Loi économie sociale et solidaire : un an après

Une loi pour renforcer les entreprises de l’ESS et les aider à se développer

Fruit d'une longue concertation auprès des acteurs de l'ESS, cette loi s'est donné plusieurs objectifs : Reconnaitre l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique, consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, provoquer un choc coopératif et renforcer les politiques de développement local durable.

« (…) La loi votée le 31 juillet 2014 vous donne les clefs et les leviers dont vous avez besoin pour vous engager dans ce type d’économie. La loi a consolidé et développé le réseau des acteurs de l’ESS, notamment les chambres régionales, qui peuvent vous informer et vous aider à donner vie à votre projet professionnel », explique Martine Pinville, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie Sociale et Solidaire dans la brochure de présentation de la loi ESS qui vient de paraître.

Plus de 30 décrets et mesures entrés en vigueur en un an

Plus d’une trentaine de décrets et mesures d’application sont entrés en vigueur depuis la promulgation de la loi.  Une Chambre Française de l’ESS a été créée. Aujourd’hui, les entreprises de l’ESS peuvent demander un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » auprès de la préfecture de leur siège social. La loi met en œuvre une palette de financements divers pour assurer le développement des acteurs de l’ESS, et le Fonds d’innovation sociale porté par BPI France a été créé pour soutenir l’innovation sociale…

Côté coopératif, La loi rend obligatoire la révision du mode de fonctionnement de toutes les coopératives, dans le respect des principes coopératifs. Elle autorise désormais la création de groupes de SCOP. Elle modernise le statut des SCIC, permet aux producteurs non-salariés de biens et de services d’en devenir associés et favorise le développement des Coopératives d’activité et d’emploi (CAE).

Dans son objectif de renforcer les politiques de développement local durable, elle offre aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) une reconnaissance officielle et légale. Elle incite à l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics, en rendant obligatoire leur adoption pour les collectivités dont le montant des achats publics dépasse un certain seuil.  Elle étend le label « Commerce équitable » et reconnait les monnaies complémentaires ou solidaires.

Ce sont quelques-unes des mesures entrées en vigueur depuis l’adoption de la loi, et d’autres encore sont déjà en préparation. L’année 2014 a confirmé le redressement de l’emploi associatif et le plein essor des fondations et des SCOP. Plus de 600 000 emplois non délocalisables seront à pourvoir d’ici 2020 dans le secteur.

Pour ce premier anniversaire, le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique a édité une brochure de présentation pour « Tout savoir et tout comprendre sur la Loi économie sociale et solidaire », et publié un récapitulatif de l’ensemble des mesures entrées en vigueur et celles à venir. 

Des rendez vous pour échanger et décrypter les impacts de la loi ESS un an après 

• Mardi 15 septembre de 11h à 12h, le Mouvement associatif propose un webinaire pour faire le point sur la loi ESS : où en est-t-on de son application, et quel sont les impacts pour les associations. Ce webinaire permettra de mieux cerner les enjeux véhiculés par cette loi, ainsi que les principales dispositions pouvant avoir un impact sur les associations employeuses. Il visera également à identifier les acteurs ressources sur les territoires et les modalités d’organisation de l’ESS en France. En savoir plus sur le webinaire du Mouvement associatif et s'inscrire
• Mardi 29 septembre de 14h à 16h, le RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) organise une webconférence dédiée à la loi ESS et ses décrêts, un an après. Destinée aux techniciens et élus de collectivités locales, elle a pour objectifs de décrypter  la loi ESS pour la mettre en oeuvre et évaluer les impacts sur les collectivités territoriales. En savoir plus et s'inscrire à la webconférence RTES sur la loi ESS

Pour en savoir plus sur la loi ESS :
> Lire la Loi relative à l'économie sociale et solidaire
> Tout savoir et tout comprendre sur la Loi économie sociale et solidaire
> Article Avise "La loi ESS bientôt votée"
> Le fil twitter de la Loi ESS
> Et dans les autres pays ? Communiqué des Rencontres du Mont-Blanc
> Guide pour l'entreprise sur la loi ESS sur le site lentreprise.lexpress.fr