L'expérimentation Territoires Zéro Chômeur Longue Durée

Pourriez-vous présenter l'expérimentation des Territoires Zéro Chômeur Longue Durée ? 

Créé à l'initative de Patrick Valentin et repris par ATD Quart Monde en 2011, ce dispositif veut montrer qu’il est possible, à l’échelle de petits territoires et sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire. Ainsi, le dispositif embauche en CDI tous les volontaires, via les structures créées dans le cadre du dispositif. Les salariés peuvent être mis à disposition par la structure pour des entreprises du territoire dans une optique d’embauche. Dans tous les cas, le salarié dispose d'un droit de retour au sein de la structure s'il le souhaite. Ce dispositif est porté par le Fonds d'expérimentation territorial contre le chômage de longue durée (ETCLD), qui assure le versement des salaires, et l'association Territoires Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD). L'expérimentation est financée par la contribution du développement de l'emploi versée par l'Etat, les contributions départementales et celle de la déléguation à l'emploi. 

Le dispositif se structure autour de 3 hypothèses :  

• Personne n'est inemployable : tout le monde peut travailler selon ses besoins
• Ce n'est pas le travail qui manque : il y a des activités utiles qui ne sont pas créées, par manque de rentabilité ou de temps des agents économiques. Via TZCLD, nous créons du travail supplémentaire, qui rend un service auparavant inexistant sur le territoire
• Ce n'est pas l'argent qui manque : il existe de l'argent pour financer la suppression de la privation d'emploi, notamment les aides sociales existantes (RSA, primes chômage) mais aussi les économies réalisées par les finances publiques lors du retour à l'emploi (augmentation des montants perçus via les cotisations et les impôts par exemple)

Le dispositif a fait l'objet d'une proposition de loi adoptée en 2016, et 10 territoires expérimentent depuis le dispositif partout en France : 13 Entreprises à but d'emploi (EBE), 9 associations et 4 Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) ont été créées, avec 1000 personnes embauchées depuis 2017 dans des secteurs d'activités très variés. Le chiffre d'affaires global continue de croître, pour atteindre environ 5000 € par ETP. 

Le Sénat a validé en novembre 2020 la proposition de loi étendant et prolongeant l'expérimentation pour 5 années supplémentaires. L'objectif est d'étendre le dispositif à 50 autres territoires, tout en renforçant les expérimentations déjà lancées. 

Quelles démarches d'évaluation du dispositif ont été mises en place ? 

Une première brique d'évaluation de l'impact du dispositif a été réalisée par des acteurs externes au projet. Dans le cadre de la loi de 2016, un Comité scientifique de l'expérimentation a été constitué : il a rendu un rapport intermédiaire en 2019. A cette publication s'ajoute le rapport d'évaluation économique de l'expérimentation par les Inspections générales des finances et des affaires sociales (IGAS), et un rapport porté conjointement par l'IGAS et l'association TZCLD. 

Une deuxième brique d'évaluation de l'impact du dispositif a été porté en interne. Le fonds d'expérimentation a produit des bilans intermédiaires, et l'association a effectué un travail de capitalisation des enseignements et points de vigilance qu'elle a partagé avec les pouvoirs publics. L'objectif était de recueillir et analyser ce qui s'est produit pendant l'expérimentation, pour capitaliser et outiller les futurs territoires mettant en place le dispositif. Cette capitalisation se structure selon les thèmes fondamentaux du projet : la notion de consensus territorial, d'exhaustivité, de supplémentarité, etc.

Pour mener ces travaux, nous avons mené une démarche quantitative et qualitative en nous appuyant sur le cadre de la loi de 2016, ainsi que sur les 3 hypothèses structurantes de départ, par exemple : 

• Sur l'hypothèse de l'employabilité de tous, nous avons mené un travail de suivi des volontaires
• Sur l'hypothèse d'avoir un travail utile au territoire, nous avons mené un travail de répartition statistique des typologies d'activités créées et avons évalué les liens entre les emplois supplémentaires créés et les objectifs des politiques publiques de leurs territoires d'implantation
• Sur l'hypothèse liée aux économies générées, nous avions initialement développé une méthodologie d'entretien pour collecter des données réelles sur les salariés et déterminer les économies liées à leurs embauches. Ce travail n'a pas été suivi car il était très chronophage, et des informations proches étaient déjà collectées par le comité de suivi. Nous travaillons maintenant aux calculs des coûts évités avec les territoires, pour déterminer les postes d'activation des dépenses passives. C'est un grand travail de reprendre ligne par ligne les budgets des collectivités pour identifier les économies générées, mais il est indispensable et intrinsèque à la logique de l'expérimentation, la loi de 2016 prévoyant l'extension du financement du dispositif à d'autres organisations. 

