricoles (services de remplacement, coopératives, ateliers de transformation collectif, etc.), agriculture biologique, etc. - 186
• Encourager l’acceptabilité sociale des projets de transition écologique et énergétique, en attribuant un bonus aux projets avec un financement participatif - 196
• Développer en milieu rural des projets de production locale d’énergie associée à l’autoconsommation, qui s'inspirent des "communautés énergétiques citoyennes" promues par l'Union européenne - 199

L'accompagnement à l'ingénierie de projets d'ESS : une nécessité

Particulièrement attentive à la question de l'ingénierie de projets d'ESS dans les territoires, le rapport suggère de créer une plateforme des initiatives afin d'animer les réseaux d'acteurs, de promouvoir les dispositifs d'aide et de diffuser les bonnes pratiques, notamment en matière d'ESS.  

La Mission souligne également "l’importance de renforcer l’accompagnement à l’ingénierie de projets de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ruraux. Les structures d’accompagnement existent et se développent en France, mais peinent à toucher des porteurs de projets ruraux, alors même que ce secteur pèse pour 18% des emplois privés dans les zones rurales. L’écosystème d’acteurs est en demande d’une action renforcée à destination des territoires ruraux, qu’il s’agisse des porteurs de projets eux-mêmes qui souhaitent installer une activité en milieu rural, des élus locaux qui y voient des opportunités d’emploi et de développement économique, ou encore les structures d’accompagnement régionales qui trouvent des débouchés dans ces territoires."

Le renforcement de l'ingénierie de projets d'ESS auprès des acteurs de l'accompagnement et des collectivités constitue précisément l'un des objectifs du projet TRESSONS mis en oeuvre par l'Avise et le RTES, avec l'appui du Réseau rural national et du Fonds européen agricole pour le développement rural.

>> Télécharger l'intégralité du rapport Ruralités : une ambition à partager