Nous avons également interrogé parmi nos bénéficiaires ceux qui avaient été durablement privés d'emploi pour comprendre comment ils avaient vécu leur privation d'emploi, puis leur retour à l'emploi. Sur l'aspect quantitatif, le fonds d'expérimentation s'est doté d'un système d'information permettant de suivre des indicateurs précis, beaucoup d'éléments étant encadrés par la loi.

L'ensemble des critères a été determiné en collaboration avec les EBE et comités locaux : avec un périmètre relativement restreint de 10 territoires, il a été possible d'aller interroger chaque expérimentation locale pour se rendre compte de la faisabilité opérationnelle des démarches d'expérimentation et d'évaluation. Ces démarches ont été mené conjointement avec eux, via des réunions et échanges réguliers pour définir des indicateurs à la fois significatifs, pertinents et possibles à mesurer. 

Quels sont les difficultés rencontrées ? Quels sont les enseignements que vous souhaiteriez partager ? 

Une de nos difficultés d'évaluation est très actuelle : la démarche mise en oeuvre jusqu'ici a été pensée pour la première phase de l'expérimentation. Avec la prolongation de l'expérimentation et les perspectives d'essaimage du dispositif, nous devons penser à son évolution. Cela nous incite à être humble vis à vis de cette démarche, et à nous rappeler qu'il y a souvent un écart entre ce qui a été pensé et ce qui est mis en place. Il ne s'agit pas d'avoir un protocole parfait, mais plutôt s'assurer que tout le monde comprenne la démarche d'évaluation et que chacun se sente partie prenante. Il est crucial pour cela de s'assurer de l'implication des expérimentations locales au fil du projet et de l'évaluation, à côté de leurs opérations, alors même que même que les territoires n'ont pas toujours de budget dédié à l'évaluation des actions. 

Nous avons également dû réaliser un travail de sensibilisation auprès des pouvoirs publics pour leur expliquer l'absence de données consolidées sur certains critères. Jongler entre la souplesse nécessaire à la mise en place de l'expérimentation et aux exigences des suivis externes n'a pas toujours été évident. 

Enfin, au delà de répondre à des besoins de valorisation externes, nous voudrions souligner l'apport interne pour l'organisation de mettre en place une démarche d'évaluation. Faire ces exercices de bilans intermédiaires nous a permis de nous arrêter à intervalles réguliers pour prendre du recul sur l'opérationnel. Cela nous a permis de nous recentrer sur les fondamentaux constituant le projet, de voir collectivement comment le projet théorique se traduisat dans la réalité, de mesurer son avancée, et de remobiliser les équipes.

Quelles sont les prochaines étapes de l'évaluation de l'impact social de l'expérimentation ? 

Nous passons aujourd'hui dans une seconde phase, suite aux bilans intermédiaires réalisés par le fond d'expérimentation et à l'évaluation externe du comité de suivi. 

Tout d'abord, nous allons poursuivre le travail entamé sur l'évaluation des dépenses passives des collectivités territoriales. Nous souhaiterions également pouvoir obtenir et traiter les données du comité scientifique de suivi, proches des données que nous avions essayé de collecter. 

Ensuite, nous aimerions renforcer l'évaluation des aspects extra-financiers du dispositif, jusqu'ici focalisée - à la demande de l'Etat - sur l'argent investi. Nous avons pu réaliser des séjours d'immersion sur les territoires expérimentaux, utiles pour nous rendre compte des effets indirects de notre action. Structurer les données que nous avons recoltées fait partie de nos prochaines étapes. Nous souhaiterions également exploiter la matière collectée via les récits des bénéficiaires, en les structurant par thèmes.

Enfin, nous voudrions développer et structurer un laboratoire où nous mobiliserions des unversités et des chercheurs sur des thèmes identifiés, ce qui nous permettrait par ailleurs de bénéficier de leur approche indépendante. Ce laboratoire devra être articulé avec les démarches existantes d'évaluation terrioriales, pour avoir une cohérence entre une démarche de recherche nationale et des pratiques évaluatives territoriales.

Pour en savoir plus 

• Consultez le site sur le dispositif Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée et leurs ressources disponibles ; ainsi que le site du fonds d'expérimentation. 
• Consultez les rapports intermédiaires produits par l'IGAS et le comité scientifique de suivi et d'évaluation.